Le DPE collectif, obligatoire pour les copropriétés ?

Un DPE collectif bientôt obligatoire pour toutes les copropriétés ? Oui, et c'est pour bientôt ! À partir de 2024, les grandes copropriétés (plus de 200 lits) devront réaliser un DPE collectif obligatoire et d'ici 2026, tous les immeubles, sans exception, devront aussi s'y conformer. Nous vous conseillons d’anticiper cette nouvelle obligation dès maintenant pour analyser et améliorer la performance énergétique de la copropriété dans laquelle vous habitez ou louez un appartement.

Qu’est-ce que le DPE collectif ? Définition

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif fournit des renseignements sur l'efficacité énergétique d'un immeuble résidentiel, en évaluant notamment sa consommation d'énergie et ses émissions de CO2. Similaire au DPE individuel d'une habitation, le DPE collectif délivre deux indicateurs essentiels pour une copropriété :

• une note énergétique, classant le bâtiment selon sa consommation énergétique ;
• une note climat, évaluant les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.

Quelle est l'utilité d'un DPE collectif ? 

Le DPE collectif sert de référence aux copropriétaires pour obtenir un aperçu clair de la condition énergétique de l'immeuble. L’objectif est de permettre de planifier d'éventuelles rénovations énergétiques au niveau de l’immeuble. Cet outil facilite ainsi la prise de décision en faveur de l'amélioration des performances énergétiques. 

L'objectif ultime est : 

• d'augmenter le confort thermique des résidents 
• et de diminuer les consommations énergétiques pour alléger la facture énergétique des copropriétaires.

Les propositions de rénovation énergétique présentées dans le DPE collectif peuvent ouvrir la voie à certaines subventions. De plus, la mise en œuvre de ces améliorations valorise les propriétés au sein de la copropriété.

Le DPE collectif est-il obligatoire pour les copropriétés ?

La loi Climat de 2021 instaure une obligation de réalisation du DPE collectif pour les ensembles résidentiels dont le permis de construire date d'avant 2013. La mise en application de cette exigence se fera par étapes :

• pour les copropriétés de plus de 200 lots, l'échéance est fixée au 1er janvier 2024 ;
• pour celles comptant entre 50 et 100 lots, la date butoir est le 1er janvier 2025 ;
• pour les copropriétés de 50 lots ou moins, l'obligation prend effet à partir du 1er janvier 2026.

La validité du DPE collectif est de 10 ans. Il existe néanmoins une exception prévue pour les bâtiments ayant obtenu une classification énergétique de type A, B ou C suite à un DPE effectué post-1er juillet 2021.

DPE collectif : qu’est-ce qui change en 2024 ?

De nouvelles contraintes se profilent pour les plus grosses copropriétés à partir de 2024 : 

• l'introduction d'un Diagnostic Technique Global (DTG),
• un programme sur plusieurs années de travaux dès 2023 pour les ensembles résidentiels de plus de 200 lots,
• ainsi qu'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif obligatoire. 

Ces contraintes ne sont pas nouvelles, mais prennent une importance accrue à l'heure actuelle. Avec la hausse des tarifs énergétiques et de la mise en place de la loi Climat et Résilience qui vise progressivement à proscrire la mise en location des logements très énergivores, les copropriétaires se retrouvent face à des obligations de rénovations énergétiques qui dépassent souvent leurs ressources financières.

Quelles sont les aides existantes pour rénover une copropriété ?

Les procédures relatives aux travaux de rénovation énergétique recommandés par le DPE collectif sont souvent perçues comme fastidieuses et laborieuses. Le coût de ces interventions demeure le principal obstacle à leur mise en œuvre. D'après une étude menée par Hellio, 81 % des copropriétaires estiment que les coûts sont prohibitifs. De plus, 48 % d'entre eux envisageraient un investissement entre 1 000 et 5 000 € pour des travaux énergétiques dans leur copropriété au cours des 5 années à venir, alors que le coût réel de tels travaux tend plutôt vers un montant supérieur à 10 000 €.  Seuls 8 % des copropriétaires envisageraient de dépasser cette somme.

Par ailleurs, il semble que les copropriétaires manquent d'informations concernant les subventions disponibles. MaPrimeRénov' est la seule aide largement reconnue, avec 75 % des personnes sondées en ayant connaissance, ce qui en fait l'aide la plus connue. 

Il existe pourtant d’autres solutions : 

• L’Éco-PTZ : les copropriétaires peuvent accéder à un prêt à taux zéro pour financer des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale, des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement et/ou des travaux sur l’isolation.
• Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : les entreprises énergétiques offrent des soutiens financiers aux propriétaires et copropriétaires pour couvrir en partie ou intégralement les coûts des projets d'amélioration énergétique de leur domicile. Le montant est calculé en fonction des économies d'énergie effectuées et de votre situation financière.

DPE collectif : ce qu’il faut retenir

La réalisation d’un DPE collectif va donc peu à peu devenir obligatoire pour les copropriétés, avec un calendrier progressif qui débute en 2024 pour les bâtiments de plus de 200 lots. Une nouvelle obligation à ne pas prendre à la légère puisqu’une rénovation énergétique va ainsi s'imposer pour de nombreux copropriétaires. Avec l'augmentation des coûts énergétiques et l'interdiction des logements très énergivores à la location, c’est un changement à anticiper dès maintenant dans son budget !