Comment toucher l’APL en colocation ?

Peut-on bénéficier de l’APL lorsque l’on réside en colocation ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est son montant ? Doit-on opter pour un bail individuel ou collectif pour bénéficier de l’APL ? Voici les réponses aux questions que l’on se pose avec l’APL et la colocation.

Lorsque vous occupez un logement en colocation, vous restez éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) au même titre qu’un locataire qui occuperait seul son logement et même un sous-locataire. Studapart vous explique comment toucher l’APL lorsque vous êtes en colocation.

Comment fonctionne l’APL en colocation ?

Pour rappel, on désigne comme colocataires les personnes qui partagent un même logement avec soit chacun un bail individuel contracté avec le propriétaire, soit un bail collectif, partagé avec les autres colocataires.

Bon à savoir : Il faut bien faire la distinction avec un sous-locataire, qui est une personne qui loue une partie du logement au locataire principal et non au propriétaire (même si cette situation nécessite l’accord de ce dernier). On recommande souvent de préférer la colocation à la sous-location, la première solution étant souvent plus simple à gérer.

Vous pouvez recevoir l’APL comme colocataire selon les mêmes critères qu’un locataire unique : le logement doit être votre résidence principale, c'est-à-dire que vous l’occupez au moins huit mois dans l’année. Il doit également s’agir d’un logement conventionné sur le territoire français, le propriétaire ayant assuré les démarches nécessaires auprès des autorités pour faire reconnaître le logement qu’il loue comme habitable dans des conditions décentes.

Pour bénéficier de l’APL en colocation, votre nom doit figurer sur le contrat de location (ce qui n’est pas le cas dans une sous-location, par exemple). Chaque colocataire doit faire sa propre demande à la CAF (ou la MSA).

Pour solliciter une aide au logement, vous devez faire la demande sur le site de la CAF :

1. Choisissez “Mes services en ligne” puis “Faire une demande de prestation”

2. Sélectionner ensuite “Le logement”
3. Dans le cadre “Aide au logement”, cliquer le bouton “Faire la demande”.

Si vous dépendez plutôt de la MSA, Mutualité sociale agricole, rendez-vous sur le site de la MSA : sélectionnez Particulier puis Famille, logement et enfin Aides au logement. Vous pouvez également consulter le site www.mesdroitssociaux.gouv.fr.

Quel est le montant de l’APL en colocation ?

Pour estimer le montant de votre APL, le site de la CAF vous propose de faire une simulation. Vous trouverez également un simulateur fiable sur le site Mes Droits Sociaux du gouvernement.

Le calcul du montant de l’APL prend en compte un certain nombre de critères familiaux et pécuniers : quelle est votre situation familiale (célibataire, marié, pacsé, concubinage…) ? Combien de personnes avez-vous à charge ? Quel est le montant de vos ressources ? Quel est votre patrimoine financier et immobilier ?

Il vous sera également demandé le montant de votre loyer.

Bien entendu, dans le cadre d’une colocation, vous ne devez déclarer que les éléments qui vous concernent et ne pas intégrer ceux de vos colocataires, qui font de leur côté leur propre demande.

Quel est le meilleur type de bail pour obtenir de l’APL en colocation : individuel ou collectif ?

Il existe deux types de bail pour occuper un logement en colocation : le bail collectif et le bail individuel. Dans les deux cas, chacun des colocataires est soumis aux mêmes règles et aux mêmes devoirs. Chacun d’eux par exemple se doit d’avoir un garant et avoir contracté individuellement une assurance habitation.

Dans le bail collectif, que l’on appelle aussi le bail unique, tous les colocataires sont liés au bailleur par le même contrat de location. Le bailleur n’a ainsi qu’un seul interlocuteur : l’un des colocataires qui règle le loyer et les charges (et qui se débrouille auprès des autres colocataires pour récupérer leur part). Légalement, selon la clause de solidarité présente sur le contrat de location, en cas de défaut de paiement, n’importe quel autre colocataire est tenu de régler le loyer.

Le contrat de location d’un bail collectif ne mentionne généralement que le montant global du loyer. Il faut pratiquer une division pour définir le loyer réel de chaque colocataire. Celui-ci varie en fonction du nombre de colocataires. Si l’un d’eux quitte le logement, ou si un nouveau débarque, il faut recalculer la part de chaque colocataire et la communiquer à la CAF. Celle-ci procède alors à un nouveau calcul pour définir le montant de l’APL. En conséquence, ce montant devient très fluctuant.

Dans le cas du bail individuel, chaque colocataire à signé un contrat de location avec le bailleur et chacun lui paye directement sa part. En cas de défaut de paiement d’un des colocataires, les autres ne sont pas pénalisés. Le loyer est fixe et ne varie pas (ou peu) pendant l’année. Ce qui garantit un montant de l’APL tout aussi stable.

Pour faire une demande d’APL à la CAF ou la MSA, il est préférable d’avoir opté pour le bail individuel. Cela permet de déterminer votre part de loyer avec exactitude et de l’intégrer au calcul de vos prestations.