Loca-pass : qu’est-ce que c’est et comment en bénéficier ?

Un déménagement est un moment important dans la vie d’un locataire : c’est le début d’une nouvelle vie avec de nouvelles habitudes. Si les démarches sont nombreuses, une bonne organisation permet de ne pas se perdre et de mener à bien ce changement. 

Le loca-pass c’est quoi ? 

Si le déménagement peut être synonyme de beaucoup de dépenses, des frais d’emménagement au contrat d’électricité en passant par les fournitures de l’appartement, il existe un certain nombre d’aides financières qui accompagnent les locataires les plus modestes. Studapart vous présente ici le Loca-Pass qui est un dispositif financier qui aide à financer le dépôt de garantie lors d’une nouvelle location.

Action Logement rassemble tous les dispositifs d’aides financières pour les salariés les plus modestes afin de les aider dans leur recherche de logement. Le loca-pass est l’un des dispositifs d’Action Logement : c’est un emprunt à taux zéro qui avance le dépôt de garantie du locataire, et allège ainsi ses dépenses directes au moment de son emménagement. L’avance Loca-pass est le dispositif qui a remplacé la garantie loca-pass qui se portait garant pour les locataires qui n’en avaient pas et qui ne pouvaient donc pas accéder à la location. La garantie Loca-pass a été supprimée en 2019.

L’avance Loca-pass est une aide financière qui permet d’accompagner les personnes les plus modestes dans l’accès à la location en avançant les frais du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est une somme relativement élevée que le locataire doit payer au bailleur au moment de la signature du bail et qui peut être un frein pour certains locataires.

Studapart vous explique dans cet article comment bénéficier de cette aide pour faciliter votre emménagement !

Quelle est la différence entre la garantie Loca-Pass et l’avance Loca-Pass ?

La garantie Loca-pass

La garantie Loca-pass était un dispositif d’aide financière également mis en place par Action Logement et qui se portait garant pour les locataires les plus modestes. Le garant d’un locataire est une sécurité indispensable pour le bailleur car il s’engage à payer le loyer du locataire en cas d’impayé. Dans certains cas, les foyers peuvent rencontrer des difficultés à trouver un garant. Pour faire face à ces difficultés d’accès au logement, la garantie Loca-Pass se portait garant et permettait à beaucoup de dossiers de locataires de monter un dossier complet pour une agence de location. 

Si ce dispositif n’existe plus depuis 2019, il a été en réalité remplacé par un autre dispositif qui est la Garantie Visale, également dispositif d’Action Logement, et qui remplit la même mission. 

L’avance Loca-Pass

L’avance Loca-Pass se distingue de la garantie Loca-Pass. En effet ce dispositif ne se porte pas garant pour les locataires en difficulté, mais avance le montant du dépôt de garantie de ses bénéficiaires. Le dépôt de garantie est une somme importante versée au bailleur lors de la signature de la location. Ce montant s’élève en général au montant d’un loyer et représente un frein à l’accès au logement pour les foyers les plus modestes. 

L’avance Loca-pass est un prêt à 0% qui avance le dépôt de garantie du locataire, sans frais, et permet au locataire de payer cette garantie sur 25 mois si besoin. Cette aide financière accompagne les locataires les plus modestes dans leur emménagement et évite des surendettements coûteux. Le loca-pass est réservé aux personnes de moins de 30 ans, salariés du secteur privé ou étudiant.

Qui peut bénéficier de l’avance Loca-Pass

Pour bénéficier de l’avance Loca-Pass, il existe un certain nombre de critères d’éligibilité. Cette aide est attribuée à partir de certains critères. 

Cette aide est réservée à 4 types de locataires :

• Etudiant salarié ou boursier 
• Apprenti
• Salarié du secteur privé 
• Demandeur d’emploi

La demande du Loca-Pass ne peut être accordée que pour les logements qui sont les résidences principales des locataires. Le Loca-Pass ne sera pas accordé pour des locaux de bureaux par exemple. Le logement principal peut être un logement meublé ou non meublé, ou bien une structure collective.

Le locataire doit justifier d’un contrat de location pour demander cette aide sociale, c’est-à-dire, apporter un bail ou une convention d’occupation. Grâce à ce document, le locataire peut déposer un dossier de Loca-pass. Enfin, le logement du locataire doit se situer sur le territoire Français, y compris dans les départements d’outre-mer.

Quel est le montant de l’avance Loca-Pass ? 

L’aide sociale Loca-Pass est une aide financière qui prend la forme d’un prêt à taux zéro qui est remboursable sur une période de 25 mois maximum. 

Le montant de l’aide correspond au montant du dépôt de garantie demandé par le bailleur. Ce montant correspond le plus souvent au montant d’un loyer. Néanmoins, le montant du Loca-Pass n’est pas illimité. Le montant maximum de cette aide s’élève à 1 200 euros.

Le remboursement de ce prêt débute trois mois après le versement sur une durée définie par la durée du bail, la durée maximum étant de 25 mois.

Le remboursement se fait mensuellement à hauteur de minimum 20 euros par mois. Cette méthode permet aux bénéficiaires de répartir cette dépense dans le temps et de ne pas se faire rattraper par les dépenses d’un déménagement. C’est une astuce qui peut être d’une grande aide dans votre organisation pour un nouveau logement. 

Il est possible que le locataire quitte son logement avant la fin du bail. Si c’est le cas, le locataire se verra dans l’obligation de rembourser le reste de son prêt Loca-Pass dans un délai de trois mois après avoir quitté le logement.

Comment faire une demande Loca-Pass ? 

Afin de bénéficier de l’aide financière Loca-Pass, le locataire doit effectuer quelques démarches administratives. Ces démarches sont à faire en ligne.

Pour commencer, la demande doit prendre la forme d’une simulation afin de déterminer l’éligibilité du demandeur d’aide. Lors de cette simulation, il sera demandé de renseigner des informations sur le logement en question, mais aussi sur la situation professionnelle de la personne qui fait la demande. Ces informations permettent ensuite de déterminer si oui ou non le locataire peut bénéficier du Loca-Pass. 

Le dossier de simulation est ensuite envoyé directement à Action Logement qui traite les demandes. Une fois accepté, le demandeur se verra demander un certain nombre de papiers justificatifs comme votre carte d’identité par exemple. 

Ces démarches administratives doivent être faites dans une période précise. Soit jusqu’à trois mois avant la date de début du bail, soit jusqu’à deux mois après le début du bail. En dehors de cette période, la demande de Loca-Pass sera systématiquement refusée. 

Maintenant vous savez tout du Loca-Pass ! N’hésitez pas à faire votre simulation sur le site d’Action Logement afin de savoir rapidement si vous pouvez bénéficier de cet accompagnement lors de votre déménagement. Cette aide est destinée aux personnes de moins de 30 ans. Il n’est peut-être pas encore trop tard pour pouvoir en bénéficier. 

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