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Encadrement des loyers à Marseille : ce qu'il faut savoir
Depuis la fin de l’année 2022, Marseille rejoint les rangs des communes qui souhaitent un encadrement des loyers. En plus des villes comme Paris et sa région, Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Montpellier, les locataires marseillais se voient également aidés par ce dispositif. En tant que propriétaire d’un logement à Marseille, vous vous demandez peut-être si vous êtes concerné. Nous allons tout vous expliquer dans cet article.
Qu’est-ce que le dispositif d’encadrement des loyers ?
L’encadrement des loyers apparaît petit à petit dans plusieurs villes de France. Ce dispositif permet de limiter la hausse des loyers du marché immobilier. Ce plafonnement intervient lorsqu’un logement est mis ou remis en location ou lors d’un renouvellement de bail. Il est permis d’appliquer ce dispositif à titre expérimental dans les villes situées en zones tendues, c’est-à-dire de plus de 50 000 habitants. Initié grâce à la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 27 mars 2014, ce dispositif d’encadrement des loyers s’est vu renforcé par la loi ÉLAN (Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018.
En 2 ans à peine, les loyers marseillais ont augmenté de plus de 6,3 %. Cela représente un surcoût de plus de 215 € par an pour la location d’un appartement de 20 m2. À ce jour, le prix moyen au mètre carré dépasse les 12 € pour toutes les surfaces confondues ! Le dispositif d’encadrement des loyers permet de protéger les locataires en difficulté afin qu’ils puissent se loger à un prix raisonnable dans un logement décent, et cela même dans une ville très demandée.
Le loyer hors charges sera ainsi limité à un certain plafond selon les caractéristiques de votre logement. Si votre bien immobilier dispose de particularités, votre prix peut être exceptionnellement valorisé grâce au complément de loyer. On parle ici d’une vue sur un lieu historique, la présence d’un toit-terrasse, etc. Nous vous invitons à utiliser un simulateur de plafond de loyer sur des sites dédiés et à bien vous renseigner sur service-public.fr ou en contactant votre mairie d’arrondissement.
Quelles communes sont concernées par l’encadrement des loyers à Marseille ?
Pour le moment, le dispositif d’encadrement des loyers ne s’appliquera qu’à la ville de Marseille à la suite du feu vert lancé en fin d’année dernière par le ministre délégué au logement, Olivier Klein. Les 91 autres communes de la métropole Aix-Marseille-Provence ne seront donc pour le moment pas visées par cette mesure.
Parmi ces communes on compte pourtant des villes balnéaires très prisées qui voient s’envoler le prix de l’immobilier. Nous retrouvons par exemple les communes de Cassis et de La Ciotat. Le maire de Marseille, Benoît Payan, souhaite d’ailleurs rallier à sa cause davantage de communes. Ses arguments portent sur la forte tension du marché locatif, d’une baisse de production de nouveaux logements à louer et d’un appauvrissement des ménages.
Quelles villes sont concernées par l’encadrement des loyers en 2023 ?
Aujourd’hui avec Marseille, ce sont 25 villes qui ont sauté le pas en s’essayant à l’encadrement des loyers. Mais quelles sont-elles exactement ? La première ville à montrer l’exemple fut Paris dès le 1er juillet 2019. Constatant une faible application de cette réglementation, la mairie de Paris a d’ailleurs décidé de faire la chasse aux mauvais propriétaires. Elle exerce dorénavant un pouvoir de surveillance et de sanction depuis le 1er janvier 2023 dans le cadre de la nouvelle loi « 3DS ».
Lille est la deuxième ville à suivre cette mesure d’encadrement le 1er mars 2020. C’est ensuite au tour de la structure intercommunale Plaine Commune de suivre cette voie le 1er juin 2021. Cette dernière est constituée des villes suivantes : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Le 1er novembre 2021, les villes de Lyon et Villeurbanne décident elles aussi de mieux encadrer les loyers de leur marché immobilier.
Puis le 1er décembre 2021, nous retrouvons les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville qui font partie d’Est Ensemble. Plus récemment, les 1er et 15 juillet 2022, ces dernières villes sont rejointes respectivement par les villes de Montpellier et Bordeaux.
Enfin, c’est au tour de la ville de Marseille le 29 novembre 2022 d’avoir le feu vert pour mieux encadrer ses loyers. Mais pour le moment, tout reste encore à faire pour officialiser et organiser la mise en place de ce dispositif au sein de la ville !
La hausse des loyers partout en France, les 25 villes porteuses de l’expérimentation d’encadrement des loyers et le gain d’autorité des communes grâce à la loi « 3DS » devraient encourager d’autres villes à rejoindre très prochainement ce dispositif. N’hésitez pas à suivre nos prochains articles Studapart pour en savoir plus !
