Aller au contenu principal Tout ce qu’il faut savoir sur la taxe de seconde résidence en Belgique
Les propriétaires d’une seconde habitation sont concernés par la taxe de seconde résidence. En Belgique, la législation vient juste d’évoluer et applique aujourd’hui le même calcul pour les biens situés sur le territoire national qu’à l’étranger, sur la base du revenu cadastral. Vous vous interrogez sur la fiscalité d’un deuxième logement que vous souhaitez occuper vous-même ou louer ? Studapart vous informe sur la taxe de seconde résidence en Belgique.
Quelles taxes pour une seconde résidence à l’étranger ?
Une directive européenne en date du mois de juillet 2005 impose aux États membres l’échange de tout élément portant sur les comptes bancaires. Ainsi, si vous possédez une résidence secondaire à l’étranger, vous serez imposé(e) en Belgique. Cette règle s’applique que vous mettiez le bien en location ou non et quel que soit le pays dans lequel votre compte est domicilié.
La législation est désormais la même pour tous les contribuables belges, qu’ils soient propriétaires d’un logement secondaire en Belgique ou ailleurs. La taxation s’effectue de la même manière, sur la base d’un revenu cadastral attribué par le fisc. Sur votre déclaration de revenus immobiliers, vous reporterez les données nécessaires concernant votre bien (comme le pays où il se trouve) ainsi que le revenu cadastral non indexé. Si le logement est loué meublé, vous devrez déclarer la partie correspondante du loyer dans le cadre réservé aux revenus mobiliers.
La location saisonnière ou à court terme est souvent idéale pour les ménages qui souhaitent pouvoir occuper leur logement une partie de l’année et le rentabiliser le reste du temps. Le revenu immobilier au titre de seconde résidence, lui, ne change pas. Il s’agit de déclarer le revenu cadastral du logement loué. Le revenu mobilier se déclare sous la forme d’une proportion du loyer. Si vous proposez des prestations supplémentaires, comme le ménage, le petit-déjeuner, la remise des clés, etc., vous devrez déclarer ces revenus divers en tant que bénéfice occasionnel.
La taxe de seconde résidence en Belgique : définitions
Qu’est-ce qu’une seconde résidence en Belgique ?
Avant de s’interroger sur la taxe de seconde résidence en Belgique, il est important de comprendre la notion de résidence secondaire. Par définition, elle s’oppose à la résidence principale, où les occupants vivent pendant la plus grande partie de l’année. Pour beaucoup, la résidence principale est celle qui permet d’être proche du travail et des établissements scolaires. La résidence secondaire, quant à elle, est généralement occupée pendant les week-ends et les vacances. Si vous mettez en location un deuxième logement dans lequel vous n’habitez pas (temporairement ou à long terme), celui-ci est aussi considéré comme une seconde résidence.
Qu’est-ce que la taxe de seconde résidence en Belgique ?
Les propriétaires de résidences secondaires en Belgique sont soumis à une taxe dite « de seconde résidence ». Lors de l’acquisition d’un bien secondaire, vous devez déclarer la valeur locative nette du logement sur une année. C’est le revenu cadastral du bien. Cette déclaration permet d’établir votre précompte immobilier, c’est-à-dire la taxation sur le revenu cadastral. C’est le SPF Finances qui s’occupe de calculer la taxe de seconde résidence en Belgique. Le précompte immobilier est dû chaque année et incombe au détenteur d’un droit réel sur l’habitation.
Quelle fiscalité pour mettre votre seconde résidence en location ?
Pour un logement loué vide
Si vous choisissez de mettre votre résidence secondaire en location privée, vous ne serez généralement pas taxé sur les revenus locatifs, sauf si vous louez le logement meublé. Vous avez alors simplement à mentionner le revenu cadastral non indexé sur votre déclaration fiscale.
La taxe de seconde résidence en Belgique porte sur le revenu cadastral lui-même et comporte deux volets :
- Le précompte immobilier associé à n’importe quelle résidence : le montant équivaut à un pourcentage de votre revenu cadastral et se paye une fois par an. À noter : des majorations sont appliquées pour tenir compte des additionnels provinciaux, communaux et des agglomérations.
- Le revenu immobilier imposable reporté sur votre déclaration d’impôt se calcule sur la base du revenu cadastral indexé, majoré de 40 %. Au même titre que vos autres revenus, le revenu immobilier imposable est taxé au taux de la tranche la plus élevée (taux progressif, 50 % maximum). Si votre bien est financé par un crédit hypothécaire, les intérêts associés peuvent diminuer cet impôt supplémentaire. Que le crédit concerne l’achat ou la rénovation du bien, les intérêts sont déduits de vos revenus immobiliers.
Pour éviter cela, prévoyez des clauses strictes dans votre bail de location. Vous pouvez mentionner que le bail est réservé à un usage privé et demander une indemnité supplémentaire en cas de non-respect de la clause. Elle permettra de couvrir les taxes.
Vous pouvez aussi convenir d’un bail à usage mixte. Cette solution permet à votre locataire d’utiliser une partie de votre logement à des fins professionnelles. L’imposition se fera alors de manière proportionnelle.
Pour un logement loué meublé
Pour la partie immobilière d’un logement loué meublé, la taxe de seconde résidence en Belgique est la même que pour un logement loué vide. La partie mobilière (les meubles) est concernée par une déclaration supplémentaire. La partie de vos loyers à déclarer au titre de revenus mobiliers s’élève à 20 %. Elle est associée à un précompte mobilier qui se chiffre à 30 %. Voilà pourquoi le loyer d’une location meublée est habituellement un peu plus élevé que celui d’une location vide.
Vous savez maintenant tout sur la taxe de seconde résidence en Belgique. L’équipe de Studapart vous accompagne à toutes les étapes de votre location. Si vous avez des questions concernant la location de votre bien en Belgique, contactez-nous dès maintenant pour une réponse personnalisée.
