Taxe foncière 2024 : évolution, calcul, exonération

La taxe foncière est un impôt local incontournable pour les propriétaires : elle revient en 2024 avec quelques changements notables. Que vous soyez un propriétaire de longue date ou que vous ayez récemment acquis un bien, il est essentiel de comprendre l’évolution des taux, les nouvelles modalités de calcul et les exonérations auxquelles vous pourriez prétendre. Découvrez notre guide complet sur la taxe foncière 2024 !

Comment évolue la taxe foncière en 2024 ?

La taxe foncière 2024 est ajustée de 3,9 %, afin de refléter l'inflation annuelle mesurée en novembre 2023. La plupart des communes françaises (82 %) ont choisi de maintenir leur taux de taxe foncière inchangé par rapport à 2023, tandis que 16,7 % ont opté pour une augmentation et 1,3 % pour une réduction. 

Les modifications des taux communaux sont généralement modestes, mais certaines communes ont enregistré des augmentations significatives. Ces ajustements impactent directement les 32 millions de propriétaires de biens immobiliers bâtis en France, influençant ainsi les obligations fiscales annuelles des propriétaires selon les décisions locales et les conditions économiques globales.

Comment est calculée la taxe foncière en 2024 ?

Le calcul de votre taxe foncière 2024 se base sur la multiplication de la valeur locative cadastrale de votre propriété (qui est l'estimation du loyer annuel que le bien pourrait générer dans des conditions de location normales) par les taux d'imposition définis par les autorités locales. Votre avis inclut également potentiellement une taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères, calculée de manière similaire mais selon un taux distinct.

La valeur locative cadastrale peut être ajustée en cas de réalisations de travaux majeurs sur le bien. Elle est systématiquement actualisée annuellement avec un coefficient basé sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de l'INSEE de novembre de l'année précédente. 

Quant aux taux d’imposition, ils sont établis annuellement par les collectivités territoriales (commune, intercommunalité, et autres organismes publics) qui peuvent choisir de les augmenter, de les maintenir ou de les diminuer. Ces détails sont clairement indiqués sur un nouvel encart inclus avec votre avis de taxe foncière 2024.

Quand reçoit-on la taxe foncière en 2024 ?

Les avis de taxe foncière 2024 sont généralement envoyés entre la fin de l'été et le début de l'automne, en fonction de la méthode choisie pour la réception (papier ou électronique). Voici les détails concernant le calendrier d'envoi :

• Avis papier : les contribuables qui n'ont pas opté pour la dématérialisation de leurs documents fiscaux reçoivent leur avis de taxe foncière par courrier. L'envoi des avis papier commence généralement à partir de fin août jusqu'à mi-septembre. Les dates précises peuvent varier en fonction de l'administration locale.
• Avis en ligne : Les contribuables qui ont choisi de recevoir leurs documents fiscaux en ligne peuvent consulter leur avis sur le site impots.gouv.fr ou sur l'application mobile des impôts. Les avis sont disponibles plus tôt, dès le début septembre, et une notification est envoyée par email pour avertir de la disponibilité de l'avis.

Comment payer la taxe foncière en 2024 ?

Dates limites et options de paiement de la taxe foncière en 2024

Les avis de taxe foncière sont généralement envoyés à partir de la fin de l'été, et les propriétaires disposent d'un délai d'environ 1 mois pour s'acquitter de leur impôt. En 2024, les dates limites de paiement varient selon le mode de règlement choisi :

• Paiement en ligne : pour l'année 2024, la date limite de paiement en ligne devrait se situer autour du 20 octobre.
• Prélèvement à l'échéance : si vous avez opté pour le prélèvement à l'échéance, le montant de la taxe sera automatiquement débité de votre compte bancaire environ 10 jours après la date limite de paiement.
• Autres modes de paiement (chèque, espèces, virement) : la date limite de paiement sera généralement fixée autour du 15 octobre.

Solutions en cas de difficultés financières

Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre taxe foncière, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

• Demande de délai de paiement : vous pouvez contacter votre centre des finances publiques pour demander un délai de paiement. Cette demande doit être justifiée par une situation financière délicate et peut vous permettre d'échelonner le règlement sur plusieurs mois.
• Demande de remise gracieuse : en cas de grande difficulté financière, il est possible de solliciter une remise gracieuse partielle ou totale de la taxe. Cette demande est à adresser à l'administration fiscale avec des justificatifs prouvant votre situation.
• Prélèvement mensuel : si vous n'avez pas encore opté pour le prélèvement mensuel, cela peut être une solution pour anticiper les paiements futurs et éviter une trop forte pression financière au moment de l'échéance.

Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en 2024 ?

Exonérations totales de la taxe foncière

Certaines catégories de contribuables peuvent être totalement exonérées de la taxe foncière sur leurs propriétés bâties :

• Les personnes âgées de plus de 75 ans : les propriétaires âgés de 75 ans et plus au 1er janvier 2024 peuvent être exonérés, à condition que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond. Cette exonération concerne leur résidence principale et sous réserve qu'ils n’aient pas d’obligation de paiement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
• Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) : les propriétaires percevant l'ASPA ou l'ASI peuvent être exonérés de la taxe foncière pour leur résidence principale, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources.
• Les personnes handicapées ou invalides : les propriétaires titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou reconnus inaptes au travail peuvent également être exonérés, pour autant que leur revenu fiscal ne dépasse pas un seuil défini par la loi.

Exonérations partielles et autres dispositifs d'allégement

Outre les exonérations totales, certains dispositifs permettent de réduire la taxe foncière, notamment pour les personnes ayant des revenus modestes :

• Plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus : les propriétaires dont les revenus sont modestes peuvent bénéficier d’un plafonnement de leur taxe foncière. Cela signifie que le montant de la taxe ne peut pas dépasser un certain pourcentage du revenu fiscal de référence, une mesure visant à limiter la charge fiscale des ménages ayant des ressources limitées.
• Exonération temporaire pour certains logements : les nouvelles constructions peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant les 2 premières années suivant leur achèvement. Cette mesure s'applique aux logements bâtis avant le 1er janvier de l’année d’imposition et dépend des décisions de chaque commune.

Taxe foncière en 2024 : ce qu’il faut retenir

La taxe foncière 2024 comporte bien quelques ajustements notables en matière de taux, de calcul et d'exonérations. Il est essentiel de bien comprendre ces évolutions pour anticiper vos obligations fiscales. Pensez à consulter votre avis avant la date limite et explorez les dispositifs d’allègement pour réduire au maximum la charge fiscale !