Ce qui change au 1er janvier 2024 en immobilier

Au 1er janvier 2024, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : revalorisation du SMIC, hausse des prix et des taxes, mesures en faveur de la transition écologique, augmentation des pensions de retraite, France Travail remplaçant Pôle emploi, etc.

L'année 2024 introduit également plusieurs changements significatifs dans le secteur de l'immobilier et du logement pour les particuliers. Révision du prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov', intensification de la fiscalité sur les locations meublées touristiques, exigence du tri des biodéchets, l'élargissement de l'application de l'encadrement des loyers à de nouvelles zones : découvrez tout ce qui change au 1er janvier 2024 en immobilier !

Tous les changements effectif  en France au 1er janvier 2024 

De nombreux secteurs sont concernés par des évolutions en 2024.

• SMIC : le SMIC sera revalorisé, augmentant le salaire horaire brut à 11,65 €, soit 1 766,92 € mensuels pour un travail à temps plein.
• Emploi : Pôle emploi deviendra France Travail, avec de nouvelles modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
• Prix et taxes : les prix du gaz connaîtront une légère hausse, de même que les tarifs postaux (colis et lettres), tandis que le prix des cigarettes atteindra plus de 12 € par paquet.
• Bonus réparation : le bonus réparation, qui encourage la réparation des appareils électriques et électroniques pour réduire le gaspillage, augmentera. 
• Allocations et retraites : l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sera revalorisée, de même que les pensions de retraite qui augmenteront de 5,3 %.
• Sécurité : des mesures seront prises pour renforcer la sécurité au travail et pour la prévention des accidents graves et mortels.
• Environnement : des initiatives environnementales comme le renforcement du malus écologique sur les véhicules polluants et la mise en place d’un dispositif de leasing de voitures électriques à prix réduit seront lancées.

Le prêt à taux zéro évolue

En 2024, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) sera étendu pour soutenir davantage les primo-accédants dans l'achat d'un logement neuf : il s’ouvre ainsi aux classes moyennes. Le PTZ va permettre à un plus large éventail de ménages français de bénéficier d'un financement couvrant jusqu'à 50 % du coût total de l'immobilier. Cette expansion du PTZ est une réponse bienvenue aux difficultés rencontrées par de nombreux foyers face à l'augmentation des coûts de crédit.

Voici ce qui change au 1er janvier 2024 en immobilier concernant le prêt à taux zéro :

• le PTZ et l'éco-PTZ sont prolongés jusqu'en 2027 ;
• les critères d'éligibilité sont assouplis, avec environ 6 millions de nouveaux foyers désormais éligibles ;
• la part maximale finançable par le PTZ passe de 40 % à 50 % du coût du bien ;
• l'achat de maisons individuelles neuves est désormais exclu du dispositif ;
• 209 communes ont été reclassées en zone tendue, élargissant ainsi le cercle des bénéficiaires du PTZ ;
• les nouveaux plafonds de revenus pour accéder au PTZ sont consultables sur le site du ministère de l’Économie et des Finances. 

MaPrimeRénov' connaît des améliorations significatives en 2024 

Deuxième élément de ce qui change au 1er janvier 2024 en immobilier : en 2024, le dispositif MaPrimeRénov' est non seulement reconduit mais aussi amélioré, avec une orientation vers des projets de rénovation d'envergure destinés à améliorer significativement l'efficacité énergétique des logements. Les travaux mineurs, comme le remplacement d'une fenêtre unique ou l'isolation des combles, ne seront plus pris en compte. 

Les modifications apportées à partir du 1er janvier 2024 incluent :

• l'augmentation du plafond de dépenses éligibles pour les ménages modestes, qui passe à 70 000 € (le double du plafond actuel de 35 000 €), avec une couverture pouvant atteindre jusqu'à 90 % du coût des travaux ;
• les aides accordées pour l'installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques sont rehaussées, passant de 1 000 à 2 000 € pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires ;
• l'extension de MaPrimeRénov' aux pompes à chaleur air/air réversible ;
• l'obligation de réaliser un audit énergétique pour les projets de rénovation conséquents, ou un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les interventions plus légères.

MaPrimeAdapt' : une nouvelle aide pour les seniors en 2024 ?

Depuis le 1er janvier, MaPrimeAdapt’ a été mise en place pour soutenir les travaux d'aménagement des logements des personnes âgées ou en situation de handicap. Cette subvention couvre 50 % ou 70 % du coût des travaux, en fonction du niveau de revenus du bénéficiaire. La présence d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour accompagner le projet est requise.

Le taux de rémunération du PEL passe à 2,25 % en 2024

Dans ce qui change au 1er janvier 2024 en immobilier, on retrouve aussi l’augmentation du taux d'intérêt du Plan Épargne Logement (PEL) à 2,25 %, une hausse par rapport au 2 % de 2023. Pour les emprunts immobiliers liés, le taux d'intérêt s'élève désormais à 3,45 %. Il est important de souligner que, malgré cette augmentation, le PEL reste moins attractif que le livret A : ce dernier offre un taux de rémunération de 3 %, avec l'avantage d'être exempté d'impôts et de contributions sociales.

Loi Pinel jusqu'à fin 2024

Le 31 décembre 2024 sonnera la fin du dispositif Pinel comme nous l’avons connu jusqu’ici, avec une diminution des avantages fiscaux dès le 1er janvier. Les nouvelles réductions d'impôt (selon la durée d'engagement locatif) seront de :

• 9 % pour un engagement de 6 ans (contre 10,5 % en 2023) ;
• 12 % pour 9 ans (contre 15 % en 2023) ;
• 14 % pour 12 ans (contre 17,5 % en 2023).

Le taux de crédit se stabilise en 2024

Parmi ce qui change au 1er janvier 2024 en immobilier, il faut savoir que les taux de crédit immobilier sont restés stables à environ 4,20 % pour un emprunt sur 20 ans, sans hausse par rapport à décembre 2023. C’est une nouvelle positive ! Par ailleurs, dès le début de l'année 2024, l'approche concernant l'octroi de crédits immobiliers devient plus flexible :

• les intérêts générés par un prêt relais ne seront plus inclus dans le calcul du taux d'endettement de l'emprunteur ;
• un dossier de prêt immobilier refusé peut être réévalué à la demande de l'emprunteur, sur une base individuelle ;
• pour un emprunt destiné à financer des travaux de rénovation, la durée du prêt peut s'étendre jusqu'à 27 ans (à condition que les travaux constituent au moins 10 % du coût total du prêt).

Vous souhaitez faire un prêt immobilier et en savoir plus sur son taux d’usure ? On vous en parle dans notre article ! 

Le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés 

À partir du 1er janvier 2024, les bâtiments en monopropriété et les copropriétés comptant plus de 200 lots doivent réaliser un DPE collectif. L'objectif principal de cette mesure est de réduire la consommation énergétique des immeubles en établissant un plan d'action basé sur les résultats du DPE collectif.

À savoir que d'ici 2026, la loi Climat et résilience d'août 2021 mandate que toutes les copropriétés (avec un permis de construire antérieur au 1er janvier 2013) réalisent un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Ce DPE collectif évaluera la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment, y compris les parties communes, pour identifier les travaux nécessaires à l'amélioration de l'efficacité énergétique.

La mise en œuvre de cette obligation suit un calendrier précis :

• le 1er janvier 2024 pour les structures de plus de 200 lots ;
• le 1er janvier 2025 pour celles ayant entre 50 et 200 lots, incluant logements, bureaux, et commerces ;
• le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots, représentant près de 90 % du parc immobilier concerné.

On vous dit tout sur le DPE collectif dans notre article !

De nouvelles villes expérimentent le plafonnement des loyers 

Autre élément de ce qui change au 1er janvier 2024 en immobilier : l'encadrement des loyers s'apprête à s'étendre avec l'intégration prochaine de nouvelles villes comme Bayonne, le littoral du Pays basque, Grenoble et sa périphérie. D'autres villes comme Marseille ont également manifesté leur intérêt.

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Je trouve mon logement

Cette politique a pour but de rendre l'accès au logement plus abordable dans les zones où les prix grimpent, sans pour autant pénaliser outre mesure les propriétaires bailleurs. En effet, les plafonds de loyers sont généralement fixés à des niveaux qui ne nécessitent pas de réduction significative des loyers actuels, affectant principalement les petites surfaces. 

De plus, des exceptions permettent d'ajuster le loyer au-delà du plafond dans certains cas, grâce à un « complément de loyer » pour les biens offrant des avantages spécifiques en termes de confort ou de localisation. Ainsi, l'impact de l'encadrement des loyers sur le marché locatif reste modéré.

Le tri des biodéchets devient obligatoire 

À partir du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets devient une obligation pour tous les foyers. Chaque municipalité est chargée d'organiser la collecte de ces déchets, soit en instaurant un système de collecte à domicile, soit en créant des points de collecte accessibles aux habitants.

Les copropriétés doivent principalement informer leurs résidents sur les pratiques de tri spécifiques de leur commune et de leur bâtiment. Suite à une décision prise en assemblée générale, elles peuvent ajouter des bacs de tri dans les espaces communs ou mettre en place un système de compostage collectif.

Alourdissement de la fiscalité des meublés de tourisme 

La liste de ce qui change au 1er janvier 2024 en immobilier intègre également la fiscalité. En effet, la loi de finances pour 2024 envisage de renforcer la fiscalité sur les locations de meublés touristiques, avec une application des nouvelles règles aux revenus locatifs de 2023. Toutefois, cette modification ne touchera pas tous les bailleurs.

Si vous louez un bien classé en « meublé de tourisme », attendez-vous à une augmentation de vos impôts dès l'année prochaine suite à la réforme fiscale introduite par le gouvernement. Un amendement spécifique prévoit d'intensifier la fiscalité pour ces locations dès l'imposition des revenus de 2023.

Concernant le régime micro-BIC et les meublés de tourisme, l'abattement passe à 50 %. Cette modification n'affectera que les propriétaires de biens classés « meublés de tourisme » et soumis au régime micro-BIC, représentant environ 120 000 personnes. Actuellement, ces propriétaires profitent d'un abattement de 71 % sur les revenus bruts locatifs sous ce régime fiscal simplifié.

Ce qui change au 1er janvier 2024 en immobilier  : ce qu’il faut retenir

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, que vous soyez occupant ou que ce bien soit mis en location, il est important de tenir compte de tout ce qui change au 1er janvier 2024 ! Entre nouvelles obligations légales et opportunités de financement, suivez de près l’actualité pour ne rien manquer. Pour anticiper au maximum les répercussions de ces changements, inscrivez-vous à la newsletter mensuelle Studapart grâce au cadre qui s'affiche en bas à droite de votre écran.