Tout savoir sur l'éco prêt à taux zéro en copropriété

Plongeons dans l'un des dispositifs les plus avantageux pour les copropriétés désireuses de réduire leur empreinte carbone tout en économisant sur les coûts à long terme : l'éco-prêt à taux zéro en copropriété, souvent abrégé éco-PTZ Copropriétés. Instauré pour encourager les travaux d'éco-rénovation, cet outil financier a le potentiel de transformer votre habitat collectif en un modèle de performance énergétique. Définition, conditions d’éligibilité, démarches, montant : découvrez notre guide complet sur l’éco-PTZ en copropriété.

Qu’est-ce que l'éco-prêt à taux zéro copropriété ?

Introduit en 2015, l’éco-prêt à taux zéro collectif est un crédit groupé alloué au syndicat des copropriétaires, agissant pour le bénéfice des membres de la copropriété qui désirent s'engager dans le projet. Semblable à l'éco-PTZ destiné aux particuliers, ce crédit est destiné à couvrir les coûts des travaux visant à réduire la consommation énergétique des structures de la copropriété, ainsi que les dépenses supplémentaires qui en découlent. L'atout majeur pour le bénéficiaire réside dans le fait qu'il est exempté de payer des intérêts sur le montant emprunté.

Quelles sont les conditions de bénéficier de l'éco-PTZ en copropriété ?

Les copropriétés ont la possibilité d'accéder à l'éco-prêt à taux zéro. Ce dispositif est accessible au syndicat des copropriétaires pour financer des travaux écologiques sur les parties communes de l'immeuble, ainsi que pour des travaux bénéficiant à l'ensemble des copropriétaires y compris ceux réalisés sur des parties privatives. 

Le syndic de la copropriété est responsable de la souscription de l'éco-prêt collectif auprès d'un établissement bancaire au nom du syndicat des copropriétaires, d'où le terme d'éco-PTZ "copropriétés". Pour être éligible à ces aides, la copropriété doit remplir deux critères essentiels :

• l'immeuble concerné doit être construit depuis au moins deux ans ;
• les trois quarts des parts de la copropriété doivent correspondre à des logements dédiés à l'usage d'habitation principale.

Ensuite, pour se prévaloir de l'éco-prêt à taux zéro destiné aux copropriétés, le syndicat de copropriétaires est tenu de :

• mettre en place au minimum une mesure destinée à améliorer la performance énergétique, ce qui diffère de l'éco-prêt individuel qui nécessite l'exécution d'au moins deux types de travaux d'amélioration ;
• atteindre ou surpasser un seuil déterminé de performance énergétique globale pour l'ensemble ou une partie des immeubles de la copropriété ;
• remplacer un système d'assainissement individuel par une solution ne faisant pas appel à l'électricité.

Comment obtenir un éco-PTZ en copropriété ?

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro en copropriété, le syndicat des copropriétaires doit d'abord obtenir l'approbation de l'assemblée générale (AG) pour la réalisation des travaux envisagés. Suite à cette décision, il faut inscrire la demande du prêt subventionné par l'État à l'ordre du jour et obtenir son approbation par une majorité simple lors d'une Assemblée Générale (AG).

Le syndic de la copropriété est chargé de mener à bien les procédures nécessaires pour contracter l'éco-PTZ au nom du syndicat. Il doit s'assurer de la conformité des travaux approuvés avec les critères d'éligibilité, puis remplir le dossier de demande en collaboration avec l'entreprise réalisant les travaux, qui doit être certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). 

Le dossier complet, incluant les devis et des informations détaillées sur la copropriété telles que le nombre de lots, les bâtiments impliqués, les copropriétaires concernés et la description des travaux, doit être soumis à la banque partenaire dans les trois mois suivant le commencement des travaux. Une fois les travaux terminés, le syndic est tenu de fournir à la banque les factures correspondantes. Le financement sera alors débloqué soit en une seule fois, soit en plusieurs échéances.

Peut-on cumuler un éco-PTZ individuel et un éco-PTZ collectif ?

Lorsqu'un éco-prêt à taux zéro en copropriété est octroyé, chaque copropriétaire a alors le droit de demander un éco-prêt individuel pour financer des travaux supplémentaires sur sa résidence principale et son lot privé. 

De plus, la copropriété elle-même est en mesure de requérir un éco-PTZ complémentaire dans un délai de 5 ans après l'octroi du premier prêt, à condition que celui-ci ait été intégralement remboursé. La somme des deux prêts ne doit alors pas excéder 30 000 euros pour les travaux spécifiques et peut aller jusqu'à 50 000 euros pour un projet visant une performance énergétique globale de l'immeuble.

Quels travaux peuvent être financés par l'éco-PTZ en copropriété ?

L'éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés offre un financement pour les mêmes catégories de travaux que l'éco-prêt à taux zéro individuel. Cela comprend :

• l'amélioration de l'isolation de la toiture et des murs extérieurs ;
• le remplacement des fenêtres simple vitrage par du double vitrage, à condition que cela concerne au moins la moitié des fenêtres de l'habitation ;
• la mise en place d'une isolation performante pour au moins la moitié des portes donnant sur l'extérieur ;
• l'isolation thermique des planchers qui sont en contact avec un espace non chauffé ;
• l'installation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou d'appareils de production d'eau chaude, avec ajout de systèmes de régulation ;
• la mise en place de systèmes de chauffage fonctionnant grâce aux énergies renouvelables ;
• l'installation de dispositifs de production d'eau sanitaire chaude alimentés par des énergies renouvelables.

Quel est le montant de l'éco-PTZ collectif ?

L'éco-PTZ collectif propose différents plafonds selon le type de travaux entrepris :

• jusqu'à 7 000 € pour le remplacement des fenêtres ;
• jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule catégorie de travaux d'amélioration ;
• jusqu'à 25 000 € si deux catégories de travaux sont effectuées simultanément ;
• jusqu'à 30 000 € pour la réalisation de trois catégories de travaux ou plus.

Ces prêts peuvent être remboursés sur une période allant jusqu'à 15 ans. Si la copropriété réalise des économies d'énergie d’au moins 35 %, un montant supérieur peut être accordé. Le montant maximal est de 50 000 € sur 20 ans si un audit énergétique démontre que votre immeuble a réduit sa consommation en énergie primaire sous les 331 kWh/m² par an (chauffage, climatisation et production d'eau chaude sanitaire). Ce sont notamment des travaux qui permettent de sortir les logements des classes énergétiques les moins efficaces (F ou G).

Pour les travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif par des installations ne consommant pas d'énergie, tels que des systèmes associant fosse septique et dispersion par le sol (épandage, filtres à sable ou à zéolithe), le montant de l'éco-prêt à taux zéro en copropriété peut aller jusqu'à 10 000 €.

Éco-prêt à taux zéro en copropriétés : ce qu’il faut retenir

Avec ses avantages financiers non négligeables et son impact environnemental positif, l’éco-prêt à taux zéro en copropriété représente une opportunité à saisir pour s'engager dans la voie de l'éco-rénovation énergétique. Profitez de ce levier pour améliorer votre bilan énergétique et contribuer à un avenir plus durable. N’attendez plus pour discuter des possibilités avec votre syndicat de copropriétaires et entamer les démarches !