Publié le : 14 novembre 2022
Mélanie
Rédactrice web
Partager :
Et si vous nous rejoigniez ?
CommencerComment compter le nombre de pièces de son logement ?
Vous cherchez à assurer votre logement ? Vous remplissez votre feuille d’impôts ? Vous avez pour projet de louer ou de vendre un logement ?
Savoir quel nombre de pièces communiquer pour chacune de ces démarches est indispensable.
Alors, comment compter le nombre de pièces de votre logement ? Studapart vous explique toutes les règles à connaître.
Comment calculer la surface habitable ?
La surface habitable correspond :
- à la surface au sol de l’ensemble du logement ;
- pour tous les espaces où la hauteur sous plafond est d’au moins 1,80 m ;
- quel que soit le type de pièce : placards, toilettes, salles de bain, etc.
Nous vous expliquons comment calculer simplement la surface habitable de votre logement dans notre article.
Comment calculer le nombre de pièces d'un logement ?
Le nombre de pièces retenu pour une maison ou un appartement ne sera pas forcément le même selon votre interlocuteur : assureur, administration fiscale, agence immobilière, etc.
Pour les impôts
Connaître le nombre de pièces à déclarer aux impôts est important car cette information est utilisée par l’administration fiscale notamment pour servir de base d’imposition aux divers impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, etc.).
Le nombre de pièces au sens foncier doit tenir compte de toutes les pièces et annexes affectées à l'habitation. Il faut intégrer tous les « espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas », à savoir : le salon, la salle à manger, la cuisine, les chambres, les salles de bains, etc.
Certains espaces ne sont ainsi pas comptabilisés :
- les dégagements : escaliers, couloirs, etc. ;
- les pièces annexes : entrée, buanderie, dressing, etc. ;
- les dépendances incorporées : cave, garage, terrasse et grenier, etc.
Pour l’assurance habitation
Il est important pour votre assureur de connaître la surface habitable, ainsi que la configuration exacte du logement à assurer. Le nombre de pièces déclaré à votre compagnie d’assurances aura ainsi un impact direct sur :
- le coût de votre prime d’assurance ;
- la protection de votre logement par l’assurance.
Les pièces devant être déclarées à votre assurance habitation sont les pièces de vie :
- En général, les assurances retiennent les pièces d'une hauteur sous plafond de 1,80 m minimum et dont la superficie est d’au moins 9m² au sol. On peut ainsi citer : le salon, la salle à manger, les chambres, un éventuel bureau, etc.
- Les pièces comme la cuisine, les salles de bains, les toilettes, le grenier, ou encore les espaces comme les couloirs et les débarras ne sont pas pris en compte dans le nombre de pièces. Ce qui ne signifie pas qu’ils ne sont pas couverts par l’assurance en cas de sinistre, naturellement.
- Selon les compagnies d’assurance, des règles spécifiques peuvent exister : par exemple, pour certaines, si la véranda est aménagée et chauffée, il faut la compter comme une pièce de vie. Pour d’autres encore, à partir d’une certaine superficie au sol (par exemple au-delà de 30 m²), la pièce compte double.
Aller plus loin sur le sujet grâce à notre article : Toutes les infos à connaître sur l’assurance habitation propriétaire.
Les règles dans l’immobilier
Le nombre de pièces de votre maison ou de votre appartement fait partie des informations essentielles à mettre en avant lorsque vous cherchez à le louer ou à le vendre. Il est donc important de savoir quelles règles s’appliquent pour déterminer le nombre de pièces d’un logement dans l’immobilier.
Ce sont les pièces de vie qui sont comptabilisées, « les pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées » (article R111-1 du Code de la construction et de l’habitation) : salon, salle à manger, chambres à coucher, éventuellement bureau et bibliothèque.
Ne sont pas prises en compte :
- Les pièces de service : cuisine, toilettes, salles de bains et salles d’eau, les dressings, le garage, la buanderie, les paliers, les sous-sols, le balcon, etc.
- Les pièces inférieures à 9 m² : même si ces pièces sont des espaces de vie (chambre ou bureau par exemple), elles ne peuvent pas compter comme des pièces à part entière du fait de leur petite surface.
Quelques petites précisions pour certains cas particuliers :
- Les mezzanines : a priori, elles peuvent intégrer le nombre de pièces du logement. Le critère auquel il faudra faire le plus attention est la hauteur sous plafond.
- Les vérandas : elles aussi peuvent faire partie des pièces de vie à intégrer, du moment que la température y est acceptable et les rendent habitables, été comme hiver.
- Les pièces dites « aveugles », c’est-à-dire n’ayant aucune ouverture vers l’extérieur : tant qu’elles répondent aux critères de comptabilisation des pièces de vie, elles entrent dans le nombre de pièces du logement.