Quand payer la caution et le premier loyer ?

Signer un bail est une étape cruciale pour entrer dans un nouveau logement, mais elle s’accompagne de plusieurs obligations financières. Dépôt de garantie (caution), premier loyer, frais d’agence : ces dépenses peuvent parfois prêter à confusion. Quand payer la caution et le premier loyer ? Quels sont vos droits et devoirs ? Pas de panique : dans cet article, nous vous guidons à chaque étape pour aborder cette période en toute sérénité et éviter les mauvaises surprises.

Que payer lors de la signature du bail ?

Lors de la signature de votre bail, plusieurs frais peuvent être exigés pour finaliser votre entrée dans le logement :  

• Le dépôt de garantie : cette somme est généralement équivalente à 1 mois de loyer hors charges pour un logement non meublé, et jusqu'à 2 mois pour un logement meublé. Elle sert à couvrir d’éventuels dégâts ou impayés.
• Le premier mois de loyer : vous devez régler le loyer du premier mois à l’avance. Si la date d’entrée ne correspond pas au début du mois, le montant est calculé au prorata.  
• Les frais d’agence (si applicable) : en cas de location via une agence immobilière, des frais peuvent être facturés. Toutefois, leur montant est plafonné par la loi selon la surface du logement et la zone géographique.  
• Les frais d’état des lieux (optionnels) : si un état des lieux est réalisé par un professionnel, des frais peuvent s’ajouter, mais ils sont également plafonnés par la réglementation.  

Quand devez-vous payer le premier loyer ?

Versement à votre entrée sur les lieux

Le premier loyer doit être payé au moment de la remise des clés, c’est-à-dire le jour de votre entrée dans le logement. Si vous emménagez en cours de mois, le loyer sera calculé au prorata temporis, soit uniquement pour les jours restants jusqu’à la fin du mois. Ce montant est généralement exigé en même temps que le dépôt de garantie lors de la signature du bail. 

Quand et comment payer le loyer ensuite ?

Une fois installé, le loyer doit être payé chaque mois à la date convenue dans le contrat de bail, généralement en début de mois. Vous pouvez régler par plusieurs moyens, selon ce qui est mentionné dans le contrat :

• Virement bancaire : la méthode la plus courante, sécurisée et pratique.
• Prélèvement automatique : certains propriétaires ou agences proposent cette option pour éviter les oublis.
• Chèque ou espèces : ces modes de paiement restent possibles, mais ils nécessitent une quittance de loyer en retour comme preuve de paiement.

N’oubliez pas que tout retard peut entraîner des pénalités ou des tensions avec le propriétaire ! Nous vous conseillons donc de planifier vos paiements pour respecter les délais et de toujours conserver les justificatifs de paiement.

Comment récupérer la caution ?

Quand et comment récupérer la caution ?

Le dépôt de garantie, souvent appelé "caution", doit être restitué par le propriétaire dans un délai légal de 1 mois après la remise des clés (si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée). Si des dégradations ou des impayés sont constatés, ce délai peut être étendu à 2 mois. Pour accélérer la restitution, assurez-vous donc que votre logement soit propre et en bon état. Pensez également à fournir au propriétaire votre nouvelle adresse pour faciliter l’envoi du dépôt de garantie.

Motif de retenues à la sortie

Le propriétaire peut retenir le dépôt de garantie (en partie ou en totalité) pour couvrir certains frais, mais uniquement dans des cas précis et justifiés :

• Dégradations constatées : si l’état des lieux de sortie révèle des dommages dépassant l’usure normale du logement, le propriétaire peut en déduire le coût des réparations (trous non rebouchés, peinture abîmée, équipements cassés ou sols détériorés). Toutefois, il ne peut pas facturer l’usure due au temps ou à l’utilisation normale (comme des murs jaunis ou des équipements vieillissants).
• Impayés : le propriétaire peut retenir une somme correspondant aux loyers ou charges impayés. Par exemple, si vous avez quitté le logement avant d’avoir réglé la dernière échéance ou si vous n’avez pas payé un rappel de charges locatives.
• Non-respect des obligations de nettoyage : si le logement est rendu dans un état de saleté anormal (comme une cuisine grasse ou une salle de bain encrassée), le propriétaire peut facturer un nettoyage professionnel.

Que faire si le propriétaire ne rend pas le dépôt de garantie à temps ?

Si le propriétaire ne restitue pas le dépôt de garantie dans les délais légaux, vous avez des recours en tant que locataire : 

• Envoyez une mise en demeure : rédigez un courrier recommandé avec accusé de réception demandant la restitution du dépôt de garantie. Dans le document, précisez la date de remise des clés, rappelez les délais légaux et indiquez la possibilité de réclamer des intérêts de retard si le problème persiste.  
• Réclamez des pénalités de retard : depuis 2014, la loi prévoit que tout retard dans la restitution entraîne une pénalité de 10 % du montant du loyer hors charges par mois de retard. 
• Saisissez un médiateur ou la justice : si le propriétaire reste inactif malgré la mise en demeure, contactez la commission départementale de conciliation. Elle peut vous aider à régler le litige à l’amiable. Si la procédure échoue, portez l’affaire devant le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence. 

Quand payer la caution et le premier loyer : ce qu’il faut retenir

Entre la signature du bail, le paiement de la caution et du premier loyer, il est important de bien connaître vos obligations pour éviter tout malentendu. En suivant nos conseils, vous pouvez anticiper ces étapes, comprendre vos droits et faire valoir vos recours si nécessaire. Rappelons que le dépôt de garantie n’est pas une somme perdue : il vous revient si vous respectez vos engagements. Alors, organisez vos démarches, soyez vigilant et profitez pleinement de votre nouveau logement en toute tranquillité !