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Immobilier : les actualités à ne pas rater en novembre
Alors que nous entrons dans le mois de novembre, le monde de l'immobilier continue d'évoluer. Que vous soyez un investisseur aguerri, un acheteur potentiel ou simplement un observateur passionné du marché immobilier, rester informé des dernières tendances et évolutions réglementaires est la clé. Découvrez 6 actualités du monde de l’immobilier à ne pas manquer !
IRL (Indice de Référence des Loyers) du 3ème trimestre : une hausse plafonnée jusqu’en avril 2024
Durant le troisième trimestre de 2023, l'Indice de Référence des Loyers (IRL), établi par l'Insee, a atteint 141,03. Il est en légère hausse par rapport à sa valeur de 140,59 au trimestre précédent. Cette augmentation est temporairement limitée à 3,5 % jusqu'en avril 2024, en réponse au niveau élevé d'inflation.
L'IRL sert de référence pour définir les limites maximales des augmentations annuelles des loyers que les bailleurs peuvent appliquer, conformément à une clause de révision annuelle incluse dans le bail. La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a introduit un plafonnement exceptionnel et temporaire de la variation de l’IRL. Ainsi, pour la période allant du 3e trimestre 2022 au 1er trimestre 2024, la variation annuelle de l’IRL ne peut excéder 3,5 %. Cette mesure a pour but de modérer l'impact des coûts liés au logement sur le budget des ménages.
Pour en savoir plus sur l'IRL et comment calculer vos augmentations de loyers, c'est par ici >
Des nouveaux critères de décence pour la location meublée
Le décret n°2023-796 du 18 août 2023 a défini le seuil minimal de performance énergétique requis pour qu'un logement meublé soit jugé décent et donc louable. À compter du 1er janvier 2025, tout logement en location meublée devra obtenir au moins une note F au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette note minimale sera relevée à E en 2028, puis à D en 2034.
L'article 1 du décret stipule aussi que la superficie des vérandas chauffées est dorénavant incluse dans le calcul du DPE. Il est à noter que ce décret concerne tous les logements meublés régis par la loi du 6 juillet 1989, y compris les locations meublées en résidence principale de 12 mois, les baux étudiants de 9 mois, ainsi que les baux de mobilité de 1 à 10 mois. Les propriétaires sont donc encouragés à mettre à jour leur DPE pour de futures locations.
À partir du 1er janvier 2024, les baux de location devront indiquer les critères minimaux de performance énergétique. Dès 2025, ils devront aussi mentionner la note de performance énergétique du logement dans le contrat de location. Si le logement ne répond pas à un niveau suffisant de performance énergétique, le locataire pourra demander en justice des travaux correctifs ou une réduction du loyer.
Rénovation énergétique : les conditions d’octroi de MaPrimeRénov' assouplies
Dès le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' se concentrera principalement sur les projets de rénovation d'envergure. Par ce biais, le gouvernement a pour objectif de stimuler la rénovation énergétique des habitations classées F et G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cette orientation marque un tournant majeur pour ce dispositif de soutien aux travaux, qui depuis son lancement en 2020, ciblait principalement des travaux ponctuels. Parmi les 2 millions de rénovations financées par MaPrimeRénov', seulement 210 000 concernaient des rénovations globales.
Bien que le ministère de la Transition énergétique se soit principalement exprimé sur les maisons individuelles, des précisions importantes pour les copropriétés ont été apportées lors d'un point presse mi-octobre. Ainsi, les propriétaires d'appartements classés F et G pourront toujours bénéficier d'aides pour des travaux isolés si ces derniers contribuent à améliorer leur classe énergétique. De plus, le dispositif MaPrimeRénov' Copropriétés, axé sur le soutien à la performance globale des travaux dans les parties communes, sera maintenu.
Locations Airbnb : des amendements au Projet Loi de Finances 2024 (PLF) changent la donne
Le Projet de Loi de Finances pour 2024 (PLF) apporte des modifications importantes concernant les locations Airbnb, transformant significativement le paysage de la location courte durée en France. Ces amendements visent à mieux réguler le marché et à répondre aux préoccupations des résidents locaux face à la montée du tourisme de masse et de la pénurie de logements abordables.
L'un des changements majeurs réside dans l'introduction de restrictions plus strictes sur le nombre de jours durant lesquels les propriétaires peuvent louer leurs logements sur des plateformes comme Airbnb. Cette mesure vise à prévenir la conversion des logements résidentiels en locations touristiques permanentes, un phénomène qui a exacerbé la crise du logement dans plusieurs villes.
De plus, le PLF 2024 propose d'augmenter les pénalités pour les propriétaires ne respectant pas les réglementations locales en matière de location courte durée. Cette initiative cherche à assurer une plus grande conformité aux règles et à dissuader les abus.
Les autorités locales se verront également octroyer davantage de pouvoirs pour contrôler et limiter les locations de courte durée dans leurs juridictions, leur permettant de mieux gérer l'équilibre entre les besoins en logements des résidents et les avantages économiques du tourisme.
Si la courte durée est de plus en plus réglementée, pourquoi ne pas se tourner la moyenne et longue durée ? Le "Airbnb des locations de plus d'1 mois" vous accompagne de A à Z dans votre expérience locative pour maximiser votre rentabilité !
Prix de l’immobilier : de grosses variations partout en France
D'après le baromètre national des prix de l’immobilier de Meilleurs Agents, publié le vendredi 3 novembre, une réduction moyenne de 1,9 % des prix de l'immobilier a été constatée sur un an dans les 10 plus grandes villes du pays. À Paris, la situation est particulièrement remarquable avec une baisse mensuelle de 0,7 % en octobre, une première depuis la crise immobilière de 2009.
Le prix moyen au mètre carré à Paris a diminué de 5,6 % sur un an : il s'établit à 9 733 euros au 1er novembre. Ces données concordent avec celles publiées par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), qui révélait une baisse annuelle des prix de 5,2 % dans la capitale.
Cette tendance à la baisse est observée dans la majorité des grandes villes françaises.
En novembre, Nantes affiche le recul le plus marqué (-0,8 %), avec un prix moyen au mètre carré de 3 746 euros. Une baisse des tarifs est également notée à :
- Lyon (-0,5 %, 4 932 euros par mètre carré),
- Marseille (-0,5 %, 3 745 euros),
- Strasbourg (-0,3 %, 3 978 euros),
- et Rennes (-0,3 %, 4 012 euros).
Après avoir été relativement épargnée depuis la fin de la crise sanitaire, l'ensemble de la région parisienne affiche désormais une baisse des prix. Les Hauts-de-Seine enregistrent la plus forte chute avec une baisse de 4,7 % en un an (6 897 euros par mètre carré), suivis par le Val-de-Marne (5 387 euros par mètre carré, -3,4 %) et la Seine-Saint Denis (4 336 euros, -2,6 %).
Taux d’usure : une nouvelle hausse au 1er novembre
À partir du 1er novembre 2023, les banques peuvent accorder des prêts immobiliers à un taux allant jusqu'à 5,91 % pour des prêts à taux fixe de 20 ans ou plus.
Le taux d'usure, ou le TAEG maximum que les banques peuvent appliquer lors de l'octroi de prêts, est à nouveau augmenté à compter du 1er octobre 2023. Ce plafond est fixé à 5,91 % pour les prêts immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus à partir du 1er novembre 2023, contre 5,8 % pour les prêts conclus en octobre 2023. Cette augmentation marque une hausse de 2,34 points depuis le début de l'année.
Actualités de novembre en immobilier : ce qu’il faut retenir
Le monde de l'immobilier est en perpétuel mouvement. Propriétaires et locataires, restez attentifs et proactifs ! Chaque mois apporte son lot de nouveautés et de possibilités dans le domaine de l'immobilier.