Aller au contenu principal 
Publié le : 28 novembre 2022
Émeline
Rédactrice web
Partager :
Et si vous nous rejoigniez ?
CommencerQuels travaux un propriétaire peut-il engager pendant la location ?
En tant que propriétaire, l’entretien de votre appartement ou maison est important afin de faire perdurer votre bien immobilier et d’augmenter sa valeur. Voyez aussi ici l’occasion d’améliorer les performances énergétiques de votre habitation. Cependant, lorsque votre logement est loué, vous vous demandez sans doute comment il vous sera possible de réaliser vos travaux. Aménagements autorisés, conditions à respecter… Dans cet article, nous allons voir comment procéder pour soumettre vos projets de travaux à votre locataire et pour les réaliser.
Quels travaux le propriétaire peut-il réaliser en cours de bail ?
Avant d’imposer vos projets de travaux à votre locataire, il est important de noter que ceux-ci doivent être nécessaires au bien du logement. C’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être de simples réparations locatives, normalement à la charge du locataire. Ces travaux sont généralement plus conséquents, améliorent le confort de vie de votre locataire et règlent des problématiques liées à la vétusté du logement.
Afin d’y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des travaux qu’il vous est possible de réaliser en cours de bail :
| Les travaux autorisés en cours de bail | Les exemples |
| Amélioration des parties communes ou privatives | Installation ou réparation d’un digicode, réfection des couloirs et halls d’immeuble, remplacement de la boîte aux lettres |
| Maintien de l’état général du logement | Réparation d’un volet cassé, remplacement de pièces de robinetterie vétustes |
| Acquisition de matériel aux meilleures performances énergétiques | Remplacement d’une ancienne chaudière, amélioration de l’isolation, installation d’un système de VMC efficace |
| Respect des critères d’un logement décent | Mise aux normes de l’arrivée d’eau potable (chaude et froide) et de son système d’évacuation, remplacement des circuits d’aération et d’électricité |
| Entretien du gros œuvre extérieur | Réfection de la toiture et des façades, réparation et remplacement des canalisations extérieures et des installations d’assainissement (fosse septique, fosse toutes eaux, système de phytoépuration, micro station d’épuration), élagage des arbres |
Locataires et propriétaires : quels sont leurs droits et obligations ?
Lors d’un contrat de location, bailleur et locataire ont des obligations à respecter vis-à-vis du logement. Le locataire doit maintenir en bon état de fonctionnement l’ensemble du logement et de ses équipements. On est principalement sur de l’entretien courant et de la petite réparation. Lorsque la vétusté du logement et de ses équipements ne permet plus cet entretien, c’est alors au propriétaire d’intervenir. À savoir qu’en tant que bailleur, il vous est possible de réaliser ces travaux de votre plein gré ou à la suite d’une demande de votre locataire.
Dans le cas où vous n'effectuez pas régulièrement les travaux qui vous incombent, votre locataire doit vous communiquer une notification en urgence en cas d’incident. Si aucune intervention n’est réalisée par vos soins, votre locataire est en droit de vous rappeler votre devoir avec une mise en demeure. Sans intervention dans les deux mois qui suivent, il pourra alors saisir un juge afin de régler la situation.
Comment un propriétaire peut-il engager des travaux en cours de location ?
Rassurez-vous, car bien qu’il soit plus simple d’exécuter des travaux lorsque votre logement est vide, vous êtes en droit de les réaliser même si vous avez un locataire chez vous. Afin de pouvoir les exécuter sans crainte, il est important de respecter les règles qui suivent.
1. Prévenir son locataire des travaux à venir
Il est tout d’abord nécessaire de prévenir votre locataire en amont des travaux par lettre recommandée avec accusé de réception ou en la lui remettant en mains propres. Dans cette lettre, vous devez préciser la nature de vos travaux, les dates de début et de fin des aménagements, ainsi que les conditions d’accès au logement.
Une fois prévenu, le locataire a pour obligation de rendre accessible le logement pour toute la durée des travaux. Cela est d’autant plus valable lorsque ce sont des travaux urgents, comme lors du remplacement du chauffe-eau en plein hiver. Cependant, il est en droit de vous refuser l’accès au logement les samedis, dimanches et jours fériés.
2. Dédommager son locataire lors de longs travaux
Lorsque les travaux engagés dans le logement durent plus de 21 jours, il ne faut pas négliger leur impact sur la vie de votre locataire. Afin de prendre en considération ce contretemps, vous avez l’obligation d’accorder un dédommagement comme une baisse de son loyer. Celle-ci doit être proportionnelle à la durée totale de vos travaux.
Il est également important de noter que tout locataire peut se retourner contre son propriétaire grâce à la loi et engager une procédure judiciaire si certaines conditions ne sont pas respectées lors des travaux. Cela est possible lorsque les travaux sont abusifs, qu’ils n’ont pas été présentés en amont au locataire et que l’accès ou l’utilisation du logement devient dangereux ou impossible. Un juge des contentieux de la protection appartenant au tribunal dont dépend le logement sera alors consulté. Il pourra interdire les travaux, les interrompre ou permettre la résiliation du bail du locataire.
