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Combien de temps a le propriétaire pour me rendre ma caution ?
Quand votre propriétaire doit-il vous rendre votre dépôt de garantie ? Au moment de la remise des clés ? Après ? Quel délai maximum doit-il respecter ? Pas de panique, Studapart répond à toutes vos interrogations.
Dépôt de garantie : tout ce que vous devez savoir
Le dépôt de garantie, ou “caution”, c’est quoi ?
Le dépôt de garantie est une somme d’argent à remettre à votre propriétaire au moment de la signature du contrat de location. L’objectif : lui assurer un minimum de sécurité. Il est normal que les loueurs soient un peu méfiants vis-à-vis de la personne à qui ils vont louer leur logement. Ils veulent le retrouver en bon état, et le dépôt de garantie est une assurance, en cas de dégradations, de pouvoir en rembourser une partie. Le dépôt de garantie n’est en théorie pas obligatoire, mais il vous sera systématiquement demandé par le propriétaire bailleur.
Pssst...
Vous confondez les termes “dépôt de garantie” et “caution” ? C’est normal ! Le terme officiel est “dépôt de garantie” mais dans le langage courant, on parle souvent de “caution”. Attention, cependant, parce que “caution” désigne aussi la personne qui se porte garante du paiement du loyer.
Que couvre le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est là pour couvrir le loueur en cas de dégradations ou de manquements de la part du locataire, par exemple :
- Un loyer ou des charges impayés, ou un retard important de paiement.
- Des réparations locatives en cas de dégradations du logement et des meubles dans le cas d’une location meublée.
- Un manque d’entretien des meubles ou des équipements.
En fait, tout dépendra des différences constatées entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie. Le temps passé dans le logement est bien sûr pris en compte : si vous êtes restés plusieurs années dans le même appartement, il est normal de constater des phénomènes d’usures naturelles. Mais cela est à différencier de dégradations ou d’un manque d’entretien.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Depuis le 27 mars 2014, le montant du dépôt de garantie est encadré pour éviter certains abus. Il diffère selon le type de location.
- Pour une location vide, le montant équivaut au maximum à un mois de loyer hors charges.
- Pour une location meublée, le montant équivaut au maximum à deux mois de loyer hors charges.
Cette différence vous étonne ? Il y a une explication logique : le propriétaire bailleur aura potentiellement plus de réparations à effectuer dans une location meublée, ou bien il lui faudra racheter certains meubles qui pourraient être trop endommagés. À savoir : le montant du dépôt de garantie, qui doit figurer sur votre bail de location, ne peut en aucun cas être modifié pendant le temps du contrat de location.
Sous combien de temps votre propriétaire doit-il vous rendre la caution ?
Comment savoir si je vais récupérer ma caution dans sa totalité ?
Ce qui détermine si le propriétaire va vous rendre la caution, et quelle part de la caution il va vous rendre, c’est la différence entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie. Si l’état du logement n’est pas le même, alors le loueur est en droit de garder une partie ou la totalité de l’argent. Mais pas de stress, si vous n’avez rien cassé, votre loueur doit vous rendre la caution ! Et si vous avez tout de même malencontreusement abîmé certains équipements, en informer votre propriétaire en amont et cultiver de bonnes relations avec lui vous mettra toujours en meilleure position quand ce dernier devra décider du montant qu’il retient sur la caution.
Dans tous les cas, il est primordial d’effectuer l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie de la façon la plus rigoureuse possible, et de se mettre bien d’accord avec votre loueur sur l’état des équipements et des meubles à ce moment-là.
Conseil pour l'état des lieux de sortie
Présenter votre appartement - et vous-même - sous votre meilleur jour lors de l’état des lieux de sortie est important. En cas de dégradations, le propriétaire pourrait se montrer plus ou moins clément selon votre attitude et l’état du reste de l’appartement. On vous préconise donc d’effectuer un ménage de printemps avant le jour J et de ne pas oublier les règles basiques de politesse !
Quels sont les délais de restitution du dépôt de garantie ?
Comme pour son montant, le délai de restitution du dépôt de garantie est encadré, et n’est pas laissé à l’appréciation du propriétaire ! Notre conseil : demandez, si c’est possible, de récupérer votre dépôt de garantie le jour de la remise des clés. Cela évitera tout oubli de la part votre propriétaire, et de potentiels tracas. Bien sûr, cette option ne vaut que si aucune dégradation n’a été constatée au moment de l’état des lieux de sortie !
Autrement, voici les délais de restitution obligatoires du dépôt de garantie :
- Dans le cas où aucune dégradation n’a été constatée, votre loueur a un mois maximum pour vous rendre la caution par chèque, par virement ou par une plateforme de transfert d’argent en ligne ; en général, par la même voie par laquelle vous lui avez versé le dépôt de garantie.
- Dans le cas où des dégradations ont été constatées lors de l’état des lieux de sortie, le délai maximum de restitution s’allonge à deux mois pour laisser du temps au propriétaire bailleur pour estimer le coût des réparations, faire un devis… bref, calculer ce qu’il va retenir sur le dépôt de garantie. Votre propriétaire devra obligatoirement vous fournir un justificatif du montant qu’il souhaite retenir, comme un devis par exemple.
Bon à savoir
Pour tous dégâts déduits de votre dépôt de garantie, les constatations doivent être faites PENDANT l’état des lieux de sortie, et surtout pas APRÈS ! Votre loueur n’a pas le droit de garder de l’argent sur votre dépôt de garantie pour des dégradations qui n’ont pas été constatées pendant l’état des lieux.
Que faire si mon propriétaire ne me rend pas ma caution ?
Avant de paniquer si votre loueur ne vous a pas rendu la caution, commencez par vérifier qu’il ne s’agit pas d’un simple oubli. Les propriétaires gèrent parfois des dizaines de biens à la fois.
En cas de litige, si votre propriétaire refuse de vous rendre votre dépôt de garantie alors qu’aucune dégradation n’a été constatée lors de l’état des lieux, on vous recommande de lui envoyer une lettre de réclamation en recommandé avec accusé de réception. Service-public.fr propose un modèle de lettre de demande de remboursement de dépôt de garantie non restitué.
Et bien sûr, chez Studapart, notre accompagnement ne s’arrête pas après la location, alors n’hésitez pas à appeler notre équipe d’experts multilingues pour toute situation de litige. Ils ont l’habitude de se poser en intermédiaires et d’aider à régler ce genre de conflit.
