Que comprennent les charges locatives ?

Avant de signer un bail de location, le loyer n’est pas le seul coût dont vous devez vous soucier : il y a également les charges locatives. Lorsque vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison, le paiement du loyer n'est que la partie émergée de l'iceberg. Il faut également ajouter le montant des charges récupérables par le propriétaire à votre budget. Alors, que comprennent les charges locatives comprises dans le loyer ? On vous explique !

Que veut dire “charges comprises” pour une location d'appartement ?

Un loyer “charges comprises” signifie que le montant du loyer comprend les charges récupérables par le propriétaire dans le cadre de la location d’un logement. Les charges locatives, aussi connues sous le nom de provisions sur charges, permettent de rembourser le propriétaire pour les dépenses qu’il a avancées, liées à la copropriété.

Quelles sont les charges comprises en plus du loyer ?

Que comprennent les charges locatives ? Elles incluent ce qu’on appelle les charges récupérables, c’est-à-dire celles que votre propriétaire peut ajouter à votre loyer). Les charges non récupérables représentent toutes celles qui ne peuvent pas être facturées au locataire. Il est primordial pour un locataire de connaître cette liste pour s’assurer d’une répartition et d’une gestion correcte des charges de la part de son propriétaire. 

Voici une liste récapitulative de l’ensemble des charges locatives : 

Quelles sont les charges locatives selon le contrat de bail ?

Il existe de subtiles différences entre les charges locatives récupérables ou non, qui dépendent du type de location. En effet, le montant des charges varie si le contrat de bail est en non meublé ou en meublé.

Pour une location non meublée, les charges locatives incluent :

• la rémunération du personnel de l'immeuble non résident ou des gardiens et concierges résidents ;
• l'éclairage, le nettoyage et la maintenance des parties communes intérieures ;
• les coûts de maintenance des ascenseurs et monte-charges ;
• les dépenses liées au chauffage central et à la fourniture d'eau, qu'elle soit chaude ou froide ;
• l'entretien des espaces verts, des aires de stationnement et des allées ;
• l'entretien des équipements individuels de chauffage et d'eau ;
• les taxes pour le service d'élimination des ordures ménagères, pour le nettoyage des voies et la redevance pour l'assainissement des eaux usées.

Quant aux locations meublées charges comprises, elles comprennent les charges récupérables suivantes :

• la maintenance et l'éclairage des espaces communs intérieurs ;
• les frais liés à l'entretien des ascenseurs et monte-charges ;
• les coûts du chauffage collectif et de la consommation d'eau, froide ou chaude ;
• l'entretien des zones vertes, des parkings et des chemins ;
• la maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau ;
• les taxes pour la collecte des ordures ménagères, le balayage des rues et la redevance pour l'assainissement.

Ainsi, la principale différence réside dans l’inclusion ou non de la rémunération du personnel de l’immeuble dans les charges récupérables.

Quelles sont les autres charges non comprises à prendre en compte ?

Électricité et gaz

La consommation privée d'électricité et de gaz à l'intérieur du logement ne fait pas partie des charges récupérables : c’est un coût supplémentaire à prendre en compte en tant que locataire. Il est toutefois possible que des propriétaires maintiennent des contrats d'énergie à leur nom et intègrent une estimation de la consommation d'électricité et de gaz privative dans le loyer « toutes charges comprises ». Cette estimation se base sur une consommation annuelle moyenne.

Eau

Dans le cadre d'une location, l'eau froide est souvent considérée comme une charge locative, au même titre que la collecte des ordures ménagères. Cela signifie que le locataire est responsable du paiement de certaines dépenses relatives à l'eau, qui se décomposent comme suit :

• la consommation d'eau individuelle des résidents de l'habitation ;
• la consommation d'eau nécessaire à l'entretien des parties communes et espaces verts, comme les jardins.

Lorsque l'eau froide est comptée parmi les charges locatives, le propriétaire règle les frais auprès du fournisseur d'eau et demande au locataire une provision sur charges, généralement payée mensuellement avec le loyer. Si l'eau froide n'est pas incluse dans les charges locatives, c’est à vous de vous adresser directement au service des eaux pour ouvrir un compte à votre nom et vous acquitter des factures correspondant à votre consommation d'eau personnelle. Nous vous conseillons donc de bien demander la précision à votre propriétaire si l’information n’est pas précisée dans l’annonce ou lors de vos échanges avec le propriétaire pour éviter tout quiproquo.

Internet

Les charges locatives ne comprennent généralement pas de connexion Internet, sauf si cet équipement est mentionné dans le bail de location. L’inclusion de l’abonnement Internet dans les charges locatives est un choix de la part du propriétaire, et non une obligation, que votre logement soit non meublé ou meublé.

Votre loueur ou propriétaire bailleur n'est pas tenu de fournir un accès à Internet, à la télévision ou au téléphone. Il ne peut en revanche pas empêcher le locataire de mettre en place ces services s'il le désire. Vous êtes libres de procéder à l'installation d'Internet via une box, à votre charge. Si des travaux sont nécessaires pour installer la fibre, vous devez prendre soin d'informer le bailleur via un courrier recommandé avec accusé de réception. Si la fibre a déjà été installée, ou si le logement est seulement éligible à l'ADSL, vous pouvez souscrire votre abonnement Internet sans informer au préalable votre propriétaire.

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Le propriétaire peut-il demander une régularisation des charges locatives au locataire ?

La régularisation annuelle des charges locatives s'effectue annuellement et repose sur un système de provisions mensuelles, qui sont des paiements anticipés de montants constants. L'objectif est de couvrir les charges que le propriétaire récupère de manière justifiée chaque année. Le montant des charges locatives est établi en se basant sur :

• les dépenses réelles constatées lors de la dernière régularisation des charges ;
• ou (pour les biens en copropriété) sur le budget prévisionnel de l'immeuble.

Chaque année, une comparaison est réalisée entre l'ensemble des provisions versées par le locataire et les dépenses réelles engagées par le propriétaire durant l'année écoulée pour effectuer la régularisation. En cas d'excédent des provisions par rapport aux charges réelles, le propriétaire doit rembourser la différence au locataire. Si c'est l'inverse, vous devrez régler le montant manquant.

Que comprennent les charges locatives : ce qu’il faut retenir

Les charges locatives ne doivent pas être une source de confusion ou de conflit. Au moment de la répartition des charges locatives, il est important de faire preuve de transparence et de communiquer avec le propriétaire. Toutes les charges incluses dans le loyer doivent être justifiées et clairement définies dès le début de la location. Si les charges sont distinguées du montant du loyer, c’est pour éviter les incompréhensions. Nous vous conseillons de ne pas les considérer comme des frais supplémentaires, mais comme le coût de l'entretien de la qualité et du confort de votre logement !