Lettre de résiliation : comment la rédiger et quand l’envoyer

Quitter son appartement vient toujours avec son lot de questions. Quel est mon délai de préavis ? À quel moment dois-je envoyer ma lettre de résiliation de bail ? Et, au fait, comment on le rédige, ce courrier ? Studapart vous donne les clés pour tout savoir sur la lettre de préavis.

 

Ça y est, votre échange Erasmus a pris fin, vous avez décroché votre premier job à l’autre bout de la France, ou bien vous avez terminé vos années d’études ? Vous allez donc devoir déménager. Et qui dit déménagement, dit… démarches administratives, dont la rédaction et l’envoi de votre lettre de résiliation de bail, véritable passeport pour pouvoir quitter votre logement. Vous transpirez déjà à l’idée de tout ça ? Pas de stress ! Asseyez-vous confortablement, faites-vous un thé, on vous accompagne dans toutes les étapes de la rédaction et de l’envoi de votre courrier de résiliation.

 

Quel est le délai de préavis pour résilier un bail locatif ? 

 

En tant que locataire, vous n’avez pas besoin de justification particulière pour mettre fin à votre contrat de location. Vous pouvez le faire à tout moment… à condition de respecter un délai de préavis, bien sûr.

 

Ce délai, d’un à trois mois selon votre situation, permet à votre propriétaire d’organiser votre départ et de préparer la venue d’un nouveau locataire. Il est défini par la loi du 6 juillet 1989.

Pour une location vide, ce délai est de trois mois. Pour un logement meublé ou situé en zone tendue (c’est à dire où la demande est nettement supérieure à l’offre) ce délai passe à un mois. D’autres situations justifient une réduction de préavis. On te les détaille ici.

 

Une fois que vous avez identifié la durée de votre préavis et la date à laquelle vous souhaitez résilier votre contrat, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour en notifier le loueur. Vous pouvez d’une part lui remettre votre courrier de résiliation en main propre en n’oubliant pas de demander un récépissé. Vous pouvez aussi procéder par acte d’huissier. Enfin, et c’est la voie la plus courante, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est cette option que nous allons décortiquer - et démystifier - ensemble.

 

Tout ce qu’il faut savoir sur la lettre de résiliation de bail

 

Est-il obligatoire d’envoyer une lettre de résiliation de bail ?

 

Vous n’êtes pas obligé de rédiger une lettre de résiliation de bail si vous remettez une lettre en main propre contre récépissé à votre loueur, ou procédez par acte d’huissier. Par contre, si vous vous demandez s’il ne vaudrait pas mieux résilier votre contrat de location à l’amiable, la réponse est non. Même si vous êtes en bon terme avec votre propriétaire, ça ne coûte rien de faire les choses dans les règles de l’art (enfin si, quelques euros pour l’envoi de votre lettre). Ainsi, vous serez protégé en cas de désaccord, et votre propriétaire aussi.

 

Où et comment envoyer la lettre ?

 

Vous pouvez vous rendre à la Poste pour envoyer votre lettre, ou utiliser leur service de lettre recommandée en ligne en cliquant sur ce lien. Avec cette option, pas besoin d’imprimer ! Vous pouvez rédiger, importer votre texte ou suivre un modèle, puis programmer votre envoi jusqu’à 90 jours à l’avance. Pratique, non ?

 

 

À quelle date prend effet le préavis ?

 

Si vous ne précisez pas de date de sortie du logement dans votre courrier, le préavis prendra effet à la date de réception de la lettre. Vous pouvez également choisir une autre date de sortie en le spécifiant dans votre courrier. Attention, cependant : il faut respecter la durée minimum du préavis pour rompre le contrat.

 

Comment rédiger sa lettre de résiliation de bail ?

 

Les éléments essentiels d’une lettre

 

Bon, maintenant que vous connaissez toutes les ficelles du délai de préavis et du fonctionnement d’une lettre de préavis, c’est parti pour l’étape ultime : la rédaction !

En premier lieu, révisons ensemble le b.a.-ba de la construction d’une lettre : il existe des éléments incontournables qui doivent figurer dans tous les courriers, dont celui pour résilier votre bail :

 

• Vos coordonnées : nom, prénom, adresse, mail et téléphone pour que le destinataire puisse vous joindre. Cette section se trouve généralement dans le coin gauche de la feuille.
• Les coordonnées du destinataire : le loueur, dans votre cas. Placez ces informations à gauche, juste en dessous de vos coordonnées.
• Le lieu où vous vous trouvez et la date : à renseigner après avoir sauté une ligne et ré-aligné le texte à gauche.
• Un objet : c’est indispensable pour que la personne qui va recevoir votre courrier comprenne en un coup d'œil de quoi il s’agit. Dans votre cas, il s’agira de “préavis de départ”. Rédigez-le après avoir encore sauté une ligne.
• Le corps du texte : c’est là que vous développerez l’objet de votre lettre. Et bien sûr, on n’oublie pas une formule de politesse au début et à la fin !
• Votre nom et signature, point final de votre courrier.

 

Les particularités de la lettre de résiliation de bail pour les locataires

 

Venons-en maintenant au contenu spécifique d’une lettre de préavis pour un locataire. Plusieurs éléments obligatoires doivent y figurer :

 

• Votre intention de quitter le logement, la date de début de location et l’adresse.
• Votre délai de préavis et sa nature : de trois mois parce que vous louez un logement non meublé, d’un mois parce que vous habitez en zone tendue… 
• Une référence à la loi du 6 juillet 1989 qui encadre les relations entre propriétaire et locataire et les délais de préavis.
• Éventuellement : la date à laquelle vous souhaitez quitter le logement. Autrement, le délai de préavis débutera au moment de la réception de la lettre.

 

Comme touche finale, on vous recommande de proposer une date pour programmer un rendez-vous pour l’état des lieux et la remise des clés. C’est toujours plus agréable pour les loueurs d’avoir un maximum d’informations pour pouvoir s’organiser au mieux !

 

Et si vous préférez, vous pouvez tout simplement recopier un modèle de lettre de résiliation disponible sur Studapart en cliquant ici.

 

Fin de location : quelles sont les dernières étapes ?

 

Il est presque l’heure de quitter votre logement ! Avant l’au revoir final et la résiliation du contrat de location, quelques étapes s’imposent. On fait bien sûr référence à l’état des lieux, dont le rôle est de constater d’éventuelles différences entre l’état du logement à l’entrée et à la sortie.

 

Deux cas de figure :

 

• Les dégradations sont inexistantes ou minimes : respirez, vous pourrez récupérer l’intégralité de votre dépôt de garantie. Selon la loi, votre loueur a alors un mois pour vous le rendre. On vous conseille tout de même d’essayer de le récupérer au moment de la remise des clés, pour éviter tout oubli.
• Des dégradations sont constatées : le propriétaire pourra garder une somme proportionnelle aux dégâts sur votre caution. Dans ce cas, la loi prévoit un délai de restitution de 2 mois.

 

Mais d’abord, il vous faut le planifier, cet état des lieux. Pour cela, n’hésitez pas à prendre contact le plus tôt possible avec votre loueur pour discuter d’une date qui vous convienne à tous les deux. Astuce : n’attendez pas le jour J pour lui déclarer des dégradations dans le logement, et faites un ménage de printemps. En cas de désaccord, ces petits gestes vous permettront de faire bonne impression et de donner confiance à votre loueur.

 

Vous vous posez encore des questions sur la lettre de préavis et l’après ? N’hésitez pas à appeler nos experts en location. Ils sont disponibles 6 jours sur 7 et pourront vous donner de bons conseils pour rédiger et envoyer votre lettre de résiliation de bail. Le tout, en plusieurs langues !