Réparation locative 2022 : liste des travaux pour le locataire

Votre fenêtre ne s’ouvre plus ? Votre évier est bouché ? Votre balcon est couvert de mousse ? Un certain nombre de réparations sont à la charge du locataire : c’est ce qu’on appelle les « réparations locatives ». Alors, quels sont les travaux devant être financés par le locataire ? On vous dit tout !

Qu'est-ce qu'une réparation locative ? Définition

Le décret n°87-712 du 26 août 1987 précise ce qu’on entend par le terme « réparation locative » :

« Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. »

Pendant toute la durée de la location, ces réparations sont à votre charge, sur toutes les parties du logement (intérieur et extérieur), ainsi que sur les équipements pouvant être concernés.

Quels sont les travaux à la charge d'un locataire ?

Voici la liste des réparations locatives dont vous avez la charge.

1. Parties intérieures du logement

A l’intérieur de votre logement, vous devez vous occuper de l’entretien et des petites réparations sur :

• Les plafonds, les murs et les cloisons : maintien en état de propreté, petits raccords de peinture, rebouchage de trous.
• Les revêtements de sol : cirage du parquet, remplacement de quelques lames au besoin, petits raccords en cas de trous ou de taches sur la moquette.
• Les placards et menuiseries : réparation de la fermeture des placards, remplacement des tasseaux et tablettes de placard.

2. Les portes et fenêtres

L’entretien et le bon fonctionnement des portes et fenêtres dépend aussi de vous :

• Mécanisme d'ouverture/ fermeture : graissage et remplacement des petites pièces des serrures, des gonds et charnières, remplacement de clés abîmées ou perdues.
• Vitres : remplacement de vitres abîmées ou cassées, réfection des mastics.
• Stores et volets : graissage du mécanisme, remplacement de petits éléments du store (corde, poulie, lames).

3. Réparations locatives sur la plomberie

Quand on pense aux réparations de plomberie, à part un évier bouché, pas facile d’imaginer la liste des réparations locatives qui peuvent vous concerner. Et pourtant, il y a pas mal d’autres choses dont il faut tenir compte :

• Pour les canalisations d’eau : si nécessaire, vous devez assurer leur dégorgement et le remplacement des joints et colliers.
• Pour les canalisations de gaz : vous êtes tenu d’entretenir les robinets, les siphons et les ouvertures d’aération, mais aussi de changer les tuyaux souples de raccordement au besoin.
• Pour les éviers et appareils sanitaires : vous devez prendre en charge le nettoyage des dépôts de calcaire, ainsi que le remplacement des tuyaux flexibles de douche.
• Pour le chauffage, l’eau chaude et la robinetterie : l’entretien annuel de la chaudière est à régler par le locataire (sauf si le bail précise le contraire). Le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation est également dû par le locataire. Il en va de même pour le remplacement de certains éléments : pistons, clapets, joints, sondes, etc.
• S’il y a une fosse septique : la vidange est à votre charge.

4. Électricité

Certains éléments d'équipement électrique rentrent également dans le champ des réparations locatives. Vous êtes ainsi tenu de remplacer, si nécessaire :

• les ampoules et tubes lumineux,
• les interrupteurs,
• les prises de courant,
• les coupe-circuits et fusibles,
• les baguettes ou gaines de protection.

5. Parties extérieures du logement

Votre logement comporte des extérieurs ? D’autres réparations locatives peuvent vous concerner :

• Le jardin doit être entretenu : tonte de la pelouse, désherbage des allées, taille et arrosage des arbres, arbustes et massifs.
• Les gouttières doivent être désengorgées en cas de besoin.
• La terrasse et le auvent doivent régulièrement être nettoyés, pour éviter que la mousse ou les mauvaises herbes ne s’y développent.
• La grille du portail doit être nettoyée et graissée.
• La piscine et les bassins doivent également être entretenus.

Envie de lire toutes les petites lignes du décret pour être sûr de trouver votre situation précise ? Rendez-vous sur le site de Légifrance !

Parcourez toutes les annonces Studapart

Je découvre les annonces