Caution de logement étudiant : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les solutions si vous n’avez pas trouver de garant pour la caution de votre logement étudiant ? Pourquoi faut-il un dépôt de garantie ? Toutes les réponses à vos questions sur la caution du logement étudiant. 

 

La caution est un élément important du logement étudiant. Il est très rare qu’un loueur accepte une location étudiant sans caution. Il n’ignore pas qu’un étudiant n’a pas toujours beaucoup de ressources et ne présente pas beaucoup de garanties. Si vous n’avez pas encore trouvé de garant pour votre caution, il existe des solutions.

 

Qu'est-ce que la caution d'un logement ?

 

Le terme de caution, dans le domaine du logement, porte souvent à confusion. On l’emploie souvent pour désigner tantôt le dépôt de garantie (la somme que l’on prête au loueur en début de location et qui sera rendue à la fin), tantôt le garant (la personne ou l’organisme qui s’engage à régler les impayés). Dans les deux cas, c’est une erreur. La caution désigne plus précisément le contrat où une personne s’engage à rembourser ce qu’une autre se trouverait dans l’impossibilité de payer.

 

A quoi sert la caution d'un logement ?

 

Même si elle n’est pas à proprement parler obligatoire, la caution est une pratique incontournable dans le domaine du logement. Elle garantit au propriétaire ou loueur d’un logement de recevoir le montant du loyer chaque mois. Et cette garantie permet à la personne en recherche d’obtenir le logement. Il n’existe plus aujourd’hui de location de logement sans caution.

 

Qui peut assurer la caution de votre logement étudiant ?

 

Toute personne de votre entourage peut se porter caution de votre logement étudiant. Le garant peut être un proche ou un membre de la famille. Cela peut également être un organisme comme Studapart ou Action Logement.

 

Studapart vous propose la Garantie Studapart qui facilite votre recherche d’appartement. Grâce à cette garantie, vous pouvez choisir votre logement sur le site Studapart. A chacune de vos demandes, le loueur sera informé que vous êtes sous garantie Studapart, ce qui est un point rassurant. Vous pourrez dès lors entrer en contact avec lui, fixer un rendez-vous pour une visite et conclure rapidement votre location. Avec Studapart, le loueur a l’assurance de recevoir ses loyers durant toute la location, même si vous deviez rencontrer des problèmes de paiement.

 

Action Logement est un organisme dédié au logement. Il propose quant à lui la Garantie Visale. Il s’agit d’un “visa pour le logement” qui vous assure une caution fiable et reconnue par la majorité des propriétaires loueurs. Cette garantie Visale est ouverte aux étudiants dans la recherche d’un logement. Plus globalement, Action Logement s’adresse aux locataires de moins de trente ans (mais également aux pré-retraités du secteur privé).

 

Comment calculer le montant de la caution ?

 

Lorsqu’un garant s’engage pour la caution de votre logement, il donne au propriétaire loueur un acte de caution, ou contrat de cautionnement, où il indique son engagement à régler les défauts de paiement du locataire si ceux-ci devaient survenir durant la location. Un montant de garantie et une durée de cautionnement doivent être précisés. Par défaut, la caution dure le temps de la location. Lorsque le bail est renouvelé, un nouveau contrat de cautionnement doit être remis au loueur. Précision importante : si aucune date n’est indiquée sur le contrat de cautionnement, le garant s’engage implicitement à cautionner le locataire jusqu’à ce que celui-ci quitte le logement.

 

Le montant garanti est la somme maximum que le garant s’engage à rembourser si le locataire n’était plus en capacité de payer. Cette somme est librement fixée après négociation entre le garant et le loueur. Si cette somme n’est pas précisée sur le contrat de cautionnement, le garant s’engage implicitement pour une somme illimitée. 

 

La durée de la caution et le montant garanti sont des éléments qui sont très vite réglés lorsque vous passez par un organisme comme Studapart ou Action Logement. Si votre garant est une personne physique, celle-ci doit fournir au loueur des garanties de sa capacité financière. On lui demande ainsi souvent ses trois derniers bulletins de salaire ou un avis d’imposition. Par convention, le loueur s'assure que le revenu du garant correspond au montant du loyer multiplié par trois.

 

Comment calculer le dépôt de garantie ?

 

Le dépôt de garantie est un montant que le locataire d’un logement donne au loueur lors de la signature du bail (du contrat de location). Cette somme permet au loueur de conserver une sécurité financière en cas de dégradation du logement durant l’occupation du locataire, voire en cas de loyer impayé.

 

Si à l’issue de la location, aucun des éléments spécifiés dans l’état des lieux n’est reconnu détérioré par le loueur, le dépôt de garantie est intégralement rendu au locataire. Dans le cas contraire, la somme ou une partie de la somme est conservée par le loueur afin qu’il puisse procéder aux réparations. Le loueur ne peut pas retenir l’argent que si la dégradation touche un élément qui n’est pas spécifié dans l’état des lieux.

Le montant du dépôt de garantie est encadré par la loi. Il est plafonné à l’équivalent d’un mois de loyer hors charges dans le cas d’un logement non meublé. S’il s’agit d’une location meublée, le montant peut passer jusqu’à deux mois de loyer hors charge. Les meubles prêtés par le loueur présentent en effet une valeur supplémentaire au logement, d’où le montant de garantie plus élevé. 

 

Attention, le montant du dépôt de garantie doit être inscrit clairement sur le contrat de location. Même s’il représente souvent le montant d’un loyer ou deux, il ne s’agit pas d’un montant par défaut. 

 

Quand régler le dépôt de garantie ?

 

Le dépôt de garantie se règle au moment de la signature du bail. C’est le locataire qui remet la somme au loueur sous une forme convenue entre les deux parties (chèque, virement, liquide…).  La somme peut également être réglée par le garant de la caution ou un organisme dédié.

 

Action Logement permet au locataire de financer le dépôt de garantie. Sa Garantie Visale lui permet d’avancer une somme (à concurrence de 1200 €).  Le locataire peut également s’adresser au FSL, fonds de solidarité du logement, pour obtenir un dépôt de garantie, s’il correspond aux critères d’attribution. C’est au locataire de faire en sorte qu’il détienne la somme à verser. Le loueur n’a pas de démarche à effectuer.

 

Si le règlement du dépôt de garantie se fait en liquide, le locataire doit demander un reçu au loueur, afin de détenir une preuve de son paiement. Si le paiement se fait par chèque, le loueur propriétaire peut l’encaisser dès sa réception. Cela lui est même conseillé car la validité d’un chèque ne dure qu’un an. Bien entendu, le loueur a conscience qu’il s’agit d’une somme qu’il devra rendre en fin de location.

 

Quand peut-on récupérer le dépôt de garantie ?

 

Au tout dernier jour de la location, le locataire et le loueur propriétaire procède à l’état des lieux de sortie du logement. Il s’agit de constater d’un commun accord l’état des différents éléments qui étaient spécifiés sur l’état des lieux d’entrée.

 

Si cet état des lieux ne constate aucune dégradation, le loueur doit remettre immédiatement au locataire la somme du dépôt de garantie. Si quelques éléments sont dégradés, loueur et locataire définissent le montant prélevé sur le dépôt de garantie que pourra conserver le loueur afin d’effectuer les réparations. Le loueur peut également ne pas rendre tout ou partie du dépôt de garantie si le locataire n’est pas à jour dans ses paiements. Il peut arriver également que le loueur conserve 20% du montant et qu’au moment de l’état des lieux il ne dispose pas encore du décompte des charges locatives.  

 

Dans le cas d’une colocation, le montant du dépôt de garantie est divisé par le nombre de colocataires. Mais si un des colocataires doit quitter le logement avant la fin du bail, le loueur n’est pas obligé de lui rendre immédiatement sa part de dépôt de garantie. Il peut attendre la fin effective de l’ensemble de la colocation, c’est-à-dire quand le dernier colocataire quitte le logement (toutefois, rien n’empêche de stipuler un accord sur le contrat de location qui permet à un colocataire de recevoir son montant dès son départ).