Publié le : 7 décembre 2022
Mariella
Assistante Content Manager
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CommencerComment quitter une colocation ?
Une colocation peut prendre fin pour plusieurs raisons : la fin des études, un changement de situation professionnelle ou familiale.
La fin d’un contrat de colocation doit suivre un certain nombre d’étapes qui varie en fonction du type de contrat de colocation et du nombre de colocataires qui quittent le logement.
Studapart a rassemblé toutes les informations nécessaires pour organiser cet évènement.
5 étapes pour résilier un bail de colocation
Déterminer le délai de préavis à respecter
Avant de quitter une colocation, les locataires doivent se renseigner sur le préavis qu’ils doivent respecter. Le préavis est le délai à respecter entre la notification de congé et la date effective de sortie du logement.
Si le logement est vide, le délai est de 3 mois, s’il est meublé le délai est de 1 mois.
Certaines situations peuvent aussi ramener le délai à un mois : dans le cas d’une perte d’emploi, d’un nouvel emploi ou encore d’une mutation professionnelle. Aussi, et ce depuis la loi Macron de 2015, les logements qui se trouvent dans une zone tendue sont soumis à des délais de préavis de 1 mois.
Faire les comptes entre colocataires
Afin de bien préparer la fin de la colocation, et pour faire en sorte de se quitter en bons termes, il est impératif de faire les comptes entre colocataires. Il suffit de calculer l’ensemble des dépenses liées à l’appartement, c’est-à-dire le loyer, les charges et éventuellement l’abonnement internet. Les colocataires rééquilibrent les dépenses en fonction des responsabilités de chacun et peuvent ainsi faire les comptes avant de quitter leur appartement.
Organiser l’état des lieux de sortie
La fin d’une colocation doit aussi faire l’objet d’un état des lieux. Cet état des lieux de sortie est mis en comparaison avec l’état des lieux qui avait été fait au moment de l’entrée dans le logement. Cela permet de savoir si l’appartement a subi des dégradations ou si certains éléments doivent être remplacés ou réparés.
Cet état des lieux doit être organisé avec le propriétaire ou l’agence immobilière chargée de la gestion du logement. Une date doit être fixée entre le bailleur et les colocataires afin de faire l’état des lieux ensemble et s’assurer de la bonne foi des deux parties du contrat. Un état des lieux intermédiaire est également effectué dans le cas où un seul colocataire quitte le logement.
Dans le cas où certains éléments du logement présenteraient des frais de réparation ou de remplacement, la somme sera prélevée sur le dépôt de garantie avancé au moment de la signature du bail.
Vérifier ce qui est tenu de payer à la fin de la colocation
Les colocataires doivent vérifier ce qu’ils sont tenus de payer à l’issue d’une fin de la colocation.
Si les colocataires ne quittent pas le logement en même temps, ils peuvent être tenus de payer leur part de loyer pendant 6 mois, sauf si le colocataire est remplacé avant la fin de ce délai. Dans le cas contraire, le colocataire arrête de payer le jour de sa date de sortie du logement, c’est-à-dire à la fin de la durée du délai de préavis.
Récupérer le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est une somme avancée au moment de l’entrée dans le logement, souvent équivalente à un mois de loyer. Cette somme permet au bailleur de s’assurer contre un loyer impayé ou un endommagement dans le logement.
Lorsque le contrat de location prend fin, le dépôt de garantie est rendu aux locataires dans sa totalité, ou bien partiellement dans le cas où le propriétaire requiert certains frais de réparation ou de remplacement pour le logement. Les colocataires peuvent récupérer chacun leur part où s’arranger entre eux si le propriétaire décide de rembourser cette somme en effectuant un unique versement à un seul colocataire.
Comment se retirer d’un bail de location signé à deux ?
Un même bail signé à deux ne peut pas être résilié de la même manière que dans une colocation où il existe un bail par locataire.
Dans le cas où les deux locataires décident de quitter le logement en même temps, alors ils doivent envoyer leur notification de congé en même temps avec la même lettre signée par tous les locataires. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Dans le cas où un seul colocataire quitte le logement, il doit également notifier son départ en signant seul la lettre de prise de congé.
Dans les deux cas, les locataires doivent respecter le délai de préavis qui est imposé au contrat de location.
Qui paie le loyer en cas de départ d’un colocataire ?
Lorsqu’un colocataire quitte le logement, la question du paiement du loyer varie en fonction de la nature et du temps que prendra le remplacement de ce colocataire.
Dans le cadre d’un bail collectif avec une clause de solidarité, le colocataire qui quitte le logement est tenu de continuer à payer le loyer jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un nouveau colocataire. Si son remplacement tarde, le colocataire est redevable du loyer et des charges pendant 6 mois. Si le contrat a été signé avant la loi Macron du 17 mars 2014, le colocataire est redevable de ces frais jusqu’à la prochaine échéance du bail.
Si le bail collectif ne dispose pas de clause solidaire, alors le colocataire n'est redevable ni du loyer ni des charges à partir de la date de son départ. C’est également le cas si le bail est individuel.
Studapart a récapitulé tous les cas de figure dans le tableau ci-dessous pour vous aider à y voir plus clair !
| Bail collectif avec clause de solidarité | Bail collectif sans clause de solidarité | Bail individuel |
Départ d’un colocataire |
Le colocataire est tenu de payer les charges et sa part de loyer jusqu’à la fin du délai de la clause (6 mois) ou jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un autre colocataire.
| Le colocataire est tenu de payer les charges et sa part de loyer jusqu’à la date de son départ. | Le colocataire est tenu de payer les charges et sa part de loyer jusqu’à la date de son départ. |
Départ de tous les colocataires | Les colocataires sont tenues de payer les charges et le loyer jusqu’à la date de leur départ en respectant le délai de préavis. |
Les colocataires sont tenues de payer les charges et le loyer jusqu’à la date de leur départ en respectant le délai de préavis.
| Les colocataires sont tenues de payer les charges et le loyer jusqu’à la date de leur départ. |