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Jeunes actifs : les conditions d'obtention allocation logement
Les jeunes actifs ont-ils le droit aux aides au logement ? Sous quelles conditions peuvent-ils les obtenir ? Comment en faire la demande ? Studapart vous explique tout.
Selon les études réalisées chaque année par l’INSEE, environ 15% du budget des familles françaises est consacré au logement, un taux qui ne cesse de progresser du fait d’une augmentation constante des loyers et de la stagnation générale des revenus. Les foyers les plus modestes ont recours aux aides au logement. Il s’agit d’allocations versées par l’État aux particuliers, notamment les jeunes actifs et les étudiants, qui permettent à ceux-ci, sous plusieurs conditions, de payer tout ou partie de leur loyer.
Ces aides au logement sont gérées par la CAF, Caisse des Allocations familiales, (www.caf.fr) ou par la MSA, Mutualité sociale agricole (www.msa.fr). La plus connue est l’APL, aide personnalisée au logement, mais il en existe également deux autres : l’ALF, allocation de logement familiale, et l’ALS, allocation de logement social.
Qui peut bénéficier d’une aide au logement ?
Les aides au logement (APL, ALF et ALS) sont proposées à l’ensemble des personnes logeant en France et répondant aux critères d’éligibilité. Les personnes étrangères doivent justifier d’un titre de séjour pour en bénéficier.
L’aide personnalisée au logement (APL)
L’aide personnalisée au logement (APL) a été créée en 1977 à l’attention des personnes vivant dans un logement en location. Plus de deux millions de foyers français en bénéficient aujourd’hui, notamment les étudiants et les jeunes actifs. Plusieurs critères sont pris en compte pour obtenir ou non l’APL : les revenus du foyer, l’âge des demandeurs, leur situation maritale et le nombre d’enfants qu’ils ont à charge.
Ainsi l’APL est ouverte aux personnes qui sont :
- soient locataires, colocataires ou sous-locataires de leur logement (les propriétaires de leur logement ne sont pas concernés),
- soit en situation de handicap logeant dans une famille d’accueil,
- soit résidentes dans un foyer
Le montant de l’APL est calculé en fonction du lieu d’habitation, des ressources du foyer et du montant du loyer, lequel ne doit pas dépasser un certain plafond. Le montant de l’APL évolue au fil des ans selon les changements dans la famille (naissances, mariage, séparation…) et du lieu d'habitation lorsqu’il y a eu un déménagement.
L’allocation de logement familiale (ALF)
L’ALF, allocation de logement familiale, est beaucoup plus ancienne que l’APL. Elle a été créée en 1948 lorsque la réglementation sur l’encadrement des loyers a pris fin, ce qui a provoqué une hausse du montant des loyers et par conséquent des difficultés pour certaines familles d’affronter cette augmentation.
Plus d’un million de foyers en France bénéficient aujourd’hui de l’ALF. Il est à préciser que cette aide n’est pas cumulable avec l’APL. Elle s’adresse :
- aux foyers qui bénéficient des prestations familiales ou de l’AEEH, allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
- aux couples sans enfants dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans,
- aux femmes enceintes de leur premier enfant (à partir du quatrième mois de grossesse),
- aux familles dont un des membres à charge a plus de 65 ans, a de faibles revenus ou est en situation de handicap.
L’allocation de logement social (ALS)
L’ALS, allocation de logement social, est également antérieure à l’APL. Elle a été créée en 1971. Cette aide est ouverte aux personnes précaires dont les critères n’entrent pas dans ceux qui donnent éligible à l’APL ou à l’ALF. Cela peut concerner les personnes en situation de handicap, les jeunes actifs, les demandeurs d’emploi, etc.
L’aide est versée aux personnes dont les ressources s’avèrent insuffisantes pour accéder à un logement décent. Cela dépend donc des revenus, du nombre de personnes composant le foyer, mais également de la situation du logement, puisque les loyers sont plus élevés dans certaines régions que d’autres.
Quels revenus sont pris en compte pour l’allocation logement ?
Pour le calcul de l’aide au logement, la CAF et la MSA prennent en compte la somme des revenus du foyer sur les douze derniers mois. Ces revenus sont le salaire, les pensions, les indemnités de chômage, de maladie, d’accident du travail.
Les autres aides provenant de la CAF et de la MSA, telles les allocations familiales, la prime d’activité, le RSA ou l’AAH, ne sont pas prises en compte.
L’aide au logement peut être cumulée avec d’autres aides comme le Loca-Pass, le chèque énergie et la subvention ANAH.
Allocation logement : l’ensemble des conditions
Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier des allocations logements.
Un logement conventionné
Le logement que vous occupez doit être conventionné. Avant de s’y installer, il faut demander au propriétaire s’il a bien conclu une convention avec la préfecture qui garantit que son bien est éligible à l’APL. Cette convention indiquera que le logement répond aux minima requis en termes de décence :
- La superficie doit être égale ou supérieure à 9 mètres carrés pour un locataire seul (16 pour deux personnes puis 9 pour chaque personne supplémentaire).
- Le logement doit proposer au minimum une fenêtre donnant à l'extérieur, des WC, l’arrivée d’eau potable et l’électricité.
- Le logement ne doit en outre représenter aucun risque pour la santé des occupants (amiante, plomb, installation électrique, gaz, etc.).
Entreprendre la mise aux normes du logement
Si l’un de ces critères n’est pas respecté, le logement ne sera pas éligible aux APL. Toutefois, le locataire peut bénéficier de l’allocation s’il effectue des démarches auprès du loueur pour faire réaliser la mise aux normes du logement.
Comment faire pour obtenir l’allocation logement ?
Pour faire une demande d’allocation logement, il faut se rendre sur le site de la CAF
- Se rendre sur www.caf.fr,
- choisir “Mes services en ligne” > “Faire une demande prestation” > “Le logement”
- dans le cadre “Aide au logement”, vous avez la possibilité de faire une simulation de votre demande, afin de vérifier si vous êtes éligible.
- avant d’aller plus loin, le site vous demandera de vous connecter avec les identifiants de votre compte (si vous n’avez pas de compte CAF, vous pourrez en créer un).
Vous pouvez également passer par le site de la MSA :
- Se rendre sur www.msa.fr
- choisir “Particulier” puis “Aides au logement”
- se connecter avec les identifiants de votre compte MSA
Pour faire la simulation, ou pour effectuer une demande réelle, le site vous demandera le type de location, sa situation géographique, s’il est meublé ou non, le montant du loyer, votre situation familiale et le nombre d’enfants, vos revenus et votre situation (parmi les choix proposés : “bénéficiaires du RSA” et “étudiant”).
La somme proposée par la simulation ne sera qu’indicative. Vous pourrez alors effectuer une demande réelle. Il est à noter que l’APL n’est ouverte qu’aux locataires. Les propriétaires ne peuvent en bénéficier.
