Nouveau DPE 2024 : ce qui change pour votre logement

Initialement mis en place pour répondre à une directive européenne visant à mesurer la consommation d'énergie des logements, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais un pilier central de la stratégie de décarbonation du secteur du logement en France. Cependant, en raison de critiques récurrentes sur son efficacité, le DPE a été récemment réévalué par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Alors, qu’attendre du nouveau DPE 2024 ? Diagnostiqueur, propriétaire et locataire : tout le monde est concerné !

Qu'est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un rapport qui évalue la consommation énergétique d'un bâtiment et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire en France pour toute vente ou location de biens immobiliers, le DPE informe le propriétaire et le potentiel acquéreur ou locataire sur l'efficacité énergétique du logement à travers des étiquettes énergie et climat. 

Ce rapport permet de mieux comprendre les coûts énergétiques (chauffage, gaz, eau) associés à un logement et d'identifier d’éventuels travaux de rénovation énergétique. À savoir que ce document existe simplement à titre d’information et qu’aucun travaux n’est obligatoire suite au DPE (sauf pour la mise en location, un point que nous développerons plus loin dans cet article).

Pourquoi le DPE bénéficie d’une réforme en 2024 ?

Depuis son introduction en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a subi plusieurs réformes, dont une majeure en 2021 qui a renforcé son rôle dans la stratégie de transition énergétique du gouvernement. 

Toutefois, depuis sa création, l’étiquette DPE a également fait l'objet de nombreuses critiques qui questionnent son efficacité et sa fiabilité. Les principales préoccupations soulevées par les professionnels du secteur du logement se concentrent sur 4 aspects principaux :

1. Fiabilité du calcul : les résultats du DPE sont souvent en désaccord avec les données réelles des compteurs d'énergie, en raison de modèles de calcul qui ne prennent pas en compte les habitudes de vie des occupants ou les variations saisonnières.
2. Impact sur les petites surfaces : la méthode de calcul actuelle du DPE pénalise les petites surfaces, qui peuvent être classées comme passoires thermiques malgré de meilleures performances énergétiques potentielles.
3. Variabilité entre diagnostiqueurs : il existe une grande disparité dans les résultats du DPE pour une même habitation selon le diagnostiqueur, ce qui peut mener à des évaluations subjectives des surfaces.
4. Conflits d'intérêts : les diagnostiqueurs, payés par les propriétaires, peuvent être incités à produire des résultats avantageux pour satisfaire leurs clients et leur attribuer une “meilleure” classe énergétique.

Quelles sont les principales modifications du DPE suite à la nouvelle réforme en 2024 ? 

Nouveaux seuils pour les petits logements

La loi sur le nouveau DPE 2024 prévoit de nouveaux seuils adaptés spécifiquement aux petits logements, qui étaient souvent défavorisés par les anciennes méthodes de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique des bâtiments. Ces logements (en raison de leur petite taille) pouvaient se retrouver classés de manière inappropriée comme moins énergétiquement efficaces. Les nouveaux seuils de consommation en énergie visent à corriger cette disproportion et à fournir une évaluation plus juste de la performance énergétique des petites surfaces, reflétant de manière plus précise leurs besoins énergétiques et leur impact environnemental.

Christophe Béchu annonce que, à partir du 1er juillet 2024, 140 000 petits logements de moins de 40 mètres carrés ne seront plus classés comme passoires thermiques, c'est-à-dire qu'ils ne recevront plus les étiquettes énergétiques F ou G. De plus, 15 % de ces biens (principalement des appartements) verront leur classe énergétique améliorée à E.

Changements dans la méthode de calcul

La méthode de calcul du nouveau DPE 2024 est également revue pour intégrer de manière plus complète et précise les différents facteurs influençant la consommation énergétique d'un bâtiment. Cette mise à jour inclut l'amélioration de la prise en compte des caractéristiques thermiques du bâtiment, des systèmes de chauffage et de refroidissement, ainsi que de la production d'eau chaude sanitaire. 

De plus, la nouvelle méthode vise à réduire les disparités entre les résultats obtenus par différents diagnostiqueurs en standardisant davantage les processus d'évaluation. Cette approche plus rigoureuse permettra d'assurer une comparabilité et une fiabilité accrues des DPE, contribuant ainsi à une meilleure information des consommateurs et à la promotion de la rénovation énergétique des bâtiments.

D'après les déclarations de Christophe Béchu, la réforme aura un impact positif sur environ 31 % des logements de moins de 30 m² actuellement classés F et G, ce qui représente près de 140 000 logements. Ces modifications permettront à de nombreux propriétaires bailleurs de maintenir leurs biens sur le marché locatif sans qu'ils soient catégorisés comme passoires énergétiques.

Quels sont les impacts du nouveau DPE pour les propriétaires ?

Pour les propriétaires ayant déjà un DPE

Le gouvernement a lancé un simulateur sur le site de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Ce dispositif permettra aux propriétaires de vérifier si la classification énergétique de leur bien s'améliorera à partir du 1er juillet, en entrant le numéro Ademe figurant sur leur document officiel.

Pour les propriétaires qui n'ont pas encore réalisé de DPE

C'est le moment idéal pour profiter de l'assouplissement réglementaire actuel et effectuer les travaux de rénovation nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leur propriété. Le nouveau DPE 2024 avantage particulièrement les petites surfaces, qui pourraient monter d'une ou deux catégories et ainsi sortir de la classification de passoires thermiques. Cela pourrait permettre à ces biens de demeurer plus longtemps sur le marché locatif, en différant la nécessité de rénovations coûteuses pour le propriétaire. 

C'est une stratégie à long terme qui nécessite un investissement initial mais qui peut s'avérer économiquement avantageuse, notamment grâce à des aides financières comme MaPrimeRénov' et à la revalorisation du patrimoine immobilier.

Quel est le calendrier de mise en œuvre du nouveau DPE en 2024 ?

La mise en œuvre du nouveau DPE 2024 suit un calendrier immobilier spécifique pour garantir une transition en douceur pour tous les acteurs concernés, notamment les propriétaires, les locataires, les diagnostiqueurs et les professionnels de l'immobilier. Voici les principales échéances à retenir :

• Entrée en vigueur de la réforme : le nouveau DPE est officiellement en vigueur depuis le 1er janvier 2024. À partir de cette date, tous les nouveaux diagnostics réalisés devront respecter les critères et méthodes de calcul révisés pour être mis en location.
• Période de transition : une période de transition a été mise en place pendant laquelle les anciens DPE pourront encore être utilisés, mais cette période ne s'étend que jusqu'au 30 juin 2024. Après cette date, tous les DPE devront être mis à jour selon la nouvelle réglementation.
• Formation des diagnostiqueurs : les diagnostiqueurs devront suivre des formations spécifiques pour maîtriser les nouvelles méthodes de calcul et les outils mis à jour. Ces formations ont commencé dès le second semestre de 2023 pour préparer les professionnels à la mise en œuvre en janvier 2024.
• Mise à jour des logiciels de diagnostic : les logiciels utilisés pour réaliser les DPE seront mis à jour pour intégrer les nouvelles formules de calcul et les paramètres révisés. Cette mise à jour doit être effectuée avant l'entrée en vigueur de la réforme pour éviter tout retard dans la réalisation des diagnostics.
• Audit énergétique obligatoire : pour les bâtiments les plus énergivores (classés F et G), un audit énergétique sera obligatoire à partir du 1er juillet 2024. Cet audit permettra d'identifier les mesures de rénovation énergétique les plus efficaces pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
• Application pleine et entière : à partir du 1er juillet 2024, toutes les transactions immobilières ou les nouveaux contrats de location devront présenter un DPE réalisé selon les nouvelles normes.
  

Ce calendrier est conçu pour assurer que toutes les parties prenantes sont bien préparées et que les modifications apportées au DPE contribuent efficacement à l'objectif de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment.

Nouveau DPE 2024 : ce qu’il faut retenir

Le nouveau DPE 2024 s'inscrit dans une stratégie plus large visant à stimuler la rénovation énergétique des logements en France. Cette révision du DPE est une composante clé des efforts pour mettre en place des politiques énergétiques plus justes et efficaces, fournissant des informations essentielles sur la performance énergétique des logements et promouvant la rénovation énergétique face aux enjeux climatiques.