Aller au contenu principal 
Travaux d'économie d'énergie & déduction de la taxe foncière
Dans un contexte d’objectif neutralité carbone d’ici à 2050, l’État encourage les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie. En plus de faire un geste pour la planète, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de votre taxe foncière. Chaque petite économie est bonne à prendre, alors, pourquoi ne pas sauter le pas ? Dans cet article, Studapart vous explique comment bénéficier de cette déduction de la taxe foncière et de son application. Vous n’avez plus qu’à suivre le guide !
Quelles sont les exonérations de la taxe foncière ?
En tant que propriétaire, vous êtes assujetti à la taxe foncière sur votre logement. Depuis 2006, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez en être exonéré. Il s’agit ici de réduire votre facture fiscale temporairement, de façon partielle ou totale. Pour en bénéficier, vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre maison, appartement, local d’activité ou même votre terrain. Vous serez alors dispensé de cette taxe l’année suivant vos travaux et cela pendant une durée de trois ans. Auparavant, la durée était de cinq ans et cela est valable pour les délibérations votées en 2019.
| Le saviez-vous ?
Afin de bénéficier de cette exonération, vous devez respecter quelques critères :
1. Votre logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989.
2. Vos dépenses en travaux ne doivent pas dépasser 10 000 € sur l’année qui précède la déduction et 15 000 € sur les trois années qui précèdent cette même déduction. |
À noter que les logements construits avant le 1er janvier 2009 peuvent aussi rentrer dans ce système d’exonération sous certaines conditions. Ils doivent notamment avoir un niveau de performance énergétique supérieur à celui imposé par la législation.
Quels travaux d'économie d'énergie permettent une exonération de la taxe foncière ?
Afin de bénéficier de l’exonération de votre taxe foncière, vous devez réaliser l’un des travaux éligibles.
Nous retrouvons par exemple les travaux d’isolation thermique (comble, sol, mur, cave, vide sanitaire) ou encore l’installation d’équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Ces derniers doivent fonctionner au bois, aux biomasses ou à l’énergie solaire.
Les travaux d’aménagement d’une pompe à chaleur ou d’équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid sont également pris en compte. Nous trouvons ensuite la mise en place d’un système de charge de véhicule électrique sur votre propriété. Vous pouvez aussi installer des équipements ou matériaux de protection de parois contre les rayonnements solaires.
Enfin, vous avez la possibilité de bénéficier d’une exonération de votre taxe foncière en réalisant un audit énergétique, en déposant une cuve à fioul, en implantant à votre logement une VMC double flux, ou encore en installant une cuve de récupération des eaux de pluie.
En somme, vous pouvez faire partie des propriétaires exonérés dès lors que vos travaux ont un intérêt environnemental et permettent la baisse de votre consommation énergétique annuelle.
Comment obtenir une exonération de la taxe foncière ?
Avant de réaliser votre projet de travaux de rénovation énergétique, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre collectivité locale. C’est elle qui prend la décision de vous accorder ou non votre exonération partielle ou totale de votre taxe foncière. En effet, c’est une mesure non obligatoire qui est prise selon les villes.
Si votre commune pratique cette exonération, il vous suffit de déposer une déclaration auprès de votre centre des finances publiques ou de votre centre des impôts fonciers du lieu de situation des biens. Pour en bénéficier le plus rapidement possible après la réalisation de vos travaux, vous devez réaliser votre déclaration avant le 1er janvier d’une nouvelle année.
À présent, vous en savez davantage sur les travaux d’économie d’énergie et la déduction de la taxe foncière. Si vous faites partie des propriétaires qui peuvent bénéficier de cette exonération, n’hésitez plus à vous lancer dans ces travaux. Vous réaliserez ainsi de belles économies et permettrez de participer à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
