Planification écologique : quelles annonces pour l'immobilier ?

La planification écologique n’est pas un concept récent, mais qui fait sans conteste une percée médiatique et politique ces derniers mois. À quoi correspond la notion de planification écologique ? Quelles sont les mesures phares sur lesquelles Emmanuel Macron et son gouvernement souhaitent mettre la priorité ? À quels impacts s’attendre sur le volet immobilier ? Studapart décrypte les grandes lignes de la planification écologique.

Qu’est-ce que la « planification écologique » ?

Le principe de la planification écologique est de proposer une gouvernance globale et coordonnée en France pour faire face à l’urgence climatique. Cette méthode implique une mobilisation de tous les acteurs de la vie publique : citoyens, entreprises et collectivités.

Pour relever cette ambition, la première ministre Elisabeth Borne a déclaré poursuivre plusieurs objectifs :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour accélérer la décarbonation et atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
• la restauration de la biodiversité en France;
• la réduction de l’exploitation des ressources naturelles, pour arriver à un rythme soutenable ;
• la réduction des pollutions impactant la santé ;
• l’adaptation aux conséquences du changement climatique.

Quelles sont les principales annonces du gouvernement ?

La stratégie de planification écologique présentée par le gouvernement est la suivante :

• Mieux préserver l’eau et la biodiversité
• Mieux se déplacer
• Mieux produire l’énergie
• Mieux soutenir les territoires
• Mieux se loger

On commence par un petit focus sur les 4 premiers : si vous êtes plutôt intéressé par les annonces qui concernent exclusivement l’immobilier, rendez-vous en fin d’article ;)

Préserver l’eau et la biodiversité

Budget prévu : 3,4 milliards d’euros

Le gouvernement prévoit une hausse de 500 millions d’euros des ressources des agences de l’eau, pour garantir à tous l’accès à l’eau et surtout, à une eau de qualité. 400 millions d’euros supplémentaires sont également attribués à la préservation et à la restauration de la nature, à la protection de la richesse des sols, et à l’amélioration de la gestion durable de nos ressources naturelles.

Verdir les déplacements

Budget prévu : 13,3 milliards d’euros

Cela passe par le développement de mobilités vertes et principalement :

• des transports en commun plus propres et accessibles, notamment via l’amélioration des infrastructures, développement des RER métropolitains ;
• l’incitation au covoiturage ;
• l’installation de bornes électriques ;
• des aides verdissement des véhicules : bonus écologique, prime à la reconversion, offres de leasing de véhicules électriques pour les ménages aux revenus modestes.

Produire une énergie plus propre

Budget prévu : 9,5 milliards d’euros

Pour poursuivre la sortie des énergies fossiles, l’objectif du chef de l’Etat est de relancer la filière nucléaire, de soutenir la production d’hydrogène et l’injection de biogaz, de financer la mise en service de parcs éoliens en mer, et d’encourager la mise en place de chauffage renouvelable des bâtiments, de l’industrie, et de l’agriculture, grâce au fonds chaleur.

Apporter un meilleur soutien aux territoires

Budget prévu : 7,9 milliards d’euros

Les ressources du Fonds vert augmentent de 500 millions en 2024. Ce fonds accompagne les acteurs territoriaux sur trois aspects de la transition écologique, à savoir : la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. L’augmentation de son budget permettra principalement d’assurer les projets de rénovation énergétique des écoles.

Quelles annonces du gouvernement pour le logement ?

C’est le plus gros volet de la planification écologique, avec un budget de 23,2 milliards d’euros qui sera engagé pour l’année 2024. Les principaux chantiers concernant le logement sont les suivants.

1. La rénovation énergétique

Le budget de MaPrimeRénov’ sera renforcé, pour porter à 5 milliards d’euros au total les aides allouées à la rénovation énergétique.

Le dispositif, mis en place en 2020 pour prendre le relais du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), a permis d’accompagner près d’un million de dossiers, dont plus de 650 000 travaux de rénovations énergétiques engagés rien que sur l’année 2022.

L’augmentation des moyens financiers derrière MaPrimeRénov’ a pour but de permettre l’atteinte du cap des 200 000 rénovations performantes pour 2024 et d’accélérer la décarbonation. Elle devrait aussi accélérer la sortie des passoires thermiques, grâce à l’installation d’équipements décarbonés de chauffage.

Zoom sur MonAccompagnateurRénov’ dans notre guide : en quoi ça consiste ? Quel accompagnement est prévu et comment trouver un Accompagnateur Rénov’ ?

Deux autres mesures œuvreront en faveur de la rénovation énergétique :

• le prolongement de l’éco-PTZ jusque fin 2027 ;
• le prolongement de l’exonération de taxe foncière pour les bailleurs sociaux qui effectuent des rénovations énergétiques ambitieuses de leurs passoires thermiques.

2. La construction de logements neufs

Le gouvernement a annoncé vouloir soutenir la construction de logements abordables, là où les Français en ont besoin. En ce sens, l’exécutif a annoncé :

• Le prolongement du prêt à taux zéro jusqu’en 2027 et son recalibrage pour prioriser l’accession à la propriété dans des logements collectifs neufs sur les zones les plus tendues, et sur des logements anciens à rénover pour les zones non tendues.
• L’appui financier pour accélérer la construction et l’amélioration de logements locatifs intermédiaires à destination des classes moyennes, à la fois dans les zones tendues, mais aussi dans les zones en mutation (revitalisation, réindustrialisation, etc.).

3. L’adaptation des logements existants au vieillissement de la population

En 2024, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) proposera une nouvelle aide nationale pensée pour aider les ménages aux revenus modestes à financer les travaux d’adaptation de leur logement à la perte d’autonomie ou au handicap.

Ce dispositif, appelé « MaPrimeAdapt’ » devrait permettre de réaliser des travaux dans 680 000 logements sur les 10 prochaines années.

Le montant de l’aide, qui n’est pas encore connu, ne sera pas le même en fonction des ressources du ménage qui en fait la demande.