Taxe foncière : ce qui change en 2023

En 2023, la taxe foncière va connaître une augmentation record dans de nombreuses villes françaises.

Comment se calcule la taxe foncière ? Qui est redevable de cet impôt ? A quoi s’attendre pour 2023 ?

Studapart fait le point sur les nouveautés 2023 pour la taxe foncière.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires à la fin de chaque année. Les sommes collectées servent à financer le budget des communes, des communautés de communes et des départements.

Parmi les biens immobiliers imposables à la taxe foncière, on trouve principalement :

• les logements, qu’ils soient vides ou pas, résidences principales ou secondaires, loués ou pas,
• les parkings,
• les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels.

Qui paye la taxe foncière ?

C’est le propriétaire du logement (ou son usufruitier) au 1er janvier qui est responsable du paiement de la taxe foncière pour cette année-là. Même si le logement est loué, c’est le propriétaire qui devra s’acquitter de la taxe foncière.

Pour qu’un bien immobilier soit assujetti à cet impôt local, deux critères sont à remplir :

• La propriété doit être fixée au sol, c’est-à-dire qu’il est impossible de la déplacer sans devoir la démolir.
• Le bien doit présenter le caractère de véritable bâtiment. C’est valable également pour les aménagements solidaires du bien.

D’autres exonérations existent. Les plus courantes sont les suivantes  :

• Une exonération totale est prévue pendant 2 ans pour les logements neufs.
• Les logements dans lesquels des travaux de rénovation énergétique peuvent être exonérés de taxe foncière, partiellement ou totalement, pendant 3 ans.
• Les propriétaires de plus de 75 ans, dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds réglementaires sont également exonérés.

Si la taxe foncière n’est pas récupérable auprès de votre locataire, d’autres charges le sont. Quelles sont les charges auxquelles votre locataire doit contribuer ? On vous dit tout dans notre article !

Comment calculer le montant de la taxe foncière 2023 ?

Le calcul de la taxe foncière s’appuie sur la valeur locative cadastrale du logement, ou valeur locative.

• La base d’imposition retenue pour les propriétés bâties est de 50 % de la valeur locative cadastrale.
• Ensuite, des taux d’imposition, votés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions), sont appliqués à cette base.
• Le résultat correspond au montant de la taxe foncière dont vous serez redevable.

Le montant de votre taxe foncière ne peut donc pas être connu exactement avant de recevoir votre avis d’imposition. Il dépendra :

• des caractéristiques propres à votre logement et aux conditions du marché locatif de votre ville ;
• du taux d’imposition fixé par votre commune.

Quelle hausse de la taxe foncière pour 2023 ?

En 2022, la taxe foncière avait déjà augmenté en moyenne de 3,4 %. Cette année, elle devrait connaître une augmentation record, d’au moins 7,1 %.

La hausse de la taxe foncière en 2023 s’explique par :

• L’inflation : la valeur locative cadastrale est revalorisée chaque année en fonction de la hausse des prix à la consommation sur l’année précédente. L’inflation annuelle ayant atteint 7,1 % (selon l’Insee), l’augmentation de la taxe foncière devrait être au moins équivalente.
• L’augmentation attendue du taux d’imposition fixé par les communes : certaines collectivités locales ont d’ores et déjà annoncé qu’elles augmenteront leur taux d’imposition, afin de compenser l’inflation, la hausse de leurs dépenses énergétiques, ainsi que la suppression de la taxe d’habitation. Ainsi, si votre commune décide d’augmenter son taux d’imposition, votre taxe foncière augmentera d’autant plus.

Une expérience locative simple et humaine, 100% gratuite !

Je dépose mon annonce gratuitement