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Immobilier : ce qui change au 1er janvier 2023
2023 a amené son lot de nouveautés : revalorisation du Smic, mise en place d’une indemnité carburant, revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods, augmentation du plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de six ans, encadrement plus ferme du démarchage téléphonique, etc.
Sur le volet de l’immobilier, là aussi les changements sont nombreux : suppression de la taxe d’habitation, diminution du taux de réduction du dispositif Pinel, augmentation de la taxe sur les logements vacants, création du chèque bois, etc.
Studapart fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2023 dans le secteur de l’immobilier.
Hausse des prix de l'énergie : le bouclier tarifaire prolongé en 2023
Pour protéger les Français de la forte hausse des prix de l’énergie, le gouvernement prolonge son bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz en 2023.
Concrètement :
- L’augmentation du prix de l’énergie (gaz et électricité) est plafonnée à 15 % : le manque à gagner pour les fournisseurs d’énergie sera pris en charge à 100 % par l’Etat).
- Ce plafonnement est actif depuis le 1er janvier 2023 pour le gaz, et le 1er février 2023 pour l’électricité.
- Le bouclier tarifaire concerne tous les ménages et s’applique automatiquement : vous n’avez aucune démarche à faire pour en bénéficier.
- Le dispositif devrait en principe prendre fin en juin 2023.
Interdiction de mise en location des passoires thermiques
Depuis le 1er janvier 2023, le seuil maximal en terme de consommation d’énergie annuelle pour un logement est de 450 kWh/m².
Au-delà de ce plafond, le logement ne remplit plus les critères de décence minimaux, et ne peut donc plus être loué.
Si pour l’instant, cette mesure ne concerne que les nouveaux baux, signés à partir du 1er janvier 2023, la chasse aux passoires thermiques va se poursuivre :
- Les logements classés G devraient être interdits à la location d’ici 2025.
- A partir de 2028, ce sont les logements classés F qui ne pourront plus être mis en location.
- Et d’ici 2034, il ne sera plus possible de louer un logement classé E.
Vous êtes propriétaire d’une passoire thermique : quelles sont vos options ? On fait le tour de la question dans notre article.
Le taux de rémunération du PEL passe à 2 % en 2023
Le taux de rémunération du Plan Epargne Logement (PEL) est revalorisé à 2 % (versus 1 % auparavant) :
- Ce nouveau taux concerne seulement les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023.
- Les PEL ouverts avant cette date gardent un taux de rémunération à 1 %.
- La dernière hausse du taux du PEL datait de l’an 2000.
Pourquoi une augmentation maintenant ? La décision du gouvernement s’appuie sur la recommandation du gouverneur de la Banque de France, suite à son analyse de l’évolution des taux de marché.
Suppression définitive de la taxe d'habitation pour les résidences principales
La réforme de la taxe d’habitation a commencé en 2018. En 2023, la réforme s’achève avec la disparition totale de cet impôt local sur les résidences principales.
La taxe d’habitation reste en revanche valable pour toutes les résidences secondaires.
On fait le point sur les nouveautés 2023 autour de la taxe d’habitation dans notre article !
Lancement du dispositif « MonAccompagnateurRenov » dans le cadre des aides MaPrimeRénov'
« Mon Accompagnateur Rénov », c’est un réseau d’opérateurs agréés par l’Etat dont la mission est d’accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique. L’objectif de ce nouveau dispositif est de proposer une assistance sur-mesure, du cadrage des travaux à la fin du chantier.
Depuis le 1er janvier 2023, l’accompagnement par un Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour tous les travaux qui donnent droit à l’aide MaPrimeRénov' Sérénité.
A partir de septembre 2023, le recours à un Accompagnateur Rénov’ deviendra obligatoire aussi pour les travaux de deux gestes ou plus, permettant de bénéficier d’une aide d’au moins 10 000 €.
Création du chèque énergie « bois »
Les ménages se chauffant au bois peuvent demander le versement d’un « chèque bois », compris entre 50 et 200 € :
- Le montant de l’aide dépend de votre revenu fiscal de référence, de votre situation familiale, et du type de combustible que vous utilisez pour vous chauffer.
- L’aide est envoyée seulement si vous en faites la demande auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiements) entre le 27 décembre 2022 et le 30 avril 2023 : vous devrez joindre un justificatif d’achat de bois d’au moins 50 €, ou une attestation si votre système de chauffage est collectif.
- Les chèques bois seront versés à partir de mi-février 2023.
Pour faire la demande d’un chèque bois, rendez-vous sur le portail des chèques énergie exceptionnels.
Augmentation de la taxe sur les logements vacants
La TLV (Taxe sur les Logements Vacants) se calcule sur la base de la valeur locative des logements. En 2023, cette base est revalorisée de 7,1 % dans de nombreuses communes.
En parallèle, à partir du 1er janvier 2023, le taux d’imposition de la TLV augmente (article 74 de la loi de finances pour 2023) :
- il passe à 17 % pour la première année d’inoccupation du logement (contre 12,5 % auparavant) ;
- et à 34 % à partir de la deuxième année (contre 25 % auparavant).
Pour rappel, la taxe sur les logements vacants est due :
- sur les logements vides et inoccupés depuis plus d’un an au 1er janvier de l'année d'imposition ;
- s’ils sont situés dans une commune d’une zone tendue (ce sont celles où l’on constate un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements).
Pour savoir si votre logement se situe dans une zone tendue, rendez-vous sur le simulateur du Service Public.
- les résidences secondaires déjà soumises à la taxe d’habitation ;
- les logements occupés plus de 90 jours consécutifs dans l’année (et donc qui ne sont pas considérés comme vacants) ;
- les logements vides pour une raison indépendante de votre volonté (par exemple devant être rénovés avant d’être mis en location) ;
- les logements des organismes HLM.
Baisse des avantages fiscaux du dispositif Pinel et mise en place du Pinel +
Depuis le 1er janvier 2023, deux types de Pinel co-existent :
- Le dispositif Pinel classique : les conditions pour être éligible à la réduction d’impôt restent les mêmes, mais les taux de réduction diminuent. En 2023, pour un engagement de mise en location de 6 ans, le taux est passé à 10,5 %. Il est descendu à 15 % pour un engagement de 9 ans, et à 17,5 % pour un engagement de 12 ans. Les taux diminueront encore pour l’année 2024 : 9 % pour un engagement de 6 ans, 12 % pour un engagement de 9 ans, et 14 % pour un engagement de 12 ans.
- Le Pinel plus (ou super Pinel) : sa particularité est de conserver les taux de Pinel avant leur réduction. Ceci dit, pour en profiter, le logement doit répondre à de nouveaux critères de performance énergétique et environnementale, et doit obligatoirement se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
On vous dit tout sur le dispositif Pinel plus dans notre guide dédié !
