J'ai trouvé un locataire avant l'agence immobilière, que faire ?

Un des gros morceaux de la gestion locative est sans conteste la recherche du locataire. Vous avez confié cette tâche stratégique à une agence, mais voilà vous avez trouvé le locataire idéal avant elle ! Que va-t-il se passer maintenant ?

 

Studapart vous explique ce qui est possible, ou pas. On en profite pour vous expliquer comment fonctionne un mandat de gestion locative, et quelles sont les conséquences concrètes de la signature d’un tel contrat.

 

Gestion locative : qu’est-ce que c’est, quelles options ?

 

La gestion locative correspond à l’ensemble des démarches et du suivi à faire d’une location. Cela comprend principalement :

 

  • la recherche d’un locataire et la signature du contrat de bail ;
  • la perception du loyer et des charges, ainsi que les relances et recouvrements d’impayés au besoin ;
  • le calcul et l’application de la révision annuelle du loyer ;
  • l’envoi des quittances de loyer au locataire ;
  • la gestion de l’assurance du logement et des éventuels sinistres ;
  • la déclaration fiscale des revenus locatifs ;
  • la gestion des réparations à la charge du propriétaire bailleur ;
  • les formalités de fin de contrat de location : état des lieux de sortie, restitution du dépôt de garantie à l’ancien locataire, etc.

Il existe plusieurs options pour la gestion locative d’un logement.

 

La gestion locative déléguée

 

La gestion locative déléguée consiste à confier la gestion locative de votre logement à un professionnel de l’immobilier, le plus souvent à une agence immobilière. 

 

En choisissant la gestion locative déléguée, vous achetez votre tranquillité : l’agence s’occupe de tout, la gestion courante est prise en charge à 100 %, et en cas de situation inhabituelle (impayés, sinistre, etc.), vous bénéficiez de l’appui d’experts en leur domaine. C’est une option particulièrement utile si vous habitez loin de votre location, si vous avez peu de temps à consacrer à votre investissement locatif, et/ou si vous avez plusieurs logements à gérer. Seul point noir : les frais de gestion à prévoir, qui viendront nécessairement diminuer votre rentabilité locative.

 

La gestion locative autonome

 

La gestion locative autonome consiste à gérer, comme son nom l’indique, votre location seul. L’avantage principal de cette option est sans conteste sa gratuité. En revanche, il faut avoir en tête que la gestion locative demande un temps certain à investir, une bonne organisation, ainsi qu’une expertise sur les sujets de location, pour être sûr de bien remplir les obligations qui incombent au propriétaire bailleur.

 

Bon à savoir : il existe également des formules de gestion locative semi-déléguée dans lesquelles le propriétaire et le professionnel de l’immobilier qu’il a choisi se répartissent les tâches de la gestion locative. Beaucoup de propriétaires choisissent par exemple de confier la recherche d’un locataire et la gestion de son entrée dans les lieux à un professionnel, avant de reprendre en main la gestion locative courante.

 

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Le mandat de gestion locative : définition

 

Si vous faites appel à une agence immobilière pour votre gestion locative, vous signerez un contrat qui détaillera les tâches que l’agence prendra en charge pour vous, ainsi que le montant des frais afférents. Ce contrat s’appelle : le mandat de gestion locative.

 

Le mandat de gestion locative engage les deux parties qui le signent :

 

  • Le propriétaire bailleur (le mandant) : il s’engage à régler les honoraires prévus dans le contrat, ainsi qu’à permettre à l’agence de réaliser les missions précisées dans le mandat.
  • Le professionnel de l’immobilier (le mandataire) : il s’engage à gérer votre location sur tous les aspects détaillés dans le contrat (administratifs, techniques, juridiques et/ou fiscaux), ainsi qu’à vous informer des actions entreprises.

 

En général, un mandat de gestion locative est signé pour une durée de 1 an, reconductible de manière tacite (c’est-à-dire que si ni l’une ni l’autre des parties ne résilie le contrat de manière explicite, celui-ci se renouvelle automatiquement).

 

A noter : la loi précise qu’un mandat de gestion locative ne peut pas être conclu pour une durée indéterminée. Le contrat doit obligatoirement préciser une durée de validité du mandat, finie dans le temps.

 

Le détail précis des tâches prises en charge par le professionnel de l’immobilier varie selon les agences et les contrats :

 

  • La recherche du locataire est souvent une prestation supplémentaire, dont le coût n’est pas inclus dans le prix du contrat de gestion. Le tarif de cette prestation doit clairement être affiché en vitrine et sur le site Internet de l’agence.
  • Les honoraires de gestion locative sont fixés librement.
  • Certaines offres prévoient une assurance loyer impayés en option.

 

Important : pour pouvoir proposer un service de gestion locative, le professionnel doit obligatoirement avoir une carte professionnelle valide porteuse de la mention « gestion immobilière » (loi Hoguet du 2 juillet 1970).

 

 

J’ai trouvé un locataire, comment résilier un mandat de gestion locative ?

 

Si vous avez signé un mandat de gestion locative, vous êtes engagés vis-à-vis du professionnel de l’immobilier avec lequel vous l’avez signé. Seuls trois cas de figure sont envisageables pour la résiliation d’un mandat de gestion locative :

 

  • Si la date anniversaire du contrat approche : un délai de préavis, généralement de 1 à 3 mois est à respecter (le délai exact est précisé dans le mandat). Dans ce cas, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour dénoncer le contrat. À noter que si le mandat a été reconduit sans que vous en ayez été averti, vous pourrez le résilier à tout moment sans pénalité (loi Châtel).
  • Si vous souhaitez mettre en vente votre logement : cela entraîne automatiquement la résiliation du mandat de gestion locative.
  • Si l’agence immobilière a commis une faute grave : il faudra alors être en mesure d’apporter les preuves de cette faute grave.

 

Ainsi, même si vous avez trouvé un locataire avant l’agence, ce motif seul n’est pas suffisant pour résilier le mandat. Vous devrez attendre la fin du contrat pour le résilier.

 

Bon à savoir : si vous résiliez le mandat de gestion avant la date d’échéance, quelle que soit la raison, vous aurez probablement des pénalités à prévoir. Là aussi, étudiez bien le mandat avant de lancer vos démarches.

 

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