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Quand payer la taxe foncière 2023 ?
Il ne vous reste plus que quelques jours pour payer la taxe foncière 2023 ! En effet, fin octobre marque la date limite pour régler cet impôt local. Malheureusement, de nombreux contribuables français ont vu leur facture flamber cette année. Alors, quand payer la taxe foncière 2023 et quelle est la raison de l’augmentation de cette taxe ? On vous explique tout !
Qu’est-ce que la taxe foncière et qui est concerné ?
La taxe foncière est un impôt local que les propriétaires d'un bien immobilier doivent régler annuellement. Ainsi, tout propriétaire d'une maison ou d'un appartement au 1er janvier de l'année doit s'acquitter de la taxe foncière. À savoir que les taxes foncières ne concernent pas les propriétaires de logements mobiles, comme les caravanes par exemple.
Quel est le montant de la taxe foncière en 2023 ?
La taxe foncière est déterminée selon la valeur locative du bien et les taxes fixées par les collectivités territoriales. Depuis 2021, ce sont les communes qui reçoivent la portion précédemment attribuée aux départements, avec une compensation de l'État suite à la suppression de la taxe d'habitation.
Le montant est calculé en prenant en compte la moitié de la valeur locative, ajustée annuellement par le ministère de l'Économie pour refléter l'inflation. Une révision majeure, tenant compte de la valeur du secteur ou de la superficie, est attendue pour 2028. Sur cette base, le taux d'imposition fixé par chaque collectivité est appliqué.
Pourquoi la taxe foncière a-t-elle augmenté en 2023 ?
La valeur locative a connu une augmentation de 7,1 % cette année au niveau national. Cette augmentation concerne toutes les municipalités. Toutefois, le taux d’imposition demeure à la discrétion de chaque commune.
Les hausses les plus prononcées sont justifiées par les municipalités comme étant des ajustements à une fiscalité précédemment en dessous de la moyenne. Comme la Cour des comptes l'a signalé au début de 2023, face aux réformes continues de la fiscalité locale, la taxe foncière est devenue l'une des principales sources de revenus des municipalités.
Bien que certaines villes peuvent générer des revenus additionnels, la taxe foncière en 2023 demeure essentielle. Selon les données de la Cour des comptes, en 2021, elle représentait près de 30 % des recettes municipales. Ce chiffre varie selon le taux d'imposition, le nombre de nouvelles constructions et, par conséquent, le nombre de nouveaux propriétaires.
Quand payer la taxe foncière 2023 ?
En 2023, pour les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement, les avis de taxe foncière sont accessibles en ligne dès le 30 août 2023. Pour ceux qui ont opté pour le prélèvement mensuel, ils le seront à partir du 22 septembre 2023. Si vous avez privilégié la version électronique, un courriel vous notifiera de sa disponibilité dans la section « Documents » de votre espace personnel.
Pour ceux qui n'ont pas choisi la dématérialisation, les avis papier seront envoyés par courrier entre le 23 août et le 26 septembre 2023 pour les non-mensualisés, et entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 pour les mensualisés.
Concernant la date limite pour le règlement de la taxe en 2023, elle est fixée au 21 octobre si vous optez pour un paiement en ligne (internet, smartphone, tablette). Par contre, elle est le 16 octobre (le 15 tombant un dimanche) pour les autres méthodes de paiement.
Comment payer sa taxe foncière ?
Si votre taxe foncière ne dépasse pas les 300€, vous avez une multitude d’options pour payer cet impôt local :
- en ligne ;
- par prélèvement à l'échéance ;
- par mensualisation ;
- par chèque ;
- par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa) ;
- par virement ;
- en espèces ;
- par carte bancaire.
Si le montant de la taxe foncière dépasse les 300 €, vous pouvez seulement payer directement en ligne, par prélèvement à l'échéance ou par mensualisation.
Quand payer la taxe foncière 2023 : ce qu’il faut retenir
Il faut donc payer sa taxe foncière 2023 avant le 16 ou le 21 octobre en fonction du mode de paiement choisi. Pour un délai allongé, optez pour le paiement en ligne, qui vous donne jusqu’au 21 octobre.Si votre taxe a augmenté cette année, sachez que c’est le cas dans la grande majorité des communes françaises pour pallier l’inflation et la hausse des taux d’intérêts.
En 2023, les avis de taxes foncières sont envoyés à partir du 30 août 2023 pour les contribuables non mensualisés et à partir du 22 septembre 2023 pour tous les contribuables mensualisés.
Qui paiera la taxe foncière en 2023 ?
La taxe foncière est due par le propriétaire du logement concerné le 1er janvier de l'année. Ainsi, si vous vendez ou achetez un bien en cours d'année, c’est le vendeur propriétaire au 1er janvier qui reste redevable de la taxe foncière (article 1415 du Code Général des Impôts).