Déclaration d'impôts 2023 : quels impacts pour les propriétaires ?

Des changements sont à prévoir sur la déclaration d’impôts 2023 pour l’impôt sur le revenu, y compris pour les propriétaires d’un bien immobilier qui doivent se soumettre à une nouvelle obligation. Vous devez maintenant réaliser une déclaration de l’état d’occupation des biens immobiliers pour aider l’administration fiscale à identifier les propriétaires redevables de la taxe d’habitation. Nous vous expliquons tout dans cet article.

Impôts sur le revenu : ce qui a changé en 2023

Revalorisation du barème d’impôt sur le revenu

Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu ont été augmentées de 5,4 %, en tenant compte de l'inflation de 5,9 % sur l'année. Le coût budgétaire de cette mesure s'élève à 6,2 milliards d'euros, contre une revalorisation de seulement 1,4 % l'année précédente. Cela permet aux contribuables dont les revenus n'ont pas augmenté d'éviter une double pénalité (augmentation des prix et maintien de l'impôt), tandis que ceux dont les salaires ont augmenté en 2022 n'auront pas une majoration de leur impôt en 2023 sur les revenus de 2022.

Doublement du plafond du déficit foncier

Autre changement lié à la déclaration d’impôts 2023 : les propriétaires rénovant un logement considéré comme une « passoire énergétique » peuvent désormais déduire ces coûts de leurs autres revenus jusqu'à 21 400 euros, contre 10 700 euros précédemment. Les travaux doivent changer la classe énergétique du logement et obtenir au moins une performance D avant le 31 décembre 2025, sous peine de perdre cette déduction. La mesure concerne les travaux effectués entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, et un décret précisera les dépenses éligibles.

Abolition de la taxe d’habitation principale

La taxe d'habitation sur la résidence principale est entièrement supprimée à partir du 1er janvier 2023. Les résidences secondaires restent taxables, et leur taxation peut augmenter de 5 à 60 % selon la décision des communes, en particulier dans les zones touristiques. Parallèlement, la taxe foncière augmente de 7,1 %. Quant à la taxe sur les logements vacants depuis un an ou plus, elle passe à 17 % la première année et 34 % la deuxième année.

Communication du taux moyen et du taux marginal d’imposition

Seul le taux de prélèvement à la source est actuellement indiqué sur l'avis d'imposition, ce qui ne reflète pas la totalité de la pression fiscale. Le taux moyen d'imposition, calculé en divisant l'impôt par les revenus nets imposables, sera désormais indiqué après la déclaration d’impôts 2023, ainsi que le taux marginal d'imposition. Cette information est importante car une augmentation de revenu peut faire basculer le contribuable dans une tranche d'imposition plus élevée.

Fiscalité immobilière : que faut-il retenir ?

Bercy cherche à rendre plus efficace la collecte des taxes foncières et des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants. Les propriétaires doivent ainsi ajouter à leur déclaration d'impôts 2023 une déclaration d'état d'occupation de leurs biens immobiliers. 

Cette déclaration doit être transmise au plus tard le 31 juillet, même si la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a déjà prolongé ce délai d'un mois. Fin juin, à peine plus de la moitié des propriétaires avaient soumis leurs déclarations, et les services des impôts étaient submergés par les demandes des contribuables anxieux. 

Ce nouveau système s'est avéré être un casse-tête, principalement parce que la déclaration n'est pas disponible en format papier, ce qui pose problème pour certains propriétaires âgés qui ne sont pas familiers avec Internet.

Quels sont les impacts sur les propriétaires ?

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a donc instauré une nouvelle obligation déclarative qui vise à identifier les contribuables encore redevables de certaines taxes en 2023. Si les propriétaires ne résident pas dans le logement, ils doivent fournir l'identité des occupants et la période d'occupation au 1er janvier 2023. Le non-respect du délai entraîne une amende de 150 euros.

Cependant, cette nouvelle obligation soulève des inquiétudes parmi les contribuables. La déclaration peut être compliquée à comprendre, car, selon Jérôme Fournel, directeur général de la DGFIP, "les pièces à déclarer ne correspondent pas aux pièces classiques définies par les agences immobilières." Cette complexité a amené l'administration fiscale à reporter la date limite pour remplir ce formulaire du 30 juin au 31 juillet, puis au 10 août.

Malgré cette extension, les centres des impôts dans certains départements sont inondés de demandes par e-mail ou téléphone de contribuables confus. Frédéric Scalbert, secrétaire national de la CGT, regrette cette situation, prédisant qu'au 31 juillet, "on sera loin des 100 % de déclarations effectuées."

Déclaration d'état d’occupation des biens immobiliers : un délai supplémentaire

L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) sont soumis à une nouvelle déclaration d’impôts 2023 sur les biens immobiliers. Face à l'afflux des déclarations d’occupation, un délai supplémentaire jusqu'au 10 août 2023 est accordé aux propriétaires pour effectuer celle-ci dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.

Vous aurez besoin de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Il faudra ensuite renseigner les données suivantes : 

• la nature de l'occupation (résidence principale, résidence secondaire, logement loué, etc.) ;
• l'identité des occupants (nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance pour les personnes physiques) ;
• la période d'occupation (date de début et date de fin de la période d'occupation) ;
• le loyer mensuel hors charge.

Pour faciliter cette démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux sont pré-remplies. Si votre situation n’a pas changé, vous devez simplement valider la déclaration. Dans le cas contraire, il convient de la corriger pour la mettre à jour. Une fois cette déclaration réalisée, vous n’aurez pas à intervenir chaque année : seul un changement de situation d’occupation nécessitera une nouvelle intervention de votre part.

Déclaration d’impôts 2023 : ce qu’il faut retenir

Quelques changements sont donc à prévoir sur la déclaration d’impôts 2023, surtout pour les propriétaires d’un bien immobilier. Grâce à la déclaration de l’état d’occupation, l’administration fiscale peut identifier les propriétaires d’un logement vacant ou mis en location, potentiellement toujours redevables de la taxe d’habitation. Pensez donc à remplir votre déclaration et à réaliser les modifications nécessaires en cas de changements d’occupant !

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