Qui peut se porter garant pour une location ?

Lorsque vous êtes en quête d’une location d’appartement ou de studio, d’une colocation ou d’une chambre chez l’habitant, vous renforcez les chances de succès de votre recherche en étant doté d’un garant. A défaut d’être obligatoires sur le plan juridique en France, les garants sont indispensables dans le monde locatif. Le propriétaire du logement (le bailleur) que vous convoitez, voire l’agence immobilière le cas échéant, exigera des garanties pour parer tout éventuel impayé. Ce garant peut être une personne de votre entourage, mais également un organisme tel que Studapart.

 

Qu’est-ce qu’un garant ?

 

Le garant locatif est la personne, physique ou morale, qui s’engage à payer le loyer et les charges locatives si jamais le locataire devait se trouver en défaut de paiement. Ce rôle est généralement assuré par une ou plusieurs personnes de l’entourage du locataire, souvent les parents ou la famille, mais on peut aussi trouver un garant parmi ses amis, voire une tierce personne. On peut encore se tourner vers une personne morale, par exemple une banque ou un organisme immobilier, qui peut se porter garant pour une location. En somme, les garants ont un rôle-clé dans la conquête d’un logement.

 

Ne pas confondre garant et caution

 

On emploie également le terme de caution locative pour désigner le garant, ce qui est quelque peu inexact. La caution désigne en fait l’ensemble des garanties qu’apporte le garant, principalement son engagement et sa bonne santé financière. Le terme de caution est également employé à tort pour désigner le dépôt de garantie, c'est-à-dire la somme que l’on remet au bailleur au démarrage de la location (généralement un ou deux fois le montant du loyer mensuel) et qui sera rendue tout ou partie au terme de la location en fonction de l’état des lieux. Le terme de caution est donc à employer avec prudence. Il n’est pas synonyme de garants.

 

Obligatoire le garant ? Non, mais indispensable

 

Un garant n’est pas obligatoire dans le cadre d’une location d’appartement ou de maison. Si le bailleur estime que son futur locataire est en capacité de régler le montant du loyer à chaque échéance, il n’a aucune raison d’en demander. Il peut aussi avoir recours à une assurance qui prendra en charge les impayés de loyers. Une location sans garants reste toutefois assez rare, notamment si le locataire n’a pas de ressources propres. Le propriétaire préfère anticiper les éventuels défauts de paiement de son locataire. 

 

Qui peut se porter garant d’une location d’appartement ?

 

Le garant d’un appartement est choisi par le locataire. Cela peut être un garant physique : un parent, un ami ou un tiers. Cela peut aussi être une personne morale, une banque ou un organisme. Le garant doit fournir au propriétaire, par l’intermédiaire du locataire, un acte de caution où il s’engage à payer charges et loyers en cas de défaut de paiement du locataire. Les deux parties (le bailleur et le garant) peuvent également convenir d’un contrat de cautionnement, qui précise le cadre des garanties. Le garant doit en outre démontrer sa capacité financière. Ce sont souvent des bulletins de salaires qui sont demandés, ou du moins des preuves de revenus. Généralement, on attend un revenu mensuel supérieur ou égal au triple du montant du loyer.

 

Le garant s’engage par contrat sur un montant garanti et sur une durée de cautionnement, deux éléments qui peuvent être illimités ou plafonnés à un nombre défini. Le montant garanti est la somme maximum qu’il s’engage à rembourser si besoin. La durée de cautionnement permet au garant de ne pas être éternellement en situation de redevabilité et de pouvoir se retirer à une date fixée. Cette durée correspond généralement au premier bail et elle peut être renouvelée à chaque nouveau bail. A l’inverse, si aucune durée de cautionnement n’a été fixée, le garant d’appartement ou de maison s’engage implicitement jusqu’à ce que le locataire quitte le logement.

 

Quelle différence entre caution simple et caution solidaire ?

 

Il existe deux types de cautions, la caution dite simple et la caution solidaire. 

 

• La caution simple indique que le propriétaire du logement doit en premier lieu s’adresser au locataire pour demander le paiement du loyer et des éventuelles charges. Si le locataire est en incapacité de payer le loyer, le bailleur entamera une procédure contre le locataire. Il lui envoie par courrier recommandé, avec accusé de réception, un commandement de payer. Ce document est rédigé par un huissier de justice et une copie est remise au garant. Si la procédure échoue (le locataire ne paie pas sa dette locative), le bailleur se tourne vers le garant, de la même manière : un courrier recommandé avec accusé de réception où il explique que la procédure envers le locataire n’a pas été à terme et que, selon son engagement, c’est au garant de payer le loyer.

 

• Dans le cas d’une caution solidaire, le bailleur s’adresse directement au garant, dès le premier retard de paiement, sans passer par le locataire. Il ne se pose ainsi même pas la question de savoir si le locataire est solvable ou non. C’est au garant, ensuite, de faire les démarches nécessaires auprès du locataire.

 

La caution solidaire donne bien entendu beaucoup plus de garanties au propriétaire. En cas d’impayé, il n’a qu’un seul interlocuteur et la procédure n’a qu’une seule étape. Le locataire et le garant préféreront la caution dite simple, qui oblige le bailleur à s’adresser d’abord au locataire. Le garant peut ainsi refuser de payer le loyer tant que celui-ci n’a pas d’abord été explicitement réclamé au locataire. Cela s’appelle juridiquement le bénéfice de discussion.

 

Comment faire lorsque vous n'avez pas de garant ?

 

Tout le monde n’a pas la chance d’avoir dans son entourage un potentiel garant pour location d'appartement ou de maison, surtout en période de crise. Et lorsqu’on parvient à trouver un garant, celui-ci peut ne pas correspondre complètement aux exigences du bailleur, en termes de revenus ou de fiabilité. C’est souvent le cas lorsque le garant proposé réside hors de France : ce genre de situation nécessite énormément de travail administratif, ce qui rebute souvent le propriétaire. 

 

Si vous n’avez pas trouvé de garant physique, il  faut se tourner vers des organismes financiers ou immobiliers susceptibles d’être garants à la place du garant. Il en existe de nombreux que vous trouverez sur internet, parmi lesquels Studapart, qui propose une solution tout à fait adaptée à ce genre de situation.

 

Connaissez vous la garantie Studapart ?

 

La Garantie Studapart est une garantie mise en place en partenariat avec le groupe d’assurance Allianz. Il s’adresse aux propriétaires immobiliers (voire aux agences immobilières) dont le locataire n’a pas trouvé de garant fiable (ou qui n’a pas de garants du tout). Cette Garantie Studapart couvre à chaque bail les impayés de loyers et les charges non réglées, mais aussi les éventuelles détériorations de la responsabilité du locataire. En outre, la garantie propose de couvrir les frais de recours juridiques en cas de besoin.

 

Comment bénéficier de la garantie Studapart ?

 

Si vous êtes locataire et que vous recherchez sur Studapart votre futur logement locatif (appartement, studio, colocation, chambre chez l’habitant…), il faut activer sur le site le “Profil Garanti”. Cela vous permettra de bénéficier d’un garant sur mesure, et donc d’optimiser vos chances de succès dans votre recherche. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires à votre recherche sur le site Studapart ainsi que les démarches à effectuer… et comment celles-ci sont simplifiées avec Studapart.