L'état des lieux de sortie

Au départ du locataire, l’état des lieux de sortie permet de faire cas de l’état du logement à son départ et de mettre en évidence d’éventuelles dégradations dont la réparation serait à sa charge. S’il y a des dégradations dont la réparation incombe au locataire et que vous ne faites pas d’état des lieux, vous ne pourrez pas recourir au dépôt de garantie pour couvrir les frais de réparation.

En colocation, le départ d’un des locataires n’engendre pas un état des lieux. Celui-ci a lieu à la fin du contrat de location, une fois que tous les locataires sont partis et que le logement est vide.

Comment faire un état des lieux de sortie ?

En vous appuyant sur l’état des lieux d’entrée, comparez point par point les éléments qui y sont décrits et faites en une description écrite et détaillée sur le document de l’état des lieux de sortie.

Vous pouvez prendre des photos, mais elles ne peuvent servir qu’à l’illustrer l’état des lieux écrit, pas le remplacer. Tout comme le document, elles doivent être contradictoires, donc validées par vous comme par le locataire.

Si vous avez des dégradations à relever, soyez rigoureux : définissez l’emplacement et l’équipement concerné, la nature de la dégradation et l’origine du problème, cela facilitera l’arbitrage.

Qu’est-ce qui est imputable au locataire ?

Le locataire doit prendre en charge “l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations, ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure”.

Donc les dégradations dues à l’usure naturelle du bâtiment, comme une peinture qui s’écaille à cause de l’humidité, ne sont pas la responsabilité du locataire.

N’inscrivez pas sur l’état des lieux des mentions comme “moquette à changer” ou “peintures à refaire”, ce sont des réparations lourdes qu’il appartient aux propriétaires de mettre en oeuvre.

Peut-on revenir sur l’état des lieux de sortie ?

En tant que propriétaire, vous ne pouvez pas revenir sur l’état des lieux de sortie. Même si vous constatez des dégradations après la sortie du locataire, elles seront à votre charge si vous ne les aviez pas notées au moment de l’état des lieux.