Comment payer la taxe d’habitation en ligne ?
La France est réputée pour sa douceur de vivre. Cependant, ce bel art de vivre a un coût : en effet, la France est l'un des pays d'Europe où les impôts sont les plus élevés, juste derrière le Danemark. Il n'est donc pas surprenant d'apprendre que les propriétaires de biens immobiliers doivent s'acquitter de diverses taxes en France. Parmi elles, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
A partir de 2023, les propriétaires ne devront plus payer la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Il existe toutefois une dérogation à cette disparition générale. En effet, la taxe d'habitation n'est payée que pour les maisons secondaires et les résidences supplémentaires.
Cela signifie donc que la taxe d'habitation doit toujours être payée par les résidents étrangers qui sont propriétaires d'une maison secondaire en France. Cependant, grâce à Internet, les autorités françaises ont ouvert un service en ligne dédié aux propriétaires afin de leur permettre de remplir un formulaire de déclaration et de payer cette taxe en ligne.
Avez-vous une résidence secondaire en France ? Dans ce cas, vous serez probablement confronté à la taxe d'habitation. Si vous voulez savoir comment procéder, cet article vous expliquera comment payer la taxe d'habitation en ligne.
Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est une taxe de séjour payée sur les propriétés locales. La taxe d'habitation est déterminée par les conseils locaux et régionaux français, et le produit de cette taxe est consacré aux services communautaires tels que les écoles ou les crèches publiques.
La taxe d'habitation est basée sur la valeur locative théorique du bien multipliée par le taux d'imposition fixé par les collectivités territoriales. Les collectivités locales françaises tiennent également compte de votre revenu imposable pour calculer le montant à payer.
Qui est redevable de la taxe d'habitation ?
Les contribuables redevables de la taxe d'habitation sont les résidents français et les non-résidents étrangers propriétaires d'une résidence secondaire en France. Cela signifie que si vous êtes un étranger travaillant en France, et que vous êtes propriétaire de votre résidence principale dans ce pays, vous ne serez pas concerné par la taxe d'habitation.
Par ailleurs, il convient de noter que la commune ajoutera des charges supplémentaires à la taxe d'habitation si votre résidence secondaire se trouve dans une "zone tendue", c'est-à-dire une zone où la pénurie de logements est avérée. L'idée derrière ces frais supplémentaires est d'éviter les propriétés vides dans ces zones.
En 2023, les zones tendues en France sont les suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch, Arcachon, Lille, Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.
Comment payer l'impôt si vous êtes non-résident en France ?
Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevrez un avis d'imposition annuel indiquant le montant de votre taxe d'habitation. Vous pouvez également le consulter sur votre espace personnel sur le site de l'administration fiscale française : impots.gouv.fr. Comme pour les autres impôts (tels que la taxe foncière), l'avis indique également la date limite de paiement.
En règle générale, vous devez payer la taxe d'habitation au plus tard à la mi-novembre de chaque année. Toutefois, si vous payez votre taxe d'habitation en ligne, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de cinq jours.
Depuis 2019, il est obligatoire de payer toute taxe supérieure à 300 € par voie dématérialisée. Le paiement de votre taxe d'habitation en tant que non-résident en France dépend du pays dans lequel se trouve votre compte bancaire.
Si vous avez un compte bancaire ouvert en France ou à Monaco, vous pouvez payer votre taxe d'habitation par :
- Paiement direct en ligne
- Prélèvement automatique mensuel
- Prélèvement automatique à l'échéance
- Titre interbancaire de paiement SEPA
- Paiement par chèque
Si votre compte bancaire est ouvert hors de France ou de Monaco, vous pouvez payer votre taxe d'habitation annuelle par paiement direct en ligne ou par prélèvements mensuels spéciaux.
En général, vous devez payer la taxe d'habitation au plus tard à la mi-novembre. Toutefois, si vous payez votre taxe d'habitation en ligne, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de cinq jours.
Depuis 2019, il est obligatoire de payer toute taxe supérieure à 300 € par voie dématérialisée. Le paiement de la taxe d'habitation en tant que non-résident en France dépend du pays dans lequel se trouve votre compte bancaire.
En tant que non-résident, le paiement en ligne de la taxe d'habitation chaque année est la solution la plus simple. Voici la marche à suivre :
- Rendez-vous sur le site de l'administration fiscale française : impots.gouv.fr
- Cliquez sur "Votre espace particulier" en haut à droite.
- Cliquez ensuite sur le bouton "Payer en ligne".
- Saisissez votre numéro fiscal
- Cliquez sur "Continuer"
- Cliquez sur "Payer en ligne" en bas à droite
- Saisissez le numéro de référence de votre avis d'imposition qui se trouve en haut à gauche de votre document
- Vérifiez que le montant à payer est similaire à celui figurant sur votre avis d'imposition
- Ajoutez votre IBAN et le nom du titulaire du compte bancaire
- Cliquez sur "Valider".
- Cliquez sur la case située à côté de "Je valide le mandat autorisant l'administration fiscale à présenter des ordres de prélèvement sur le compte bancaire ouvert à mon nom". Cette case se trouve juste en dessous des données IBAN que vous avez saisi ci-dessus.
- Faites défiler vers le bas et entrez votre adresse électronique
- Cliquez sur "Continuer"
- Vous arrivez à la page intitulée "Récapitulatif des informations saisies". Il s'agit d'un résumé de votre déclaration. Vérifiez que les informations sont correctes et que tout va bien.
- Si toutes les informations sont correctes, cliquez sur "Valider"
Après avoir validé vos informations, vous recevrez un message de réponse automatique dans votre courrier électronique. Cliquez sur le document PDF joint à votre message de confirmation et enregistrez la déclaration qu'il contient.
Désormais, vous savez comment payer votre taxe d'habitation en ligne. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d'informations.