La taxe foncière va-t-elle encore augmenter en 2024 ?

En 2024, les contribuables français concernés par la taxe foncière devront se préparer à une nouvelle augmentation de cet impôt. Cette hausse est moins conséquente que celle de l'année 2023 et devrait être de 3,8 %, conformément à l'indice des prix à la consommation harmonisé qui sert en partie de référence pour son calcul. Plus de détails sur la taxe foncière 2024 dans cet article !

De combien augmente la taxe foncière en 2024 ?

Suite à trois années consécutives de hausse, l'augmentation de la taxe foncière se poursuit en 2024, impactant les 32 millions de foyers fiscaux concernés par cet impôt. Toutefois, la hausse de la taxe foncière en 2024 sera moins marquée que l'année précédente. En effet, l'année 2023 avait vu une augmentation de la taxe foncière dépassant nettement le taux d'inflation : à Paris par exemple, la hausse avait atteint + 44 %, soit le double de celle de l'année précédente et 7 fois plus que l'augmentation enregistrée entre 2020 et 2021.

Pour la taxe foncière 2024, la hausse prévue est de 3,8 % (comparée à 7,1 % en moyenne en 2023). Cependant, cette prévision représente le strict minimum. Il est possible qu’une hausse des taux d’imposition décidée annuellement par les collectivités territoriales s'y ajoute. Les collectivités territoriales ont jusqu'au 15 avril 2024 pour définir les taux d'imposition de l'année. Il est probable que la majorité se limite à appliquer les 3,8 % d'augmentation des valeurs locatives cadastrales, à confirmer.

Pourquoi la taxe foncière augmente en 2024 ?

Il est possible d’expliquer l’augmentation de la taxe foncière 2024 par deux raisons principales : 

• L’ajustement des valeurs locatives cadastrales : ce sont des valeurs sur lesquelles se base une partie de la taxe foncière. Elles sont ajustées annuellement en fonction de l'IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé). D'après les données récentes de fin novembre 2023, l'IPCH a recensé une hausse de +3,8 %, ce qui impacte directement l'impôt foncier.
• L’ajustement des collectivités territoriales : certaines ajustent la taxe foncière pour compenser à la fois la perte de revenus due à l'abolition de la taxe d'habitation sur les résidences principales et les effets de l'inflation. Ce phénomène, déjà observé en 2023, est susceptible de se répéter pour la taxe foncière 2024.

Des amendements avaient été proposés par des parlementaires pour éviter ce transfert de charges, mais ils ont été rejetés sous la pression des collectivités territoriales. Malgré les contestations concernant le mode d'indexation de la taxe foncière (qui s'avère supérieur à celui de l'inflation), les contribuables devront se conformer à cette nouvelle hausse, indépendamment de l'indice d'indexation.

Comment calculer la taxe foncière ? 

Le calcul de la taxe foncière 2024 repose sur les valeurs locatives cadastrales déterminées par les collectivités territoriales, incluant métropoles et communes. Ces valeurs représentent une estimation du revenu fiscal potentiel d'un logement ou d'un local, ajustées annuellement en fonction de l'inflation et de l'indice des prix à la consommation. 

La formule de calcul intègre un taux d'imposition fixé chaque année par les collectivités, susceptible d'augmenter pour couvrir les dépenses de services publics comme l'enlèvement des ordures ménagères.

Qui est exonéré de la taxe foncière en 2024 ?

Bien que la taxe foncière concerne généralement tous les propriétaires, certaines conditions permettent une exonération pour les résidences principales. Ainsi, cette augmentation de la taxe foncière 2024 ne vous concerne pas si :

• vous bénéficiez de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
• vous avez plus de 75 ans au 1er janvier 2024 ou vous recevez l'allocation pour adulte handicapé (AAH), à condition de respecter certains plafonds de ressources ;
• vous avez engagé plus de 10 000 € TTC de travaux en faveur de l'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement (exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière pendant 3 ans pour un logement construit avant 1989, ou 5 ans pour un logement achevé après 2009) ;
• vous possédez une propriété neuve exemptée de taxe foncière pour les 2 premières années suivant son achèvement ;
• vous avez un logement neuf utilisé comme résidence principale et financé à plus de 50 % par des prêts aidés par l'État (exonération de taxe foncière durant 10 ans).

Taxe foncière 2024 : ce qu’il faut retenir 

D'après les récentes statistiques de l'IPCH, il faut donc s’attendre à une nouvelle hausse de la taxe foncière 2024. Le montant de l'impôt foncier est prévu pour augmenter de 3,8 % sur la base de sa valeur cadastrale. Toutefois, les collectivités locales anticipent aussi la baisse de leurs revenus résultant de l'élimination de la taxe d'habitation, ce qui peut justifier une nouvelle hausse de la taxe foncière pour l'année 2024. À suivre de près dans votre région !