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Comment souscrire à une assurance habitation en colocation ?
L’assurance habitation est une obligation légale lorsque vous louez un logement en France, quel que soit le type de logement, vôtre situation et la durée de votre séjour. Vous devez souscrire à un contrat d’assurance habitation auprès de l’assureur de votre choix avant d’intégrer votre logement. Une attestation d’assurance en bonne et due forme devra obligatoirement être fournie à votre bailleur lors de la signature du contrat de bail. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas signer en toute légalité. Votre assurance doit vous couvrir à partir du premier jour de résidence et jusqu’au dernier, sans interruption. D’ailleurs, si vous souhaitez changer de contrat d’assurance habitation, c’est à votre ancien assureur et au nouveau d’organiser la résiliation et la nouvelle souscription afin de respecter les obligations légales et que votre logement reste couvert en cas de sinistre, sans interruption.
Cette règle s’applique aux contrats de bail individuels, mais également aux contrats de bail collectifs. Si vous êtes en colocation par exemple, vous vous devez donc de souscrire à une assurance habitation pour couvrir votre logement contre d’éventuels risques tels qu’un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle, etc.
Au moins un des colocataires doit pouvoir fournir une attestation d’assurance au propriétaire couvrant l’ensemble des locataires et la renouveler chaque année. Chacun des colocataires doit être mentionné sur le contrat s’il est unique. Autrement, votre propriétaire est en droit de résilier votre contrat de bail. Cette obligation vaut, quelles que soient votre nationalité et la durée de votre séjour.
Comment souscrire à une assurance habitation en colocation ? On fait le point avec vous sur vos droits et vos devoirs.
Comment souscrire à un contrat d’assurance en colocation ?
Même en colocation, vous êtes dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance habitation auprès de l’assureur de votre choix et d’en fournir une preuve à votre bailleur lors de la signature de votre contrat de bail. Les modalités de souscription diffèrent un peu en fonction du type de contrat de bail de votre logement : individuel ou collectif. Il est d’ailleurs possible que votre assureur vous propose un contrat avec des garanties spécifiques et adaptées, destiné aux colocataires.
Vous êtes libre de vous rapprocher de l’assureur de votre choix pour souscrire à votre contrat d’assurance habitation. La majorité des cabinets d’assurance et des banques seront en mesure de vous assurer. Cette démarche est généralement très simple et rapide, vous pourrez souscrire à distance (par téléphone ou en ligne) et obtenir les justificatifs nécessaires à la signature de votre contrat de bail en moins de 24 h. Dès lors, vous serez engagé pour un an et ne pourrez pas résilier ou changer de contrat sans frais avant la date d’échéance de cette période, sauf si une situation mentionnée dans les clauses du contrat survenait (déménagement, changement de situation maritale, etc.). Prenez donc le temps de bien comparer les offres et les garanties proposées avant de vous engager.
Colocation avec un seul contrat de bail
Si le contrat de bail de votre logement en colocation est individuel, vous pouvez souscrire à un seul contrat d’assurance habitation pour tous les colocataires. Vous devrez déclarer à l’assureur chaque membre du foyer afin de les faire figurer sur le contrat.
Il est aussi possible de vous arranger avec votre propriétaire pour qu’il souscrive lui-même à une assurance habitation qui vous couvre et l’ajoute aux charges locatives mensuelles. Dans ce cas, il faut l’inscrire dans votre contrat de bail.
Colocation avec plusieurs contrats de bail
Si chaque colocataire a son propre contrat de bail, vous pouvez souscrire à un contrat d’assurance habitation auprès de l’assureur de votre choix. Là encore, la garantie obligatoire contre les risques collectifs est limitée : elle couvre les dégâts causés à l’immeuble en excluant ceux causés aux voisins et à vos biens personnels. Si vous souhaitez être couvert pour ces risques, vous devrez souscrire à une assurance multirisque habitation.
N’hésitez pas à vous mettre d’accord avec vos colocataires pour vous assurer auprès du même organisme. De cette façon, vous pourrez limiter les litiges en cas de sinistre.
Chaque colocataire doit-il souscrire à une assurance habitation en colocation ?
Comme expliqué ci-dessus, bien que l’assurance habitation soit obligatoire lorsque vous louez un logement, en colocation, il n’est pas obligatoire que chaque colocataire souscrive personnellement à un contrat d’assurance habitation. Chaque locataire doit cependant être assuré et figurer sur le contrat qui couvre le logement, mais il suffit d’au moins une attestation d’assurance qui vous couvre contre les risques locatifs pour respecter l’obligation légale.
Les modalités concernant l’assurance de votre logement en colocation dépendent surtout de l’organisation décidée entre le propriétaire et les colocataires : il est possible que l’assurance habitation soit souscrite par le propriétaire, qui ajoutera son montant divisé aux charges mensuelles ; qu’un seul contrat d’assurance couvre le logement et que vous deviez faire les démarches nécessaires pour y figurer et être couvert au même titre que vos colocataires ; ou encore que vous deviez souscrire à un contrat d’assurance habitation individuel. Renseignez-vous auprès de votre bailleur pour savoir comment vous devez procéder.
En cas de sinistre, votre responsabilité sera déterminée en fonction de la part du loyer que vous payez. Si une franchise est due à votre assureur, son montant sera divisé proportionnellement à la part du loyer de chaque colocataire.
Pour être bien couvert et éviter trop de frais en cas de sinistre, n’hésitez pas à souscrire à un contrat d’assurance pour couvrir votre responsabilité civile.
Comment modifier son contrat d’assurance habitation lors du départ d’un colocataire ?
S’il y a des changements au sein de votre colocation (départ ou arrivée d’un nouveau colocataire), vous devez en informer votre bailleur dès que vous en avez connaissance. Dans un premier temps pour obtenir son accord et surtout, si vous l’obtenez, pour mettre à jour les contrats de bail et d’assurance par un avenant, afin d’y faire figurer l’ensemble des colocataires et d’en exclure ceux qui ne font plus partie du groupe.
Ces démarches sont importantes et nécessaires pour vous assurer d’être bien couvert en cas de sinistre. S’ils ne sont pas faits en temps et en heure, votre assureur pourrait décider de ne pas vous couvrir si un sinistre survenait. Pour effectuer ces changements, il vous suffira de contacter votre propriétaire et votre assureur et de leur donner les précisions nécessaires à la modification des contrats.
