Passoires thermiques interdites à la location : que faire ?

Les logements dont la consommation énergétique est élevée deviennent de plus en plus compliqués à louer.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, certains de ces logements sont devenus interdits à la location.

Quels sont les logements concernés par cette nouvelle interdiction ? Comment savoir si votre logement est une passoire thermique ? Comment financer des travaux de rénovation énergétique ?

Studapart vous dit tout !

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Les passoires thermiques sont des logements à forte consommation d’énergie :

Pour être qualifié de passoire thermique, un logement doit avoir une consommation énergétique annuelle comprise entre 330 et 420 kWh/m² ou plus, en France métropolitaine.
Ce sont les logements qui correspondent à des classes énergétiques F et G sur leur diagnostic de performance énergétique (DPE).

Depuis le 1er janvier 2023, pour remplir les critères de décence, un logement doit avoir une consommation énergétique annuelle maximale de 450 kWh/m² :

Au-delà de ce seuil, il est impossible de louer le logement.
Pour le moment, cette mesure concerne seulement les nouveaux contrats de location, signés à partir du 1er janvier 2023.

Le gouvernement estime que cette interdiction concerne 90 000 logements, dont 70 000 privés.

Bon à savoir : depuis août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G en cas de renouvellement du bail ou de changement de locataire. Il est également interdit d’appliquer la révision annuelle en cours de bail.

La lutte contre les passoires thermiques va continuer à se durcir sur les prochaines années :

A horizon 2025, les logements classés G seront interdits à la location.
A partir du 1er janvier 2028, les logements F ne pourront plus être loués non plus.
Enfin, à compter de 2034, les logements classés E seront eux aussi interdits à la location.

Comment savoir si mon logement est une passoire thermique ?

Vous l’aurez compris, il est important de savoir si votre logement entre dans la définition d’une passoire thermique, ou y entrera dans un avenir proche.

Plusieurs signes peuvent vous alerter :

Les factures énergétiques du logement sont anormalement élevées : une mauvaise isolation, ainsi que des équipements vétustes, sont bien souvent à l’origine de dépenses énergétiques importantes, même si vous vous évertuez à être économe en chauffage.
Le logement est humide : le logement est aéré régulièrement mais malgré tout, les peintures s’écaillent, les papiers peints se décollent, vous constatez de la condensation sur les vitres, voire des auréoles sombres sur les murs ? Pas de doute, le logement a un problème d’étanchéité et a de fortes chances d’être une passoire énergétique.
Le confort thermique laisse à désirer : les ressentis de courants d’air, le mal à conserver le frais à l’intérieur l’été, ou au contraire à avoir chaud dans le logement l’hiver (alors que le chauffage est bel et bien en route) sont des indices qui doivent vous mettre la puce à l’oreille.

La meilleure façon de savoir si votre logement est une passoire thermique reste de consulter la classe énergétique de son DPE. Ce document est obligatoire depuis 2007, pour la vente ou la mise en location d’un logement.

Votre DPE date ? Il est peut-être temps d’en faire établir un nouveau. La durée de validité d’un DPE est de 10 ans, mais :

les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022 ;
les DPE établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 resteront valables seulement jusqu'au 31 décembre 2024 .

Combien coûte un diagnostic immobilier en moyenne ? Nous vous répondons dans notre article.

Que faire si mon logement est une passoire thermique ?

Le couperet est tombé : votre logement est une passoire thermique. Quelles sont vos options ?

Ne rien faire : si vous êtes propriétaire occupant, rien ne vous oblige à vous lancer dans des travaux. Attention toutefois, cette stratégie reste assez court-termiste, et avec les prix de l’énergie qui s’envolent, peut s’avérer risquée à terme.
Vendre votre logement : vous n’avez pas envie de vous lancer dans des travaux énergétiques ? La solution peut être de vendre. Seulement, il faudra s’attendre à une décote, puisque le logement nécessitera un investissement supplémentaire pour le rénover s’il veut être loué. Notez qu’à partir d’avril 2023, il sera obligatoire de réaliser un audit énergétique pour vendre un logement classé F ou G. On doit retrouver dans ce document une liste de propositions de travaux à effectuer pour améliorer la classe énergétique du logement.
Entreprendre des travaux de rénovation énergétique : c’est une option intéressante, qui vous permettra d’envisager (ou de poursuivre) la location du logement. Pour vous aider à financer ce projet, des aides existent.

Quelles sont les aides pour rénover mon logement ?

Si vous souhaitez faire des travaux d’éco-rénovation dans votre logement, vous pouvez sûrement bénéficier d’une ou plusieurs aides.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ permet de financer :

les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique ;
dans les logements de plus de 15 ans, ou d’au moins deux ans dans le cas d’un remplacement d'une chaudière au fioul.

Le montant de MaPrimeRénov’ est forfaitaire et dépend à la fois de vos revenus, et du gain énergétique permis par les travaux que vous planifiez.

Des bonus sont prévus, notamment si :

les travaux permettent de sortir votre logement de son statut de passoire thermique ;
vous vous lancez dans une rénovation globale.

Pour être éligibles à MaPrimeRénov’, les travaux doivent être effectués par une entreprise labellisée RGE (reconnue garante de l’environnement).

Bon à savoir : pour les ménages aux revenus modestes, il existe également MaPrimeRénov’ Sérénité, qui associe une aide financière et un conseil personnalisé pour un projet d’éco-rénovation. MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ ne sont pas cumulables.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco PTZ permet d’emprunter jusqu’à 50 000 €, à taux zéro, pour vous aider à financer la rénovation énergétique de votre logement.

Petites précisions :

Si vous avez pour projet de louer le bien dans lequel vous effectuerez les travaux, celui-ci doit être loué en tant que résidence principale.
L’éco-prêt à taux zéro est attribué sans conditions de ressources.

Travaux de rénovation énergétiques : les autres aides

Pour financer vos travaux énergétiques, vous pouvez aussi compter sur :

Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie : c’est un système de primes ciblées (chauffage, isolation, etc.) qui s’adresse à tous les ménages. Leur montant dépend de votre niveau de ressources.
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : ce sont des aides proposées par les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total…). Elles peuvent prendre la forme de diagnostics, de prêts à taux bonifiés, de primes, etc.
La TVA réduite à 5,5 % : certains travaux de rénovation énergétique ont droit à une TVA réduite. Le logement doit avoir plus de 2 ans pour pouvoir en bénéficier.
L’exonération de taxe foncière : seules certaines collectivités proposent cette exonération temporaire. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Les aides locales : pour connaître les aides propres à votre région ou à votre département, rendez-vous sur le site de l’Anil, qui répertorie toutes les aides locales pour améliorer la performance énergétique des logements.