Assurance propriétaire non occupant (PNO) : est-ce obligatoire ?

L’assurance PNO, ça vous parle ? Cette assurance habitation est pensée pour protéger les logements n’étant pas habités par leurs propriétaires.

Oui mais concrètement, qu’est-ce que ça couvre ? La souscription d’une assurance propriétaire non-occupant, est-ce vraiment utile ? A quoi correspond la responsabilité civile pour une location ? Est-on obligé de souscrire une assurance PNO ?

Studapart vous explique tout sur l’assurance propriétaire non-occupant, pour vous aider à y voir plus clair.

Qu’est-ce que l’assurance PNO ou assurance propriétaire non-occupant ?

Le propriétaire non-occupant, comme on peut l’imaginer, est propriétaire d’un logement dans lequel il n’habite pas, ou pas toute l’année. L’assurance propriétaire non-occupant s’adresse donc aux propriétaires bailleurs qui louent un logement, ou dont le logement est vacant (une résidence secondaire par exemple).

L’assurance PNO est un contrat d’assurance multirisque habitation qui offre une protection contre les risques courus par un logement non occupé par son propriétaire. Même si le logement est loué, et donc protégé par l’assurance habitation d’un locataire, il reste un certain nombre de trous dans la raquette pour les propriétaires bailleurs, ou non, notamment :

• Les vacances locatives : entre deux locataires, le logement peut rester vide plus ou moins longtemps. Pendant ces périodes de non-occupation, le logement n’est pas couvert par l’assurance d’un locataire.
• Les sinistres non pris en charge par l’assurance du locataire : selon l’étendue des garanties de l’assurance habitation de votre locataire, les dégâts causés ne sont pas toujours couverts, ou pas complètement. Et dans ce cas, c’est vous qui risquez d’être responsable du paiement des réparations.

Que couvre l’assurance PNO ?

La protection offerte par une assurance propriétaire non-occupant diffère selon les contrats et les compagnies d’assurance. Ceci étant dit, dans la majorité des contrats, on retrouve :

• Une garantie responsabilité civile : elle vous protège dans le cas où votre logement serait à l’origine de dommages sur le logement d’un voisin, ou sur les parties communes de l’immeuble par exemple (c’est ce que l’on appelle le « recours des voisins et des tiers »). Elle peut également s’activer en cas d’absence de locataire ou si son assurance habitation ne prend pas en charge le sinistre.
• Une couverture multirisque : elle protège contre les risques les plus fréquents, à savoir : dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol et vandalisme, catastrophes naturelles, dommages électriques, etc.

Des garanties complémentaires peuvent ensuite être ajoutées au contrat, notamment : une garantie loyers impayés, une garantie dégradations mobilières et immobilières, une protection juridique, etc. On vous en parle plus en détail en fin d’article ;)

• Au montant de franchise : c’est la somme qu’il vous reste à prendre en charge après indemnisation par l’assureur. En général, plus cette somme est faible, plus la prime d’assurance est élevée.
• Au plafond d’indemnisation : c’est le montant maximum que verse l’assureur en cas de survenue d’un sinistre.

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L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

Dans la majorité des cas, l’assurance PNO n’est pas obligatoire. Ceci étant dit, le droit immobilier prévoit une exception :

• Les propriétaires d’un logement en copropriété (immeuble ou résidence pavillonnaire) sont obligés de souscrire une assurance propriétaire non-occupant depuis 2015 (article 9-1 de la loi Alur).
• La loi précise que les copropriétaires doivent a minima être couverts par une assurance responsabilité civile.
• Cette obligation est valable que le logement soit vacant ou occupé, meublé ou nu.
• Pensez à vous renseigner auprès du syndic de votre copropriété pour savoir quelle est la couverture de leur assurance, et surtout si elle ne prévoit pas déjà un volet PNO pour l’ensemble des copropriétaires non occupants.

L’assurance habitation obligatoire sur le logement est celle du locataire. Cependant, même s’il est assuré, il peut être judicieux de compléter sa protection avec une assurance propriétaire non-occupant, qui apportera une sécurité supplémentaire en cas de sinistre : meilleure indemnisation, couverture de plus importante que l’assurance habitation de votre locataire, etc.

Tout comprendre sur la fiscalité de votre investissement locatif grâce à notre article !

Les autres assurances pour se couvrir des risques en tant que propriétaire

Au-delà de la couverture de base d’une assurance propriétaire non-occupant, il peut être intéressant d’aller plus loin, pour protéger votre investissement locatif :

• Avec une garantie loyers impayés : cette garantie, comme son nom l’indique, vous indemnise dans le cas où votre locataire n’est plus en mesure de régler son loyer. La majorité des contrats peuvent aussi prendre en charge la procédure d’expulsion, si cela devait en arriver là. Chez Studapart par exemple, nous proposons une garantie optionnelle contre les loyers impayés. 100 % à la charge du locataire, elle vous couvre jusqu’à 36 000 € si votre locataire n'est pas étudiant, et jusqu’à 96 000 € s’il est étudiant.
• Avec une assurance face aux dégradations et détériorations immobilières : cette garantie prend en charge les éventuels dégâts immobiliers causés par le locataire (sols, murs, plafonds, fenêtres, etc.) Si la plupart des contrats ne couvrent pas les dégâts mobiliers, c’est-à-dire les dommages sur les meubles, la garantie dégradations locatives de Studapart intègre ce risque dans sa couverture, à hauteur de 1 500 € et à hauteur de 3 000 € pour les dégradations immobilières. Cerise sur le gâteau : cette garantie est totalement gratuite !
• Avec une garantie vacance locative : être assuré contre la vacance locative permet d’être indemnisé dans le cas où vous ne trouvez pas immédiatement un nouveau locataire après le départ de l’ancien. C’est une protection essentielle pour optimiser la rentabilité locative de votre investissement.

Le coût de ces garanties supplémentaires, tout comme l’assurance propriétaire non-occupant de base peut être déduit de vos revenus locatifs si vous avez choisi d’être imposé au réel.

On fait le point sur les assurances habitations concernant les propriétaires de logements dans notre article dédié !