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Publié le : 28 février 2023
Émeline
Rédactrice web
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CommencerBouclier tarifaire pour l'énergie : définition et nouveautés 2023
La hausse du prix de l’énergie est un vrai sujet de la vie courante. C’est pourquoi en octobre 2021, sous le gouvernement de l’ancien Premier ministre Jean Castex, a été adopté le bouclier tarifaire. Intégré dans le cadre du projet de loi de finances de 2022, le bouclier tarifaire vient faire barrage à une trop grande augmentation des factures énergétiques. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et comment bénéficier de ce bouclier tarifaire ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article.
Qu’est-ce que le bouclier tarifaire pour l'énergie ?
Porté par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie), le bouclier tarifaire consiste en un gel de la montée des prix de l’énergie, c’est-à-dire des factures d’électricité et de gaz naturel. Par exemple, en 2022 la hausse des prix de l’électricité était limitée à 4 %. Cela représente une augmentation de 38 €/an pour les factures d’un particulier et de 60 €/an pour celles d’un professionnel.
1. Pourquoi le prix de l’énergie varie-t-il autant ?
Ces fluctuations de prix de l’énergie sont liées à plusieurs facteurs comme la reprise de l’activité économique, la hausse du prix des quotas de rejet de CO2, la hausse des coûts d’approvisionnement des fournisseurs d’énergie ou encore la pénurie des ressources énergétiques.
Afin que le bouclier tarifaire corresponde toujours à ces facteurs, la CRE revoit sa copie en février et en août, soit deux fois par an. Ainsi, le bouclier tarifaire reste toujours en adéquation avec la situation énergétique en cours.
2. Qu’en est-il pour 2023 ?
Dans cette optique, la Première ministre Élisabeth Borne, réitère la mise en place du bouclier tarifaire pour 2023. Cette prolongation permet une limitation des prix à 15 % pour le gaz naturel et également à 15 % pour l’électricité par rapport aux tarifs actuels. Cela correspond à une hausse d’environ 25 €/mois pour le gaz et de 20 €/mois pour l’électricité.
Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire en 2023 ?
Toute personne ayant souscrit à des contrats d’énergie aux tarifs réglementés peut bénéficier du bouclier tarifaire. On parle principalement des fournisseurs d’énergie historiques comme EDF et Engie, mais aussi des Entreprises Locales de Distribution (ELD) et de certains fournisseurs alternatifs comme TotalEnergies, OHM Énergie et Vattenfall.
À noter que les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics depuis le 1er juillet 2007. Les fournisseurs concernés ont l’obligation de proposer cette offre aux consommateurs qui en font la demande et qui répondent aux conditions exigées. Chez EDF, on parle notamment de Tarif Bleu.
1. Le bouclier tarifaire pour tous
Le bouclier tarifaire concerne donc une grande majorité des Français, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels. Même les personnes habitant dans une copropriété ont maintenant le droit de bénéficier au bouclier tarifaire malgré leur système de chauffage collectif. En bref, tous les ménages d’habitat résidentiel, les copropriétés, les logements sociaux, les micro-entreprises et les petites collectivités territoriales sont donc concernés par le bouclier tarifaire. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre fournisseur d’énergie.
2. Les cas particuliers
Pour les professionnels, sont éligibles ceux dont les dépenses énergétiques représentent au minimum 3 % de leur chiffre d’affaires. Cela équivaut à une perte financière conséquente sur l’année. L’entreprise concernée doit disposer de moins de 10 salariés et avoir un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros par an. Elle doit également avoir souscrit à un contrat d’électricité dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA.
Depuis janvier 2023, le bouclier tarifaire s’étend même aux utilisateurs des bornes de recharge pour voitures électriques. Cela permet d’éviter des surcoûts trop importants des consommateurs et vise à davantage encourager l’achat des voitures électriques.
Comment fonctionne le bouclier tarifaire ?
Comme nous le disions, il vous suffit d’avoir souscrit à un contrat énergie, aux tarifs réglementés, pour être protégé par le bouclier tarifaire. Jusqu’à l’échéance de votre contrat, vous bénéficiez donc de ces tarifs préférentiels. Avant de choisir votre fournisseur d’énergie, nous vous invitons à comparer les prix pratiqués sur comparateur.energie-info.fr.
Pour le gaz, le bouclier tarifaire permet le blocage des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVg). L’écart tarifaire constaté est quant à lui pris en charge par l’État. Il en est de même pour l’électricité où le bouclier tarifaire permet le blocage des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe). Pour contenir cette hausse au pourcentage annoncé par le gouvernement, on constate une baisse de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) et un prix HT de l’électricité et du gaz limité à ce même pourcentage.
Afin de bénéficier de ce bouclier tarifaire, les Français n’ont aucune démarche à effectuer. Cette aide est directement répercutée par les fournisseurs d’énergie sur leurs factures énergétiques ou via leurs charges gérées par les gestionnaires de logements sociaux et de copropriétés. Seules les petites collectivités territoriales et les micro-entreprises doivent transmettre à leur fournisseur d’énergie une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
Comme nous avons pu le voir, le bouclier tarifaire pour l’énergie permet d’éviter une trop importante inflation des prix de l’énergie. Le montant des factures de gaz naturel et d’électricité est donc plafonné pour le plus grand bonheur de la majorité des Français. Pour le moment ce dispositif est maintenu, reste à savoir si cela continuera dans les prochaines années. Et pour éviter de trop grandes dépenses énergétiques, pourquoi ne pas aller encore plus loin en réalisant des travaux d’économie d’énergie ? Consultez notre article « Quels sont les travaux d’économie d’énergie » pour en savoir plus !
