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Quels sont les organismes à prévenir en cas de déménagement ?
Changement d’adresse, nouveau logement et nouvelle vie : vous venez de déménager, vous avez averti la famille, les amis, les voisins… Mais qui encore ? Il est important de communiquer sa nouvelle adresse à bon nombre d’organismes, par obligation légale ou pour raisons pratiques : les impôts, la CAF, la banque, les assurances, votre employeur… Studapart vous propose la liste des organismes à prévenir pour ne rien oublier !
Quelles sont les administrations publiques à prévenir de votre déménagement ?
Mairie, préfecture et centres d'impôts doivent savoir où vous trouver, et le plus souvent pour de bonnes raisons. Il est donc important de leur communiquer votre nouvelle adresse.
La (ou les) mairie(s)
Si vous changez de ville ou de commune, vous devez informer la mairie de la ville que vous quittez de votre déménagement mais aussi la mairie de la commune qui vous accueille. La mairie de la ville dans laquelle se trouve le logement que vous quittez pourra ainsi mettre fin aux redevances liées au ramassage des ordures ménagères par exemple.
Déclarer votre nouvelle adresse à la mairie de votre nouvelle commune vous donnera rapidement accès aux multiples services proposés par la municipalité. La mairie peut notamment procéder à votre inscription sur les listes électorales pour que vous puissiez voter dans votre nouvelle localité.
Cette notification à la mairie vous permettra de faire votre changement d’adresse sur votre carte d’identité et votre passeport, même si ce n’est pas obligatoire. Vos papiers d’identité restent valables jusqu’à leur date d’échéance même si l’adresse n’est plus la bonne. Vous pouvez attendre la fin de la validité pour faire les changements.
La (ou les) préfecture(s)
Si vous changez de département, vous devez aussi signaler votre changement d’adresse aux préfectures du département que vous quittez et du département qui vous accueille. Il est obligatoire de déclarer à la nouvelle préfecture les animaux de compagnie considérés comme NAC par exemple.
Les impôts
Votre déménagement intéresse aussi les administrations au niveau national. Il faut donc communiquer votre nouvelle adresse au centre des impôts. Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé ou procéder au changement en ligne via le site www.impots.gouv.fr. Le changement de domicile sera également notifié sur votre prochaine déclaration de revenus.
Quels organismes sociaux prévenir de votre déménagement ?
Il est important de signaler son changement d’adresse à tous les organismes dont on perçoit :
- des remboursements,
- des pensions,
- des aides financières
- ou des indemnités.
L’assurance maladie
Renseigner le changement d’adresse auprès de la Sécurité Sociale est d’autant plus important que votre changement d’adresse signifie souvent un changement de Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM). Pour communiquer votre nouvelle adresse, vous pouvez vous rendre sur le site www.ameli.fr et vous connecter à votre espace personnel pour modifier l’adresse dans vos coordonnées.
Vous pouvez sinon adresser un courrier à la CPAM de votre ancienne adresse afin qu’elle effectue elle-même les formalités de changement. Vous recevrez ensuite rapidement l’adresse de votre nouvelle caisse d’allocation. Cela ne change par contre rien au numéro de sécurité sociale, que l’on garde toute sa vie où que l’on soit.
La complémentaire santé
Qui dit assurance maladie dit complémentaire santé, qu’on appelle également “mutuelle”. Le changement d’adresse est à faire le plus rapidement possible pour être sûr que les données de la mutuelle correspondent à celles de la Sécurité Sociale et éviter qu’un remboursement ne soit bloqué juste à cause d’une adresse différente. Il suffit pour cela d’adresser un courrier ou un mail à la mutuelle, mais il est également possible de procéder à la modification dans l’espace personnel du site internet de la mutuelle en question.
Les allocations familiales et la MSA
Si vous êtes éligible aux services sociaux (allocations familiales, APL, prime d’activité, RSA), vous devez prévenir la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) de votre déménagement. Cela peut éviter quelques tracas comme par exemple ne plus recevoir les virements pour cause de données erronées. La procédure est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site www.caf.fr, de vous connecter à votre espace personnel et de procéder aux modifications.
Si vous êtes allocataire à la Mutualité sociale agricole (MSA), le changement d’adresse doit également être signalé au plus vite. Il est possible de la faire soi-même dans l’espace privé du site www.msa.fr mais également de manière classique par courrier recommandé.
Vous pouvez vérifier auprès de la CAF ou de la MSA si vous êtes éligible à la prime de déménagement, une récente mesure de l’état qui concerne surtout les familles nombreuses.
La caisse de retraite
Si vous êtes retraité, vous devez également déclarer votre nouvelle adresse à la caisse de retraite qui verse votre pension. Rendez-vous sur le site internet de l’organisme concerné, sauf si vous préférez envoyer un courrier en recommandé.
Quelles autres organismes prévenir en cas de déménagement ?
En plus des organismes publics, il faut également alerter les sociétés privées qui fournissent votre énergie, votre accès à Internet, aux banques, aux assurances, à la Poste… Ces changements ne sont pas obligatoires mais devraient vous simplifier la vie !
Les fournisseurs (d’énergie, d’accès…)
La résiliation des contrats de gaz ou d'électricité ne se déclenche pas automatiquement en cas de déménagement. Il faut donc alerter vos fournisseurs d’énergie et votre fournisseur d’accès à Internet. Ceux-ci proposent souvent de vous accompagner dans le déménagement afin de ne pas vous échapper vers la concurrence.
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La banque
Si la plupart des échanges avec votre banque se font en ligne, nous vous conseillons d’informer votre banquier de votre nouvelle adresse. Pour la banque, votre nouvelle adresse sera également pratique pour la gestion des comptes. Une nouvelle agence, plus proche de votre nouveau logement, vous sera attribuée.
Beaucoup de grandes enseignes ont encore un fonctionnement “régional”, c'est-à-dire que si l’on change de département, la banque devra probablement procéder à un transfert de caisse.
| Bon à savoir Si la banque cherche à vous faire payer ce transfert, on est en droit de refuser. Vous n'avez pas à payer ses frais internes de gestion.meublée. |
Les assurances
Tout comme votre banquier, vos assureurs ont besoin de connaître votre nouvelle adresse. Ce sera inévitable pour le contrat d’assurance habitation, puisqu’il faudra résilier l’ancien et en contracter un nouveau. Si votre assureur est aussi votre banquier (ce qui est de plus en plus fréquent), il faudra s’assurer que le changement d’adresse communiqué à la banque a bien été réalisé sur l’ensemble des contrats d’assurance.
La Poste
Une démarche intéressante peut également être accomplie auprès de la Poste qui propose un service de changement d’adresse. Pendant six mois ou un an, tout le courrier qui vous est adressé à l’ancienne adresse sera automatiquement redirigé vers la nouvelle. Ce service est payant.
Faut-il signaler son déménagement à son employeur ?
Prévenir son employeur de son déménagement
Votre employeur est la première personne (physique ou morale) à qui il faut communiquer sa nouvelle adresse. Même si nous vivons désormais dans un monde informatisé, votre employeur a parfois besoin de vous envoyer un courrier par voie postale, le plus souvent en recommandé, et ce pour des raisons purement légales. Il doit donc connaître votre adresse postale.
La procédure pour signaler votre changement d’adresse à l’entreprise qui vous emploie n’a pas de forme particulière. Elle dépend du fonctionnement interne de la société. Cela peut se faire oralement ou par mail, mais aussi par courrier recommandé si vous voulez vous assurer que l’information est bien transmise. Dans les administrations et les grandes structures, vous pouvez demander au service du personnel (ou la direction des ressources humaines) quelle voie adopter. Pensez ensuite à vérifier sur votre prochain bulletin de paie que la nouvelle adresse a bien été validée.
Prévenir les organismes liés à votre emploi ou activité
Si l’on est inscrit comme demandeur d’emploi, il faut bien entendu communiquer sa nouvelle adresse à Pôle Emploi. Si un conseiller vous est attribué, vous pouvez la lui communiquer par e-mail, mais la procédure la plus sûre est de passer par le site www.pole-emploi.fr, de vous connecter à votre espace candidat et de modifier les informations de votre profil.
Si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur, le changement d’adresse implique généralement le changement de domiciliation de votre entreprise. Dans ce cas, il faut prévenir l’URSSAF de votre nouvelle adresse. Le site internet sur lequel vous procéder à vos déclarations de chiffre d'affaires vous permet également de modifier l’adresse du siège de votre entreprise.
Un dernier conseil : utilisez cet article pour faire votre check list des organismes à prévenir en cas de déménagement. Plus qu’à se lancer dans votre nouvelle aventure !
