Taxe d'habitation 2023 : qui doit encore la payer ?

C’est l’une des grandes nouveautés pour les particuliers en 2023 : la suppression définitive de la taxe d’habitation.

Seulement voilà, même si l’on entend beaucoup parler de suppression totale, certains logements restent concernés par cet impôt local. Alors, à qui s’applique effectivement la suppression de la taxe d’habitation ? Qui est encore redevable de la taxe d’habitation ?

Studapart vous explique tout sur les nouveautés 2023 autour de la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation : qu’est-ce qui change en 2023 ?

La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux collectés par les collectivités territoriales. Elle est établie au 1er janvier de chaque année.

Son montant dépend :

• des caractéristiques du logement : surface, confort, etc. ;
• de la situation personnelle des occupants du logement : composition du foyer fiscal, niveau de ressources, etc. ;
• de la commune dans laquelle se trouve le logement : chaque commune a un taux d’imposition différent.

Jusqu’à peu, la taxe d’habitation était due par toute personne qui occupait le logement au 1er janvier de l’année en cours : locataires, propriétaires, occupants à titre gratuit.

Depuis 2018, la taxe d’habitation est petit à petit supprimée :

• En 2021, seulement 20 % des Français étaient encore redevables de la taxe d’habitation, avec un allègement de 30 % de son montant habituel.
• En 2022, les Français qui payaient encore la taxe d’habitation bénéficiaient d’un allègement de 65 % sur son montant habituel.
• En 2023, la taxe d’habitation n’existe plus pour les résidences principales.

Si la taxe d’habitation tend à disparaître, la taxe foncière, elle, est toujours en place. En 2023, elle devrait même augmenter d’au moins 7 % sur toute la France. Plus d’infos dans notre article.

Qui doit encore payer la taxe d’habitation en 2023 ?

La taxe d’habitation n’existe plus sur les résidences principales. En revanche, elle reste due pour les résidences secondaires, ainsi que sur les logements vacants.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires concerne :

• Les propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire, c’est-à-dire d’un logement meublé qui n’est pas leur résidence principale, au 1er janvier de l'année d'imposition.
• Les locaux meublés à usage d’habitation, ainsi que les éventuelles dépendances du logement (garage, parking, etc.).

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour cela, vous devez respecter 2 conditions :

• Vous avez quitté votre résidence principale pour aller dans une maison de retraite ou un centre de soins de longue durée : votre ancien logement entre donc dans la définition d’une résidence secondaire.
• Vous respectez le plafond de revenus en vigueur. Pour l’année 2023, les chiffres sont les suivants :
  

L’exonération est envisageable même si vous prêtez ou louez votre ancienne résidence principale.

• Votre résidence secondaire est proche de votre travail : vous l’occupez donc très souvent.
• Votre résidence principale est désormais un établissement de soins longue durée.
• Votre résidence secondaire n’est pas habitable, pour une raison indépendante de votre volonté.

Taxe d’habitation sur les logements vacants

Une taxe d’habitation est également prévue sur les logements inoccupés. Deux types de taxes existent.

La THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants) :

Elle vous concerne si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition).

La TLV (la taxe sur les logements vacants) :

Vous serez redevable de la taxe sur les logements vacants :

• si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un ou plusieurs logements inoccupés, en zone tendue, depuis au moins 1 an ;
• pour chacun des logements en question : si vous avez plusieurs logements vacants, vous devrez payer la TLV sur chacun d’eux.

Pour savoir si une commune est située en zone tendue, rendez-vous sur le simulateur du Service Public.

L’exonération de la TLV et de la THLV est possible pour :

• les logements qui ne sont pas à usage d’habitation, c’est-à-dire qui n’ont pas le confort minimum pour être occupés ;
• les logements qui nécessitent des travaux très importants pour être habitables (au moins 25 % de la valeur du logement) ;
• les logements ayant été occupés au moins 3 mois consécutifs au cours de l’année ;
• les logements inoccupés pour des raisons indépendantes de votre volonté.