Frais d'agence : quels sont les honoraires à la charge du locataire ?

Quand on trouve sa location par l’intermédiaire d’une agence immobilière, il faut s’attendre à devoir régler des frais d’agence. Une partie de ces frais est due par le propriétaire, mais une autre reste à la charge du locataire.

Studapart fait le point sur la répartition des honoraires d’agence dans le cadre d’une location immobilière : qui paie quoi ? Quels sont les montants maximums pouvant vous être demandés ?

Qu’est-ce que des honoraires ou frais d’agence ?

Les honoraires à la charge du propriétaire

Le propriétaire bailleur est redevable :

• d’une partie des frais liés à l’état des lieux d’entrée ;
• d’une partie des frais facturés pour l’organisation des visites du logement, pour la création du dossier du locataire et pour la rédaction du bail ;
• de la totalité des frais liés à la gestion locative du logement ;
• de 100 % des frais d’état des lieux de sortie, si celui-ci se déroule à l’amiable.

Les honoraires à la charge du locataire

Les frais d’agence pouvant être facturés au locataire sont :

• une partie des frais liés à la visite du logement, à la constitution du dossier de location et à la rédaction du bail de location ;
• une partie des frais de l’état des lieux d’entrée ;
• une partie des frais liés au renouvellement de bail, si celui-ci implique la rédaction d’un avenant au bail en cours.

Vous devrez régler les honoraires de l’agence, par chèque ou virement :

• lors de l’entrée des lieux pour les frais d’état des lieux ;
• au moment de la signature du bail de location pour tous les autres frais.

Comment sont fixés les tarifs de l’agence immobilière ?

Les agences immobilières peuvent fixer leurs honoraires en toute liberté. Cela dit, elles sont soumises à plusieurs obligations :

• Les tarifs doivent être clairement affichés dans la vitrine de l’agence, à l’entrée des locaux, sur chacune de ses vitrines publicitaires, ainsi que sur son site Internet.
• Les honoraires doivent être exprimés toutes taxes comprises (TTC).
• Pour chaque service proposé par l’agence, la personne en charge du paiement des frais d’agence doit être précisée : propriétaire et/ou locataire.

Comment sont calculés les frais d’agence ?

Le calcul des frais d’agence suit deux règles principales :

• Le locataire ne peut pas payer une somme plus importante que celle payée par le propriétaire du logement.
• Les honoraires ne doivent pas dépasser des plafonds par mètre carré de surface habitable (qui varient selon les situations).

Les frais d’agence pour l’état des lieux d’entrée

Les frais prévus pour l’état des lieux d’entrée se partagent entre le propriétaire et le locataire. Le montant payé par le locataire ne peut pas aller au-delà de :

• la moitié du montant total facturé par l’agence immobilière ;
• et 3 € TTC par m² de surface habitable.

Le site du Service Public propose un simulateur pour calculer le partage des frais d'état des lieux entre locataire et propriétaire.

On vous partage toutes les informations à connaître pour réussir votre état des lieux d’entrée !

Le calcul des autres frais d’agence

Parmi les autres frais d’agence qui concernent le locataire, on retrouve : la visite du logement, la création du dossier de location et la rédaction du bail. Là aussi, le montant se partage entre le locataire et le propriétaire bailleur, et la part qui revient à la charge du locataire ne peut pas dépasser :

• la moitié du montant total facturé par l’agence immobilière ;
• et un montant maximum par m² de surface habitable, qui dépend de la zone dans laquelle se situe le logement (loi Alur) :
  • si le logement est dans une zone très tendue : le plafond est à 12 € TTC/m² ;
  • si le logement est dans une zone tendue : le seuil est à 10 € TTC/m² ;
  • si le logement est dans une autre zone : le plafond est à 8 € TTC/m².

Pour savoir si votre logement se trouve dans une zone tendue ou non, rendez-vous sur le simulateur du Service Public.

Le site du Service Public propose également un simulateur dédié pour estimer cette partie-là de vos frais d’agence !

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