Aide au logement : quand faire sa demande ?

Vous êtes en recherche de logement, et peut-être l’avez-vous enfin trouvé. Mais vous êtes-vous renseigné sur les aides dont vous avez le droit ? Studapart vous explique comment et quand faire la demande d’aide au logement.

Si vous êtes locataire de votre logement, ou que vous vous apprêtez à le devenir, vous avez peut-être, selon votre situation familiale et vos revenus, droit à une aide personnalisée au logement (APL), voire une allocation similaire comme l’ALS ou l’ALS. Pour le savoir, le plus simple est de faire la demande. Nous vous expliquons où et quand faire la demande d’aide au logement.

Quand réaliser votre demande d'aide au logement ?

Il est recommandé de faire sa demande d’aide au logement dès que vous avez signé votre bail de location. Le locataire est en effet éligible à l’APL dès le premier mois qui suit l'emménagement (s’il répond bien entendu à tous les critères). Plus on s’y prend tôt, moins on s’expose à un report d’allocation pour cause de retard de déclaration.

Le premier versement de l’APL est effectué le 25 du mois suivant l’aménagement. Par exemple, si le locataire emménage courant septembre, le premier versement sera reçu le 25 octobre. Le locataire peut en bénéficier ou choisir de le verser directement au propriétaire de son logement. Dans ce cas, la somme sera déduite du montant du loyer.

Pour l’ALF (allocation de logement familiale) ou l’ALS (allocation de logement sociale), il faut compter dix jours de plus (le 5 du mois M+2). Cette allocation est versée directement sur le compte du locataire (sauf si une demande spécifique est faite pour être versée au bailleur).

Demande APL : quelles sont les démarches ?

Pour faire une demande d’APL, il faut s’adresser à la Caisse Allocations Familiales (CAF) ou à la MSA selon l’organisme dont vous dépendez. La demande se fait désormais par voie électronique (il n’y a plus de formulaire papier). Il suffit de se rendre sur le site internet de la CAF ou celui de la MSA.

Vous pouvez effectuer cette demande même si vous n’êtes pas encore inscrit à la CAF (ou la MSA). Un numéro d’allocataire vous sera automatiquement attribué à réception de votre demande. Si vous n’avez pas de connexion internet, vous pouvez vous rendre directement à un point d’accueil de la CAF (ou de la MSA) où des bornes sont à disposition du public.

Comment remplir le formulaire de la CAF en ligne ?

Avant de remplir une demande d’APL sur le site de la CAF, il faut se munir d’un certain nombre de documents. 

Quelles informations vous demanderont la CAF (ou la MSA) ?

• Votre numéro d’allocataire
• Un RIB (relevé d'identité bancaire)
• Le contrat de location
• Vos revenus perçus pendant les 12 derniers mois
• Vos avis d’imposition
• Le montant du patrimoine du foyer (livrets bancaires, etc.)

• Le numéro de Siret du bailleur si celui-ci est une agence ou un organisme

Pour remplir le formulaire de demande d’aide sur le site de la CAF, rendez-vous sur www.caf.fr :

• sélectionner “Mes services en ligne” puis “Faire une demande de prestation”
• dans le cadre Aide au logement, cliquer le bouton “Faire la demande”

Vous pouvez choisir “Simuler” si vous voulez juste savoir à combien vous pouvez prétendre. Le montant donné à la fin sera proche de la réalité mais pas tout à fait exact. 

Vous pouvez commencer votre saisie et revenir la terminer plus tard. Le formulaire enregistre chacune de vos données.

Vous devez renseigner quelques informations, à commencer par :

• le code postal du logement pour lequel vous faites la demande

Vous préciserez ensuite :

• si vous payez un loyer ou si vous remboursez un prêt immobilier
• la date d’entrée dans votre logement
• si vous vivez en couple (marié, pacsé, union libre) ou non
• si vous êtes étudiant ou non
• si vous êtes toujours attaché fiscalement à vos parents ou non

La page suivante demande quelques précisions :

• Si vous êtes locataire ou sous-locataire
• Si vous logez dans une cité universitaire (pour les étudiants)

Vous devez ensuite accepter les conditions d’utilisation.

Entrez ensuite :

• votre adresse mail (celle avec laquelle la CAF pourra vous contacter)

La page suivante vous demande vos informations d’état civil :

• Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, etc.
• Numéro de sécurité sociale

Vous renseignez ensuite votre situation personnelle : 

• Etes vous célibataire ou en couple ?
• Nombre d’enfants à charge
• Situation professionnelle (salarié, demandeur d’emploi, etc.)

Enfin, vous communiquerez votre RIB afin que la CAF puisse vous verser les allocations auxquelles vous avez le droit, tant sur le plan du logement que d’éventuelles autres aides (prime d’activité, etc.).

Il vous restera ensuite à répondre aux autres questions du formulaire :

• Nom ou raison sociale du bailleur (propriétaire, agence, office HLM, etc.). Ces informations doivent figurer sur le contrat de location.
• Adresse du logement,
• Type du logement (T1, T2, etc.) et superficie en m2,
• Loyer hors charges
• Revenus des douze derniers mois

Une fois que vous aurez complété et validé votre saisie, les informations seront transmises à la CAF. L’étude du dossier prend quelques jours. Vous recevrez par mail une notification vous indiquant l'ouverture de vos droits à l’APL.

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