Certificat d’hébergement en France : comment l’obtenir ?

Pour de nombreux ressortissants étrangers, l'obtention d'un visa pour la France s'apparente à la quête du Saint Graal. Cependant, la France est principalement considérée à l'étranger comme un millefeuille administratif aux exigences nombreuses et complexes. En conséquence, l'obtention d'un visa peut devenir une tâche fastidieuse pour les ressortissants étrangers. Cependant, vous ne devez pas le considérer ainsi. 

 

Au contraire, les formalités administratives ne sont pas si difficiles si vous obtenez les bonnes informations au bon moment. Évidemment, cela vaut tout particulièrement pour votre demande de visa pour la France. Que vous demandiez un visa de long ou court séjour, les autorités françaises vous demanderont une preuve d'hébergement.

 

En effet, ce document est très important car son absence peut impliquer un rejet de votre demande de visa auprès de n’importe quel(le) ambassade ou consulat de France. Dans ce contexte, cet article vous présente les informations utiles à connaître si vous souhaitez obtenir votre certificat d'hébergement sans stress.

 

Quelles sont les conditions d'obtention d'un visa de long séjour en France ?

 

Avant d'approfondir la question du certificat d'hébergement, il est utile de faire le point sur les conditions d'obtention d'un visa de long séjour en France. Selon votre nationalité, vous devrez ou non demander un visa de séjour en France. Les personnes n’ayant pas besoin de visa pour la France sont les ressortissants des pays faisant partie de l'espace Schengen (principalement les ressortissants de l'Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse).

 

Cependant, si vous êtes un ressortissant étranger d’autres pays, vous devez fournir certains documents aux autorités françaises afin de remplir les conditions d'obtention du visa. La demande de visa de long séjour temporaire doit être introduite au moins trois mois avant la date de départ prévue pour la France. Elle doit être effectuée auprès de l'ambassade ou du consulat de France de votre pays de résidence.

 

Passeport

 

Vous devez être en possession d'un passeport ou de tout autre document de voyage délivré moins de dix ans avant la date prévue de votre départ de votre pays. En outre, votre passeport doit être valable au moins trois mois après la date prévue de votre départ de France.

 

Formulaires de demande de visa

 

En tant que pays membre de l'espace Schengen, vous devez demander un visa Schengen auprès de l'ambassade ou du consulat de France de votre pays d'origine. Vous devez notamment remplir le formulaire de demande de visa correspondant (Formulaire Cerfa 14571-05 pour le visa de long séjour).

 

Autorisation de travail

 

Si vous venez en France pour travailler, vous devrez peut-être demander une autorisation de travail, en fonction de votre situation. Dans ce cas, vous devez présenter la preuve que vous avez demandé votre autorisation de travail au ministère français de l'intérieur : : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ 

 

Objet et conditions de votre séjour

 

Vous devez justifier l'objet et les conditions de votre séjour à l'aide de documents pertinents (par exemple, si votre séjour est lié à un voyage privé ou professionnel, une preuve d'hébergement telle qu'une réservation d'hôtel ou un contrat de location, des conditions de rapatriement...).

 

Frais médicaux

 

Vous devez avoir une assurance couvrant les frais médicaux et hospitaliers, y compris l'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France en cas de maladie. La couverture minimale requise est de 30 000 euros.

 

Conditions morales, juridiques et éthiques

 

Pour entrer sur le territoire français, vous ne devez pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Pour information, les étrangers qui se voient refuser l'entrée dans les pays de l'espace Schengen sont également enregistrés dans cette base de données.

 

Par ailleurs, vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité nationale, la santé publique ou les relations internationales d'un pays de l'espace Schengen.

 

Conditions financières

 

Vous devez disposer de ressources suffisantes (argent liquide, comptes bancaires, cartes de crédit...) ou être en mesure de les acquérir légalement (par exemple, avoir une activité professionnelle régulière, posséder une entreprise légale...).

 

Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie en fonction du justificatif d'hébergement que vous avez choisi :

 

• Si vous disposez d'une attestation d'hébergement d'un hôte spécifique résidant en France : 32,50 € par jour
• Si vous disposez d'une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel en France : 65 € par jour
• Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 120 € par jour

 

Si vous avez des questions sur la procédure de demande de visa pour la France, n'hésitez pas à consulter la Foire aux questions du site de France Visas : https://france-visas.gouv.fr/en/web/france-visas/frequently-asked-questions ou le site du ministère français des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/venir-en-france/ 

 

Qu'est-ce qu'un certificat d'hébergement ?

 

Une attestation d'hébergement pour le visa français est un document permettant à la personne hôte d'attester sur l'honneur que le visiteur séjournera chez elle pour une durée déterminée inférieure à trois mois. Ce document est essentiel dans votre procédure de demande de visa pour la France car il servira de preuve de résidence pendant votre séjour en France.

 

Le certificat d'hébergement peut être demandé par tous les ressortissants étrangers qui viennent en France pour séjourner chez des membres de leur famille pour une période de moins de trois mois. Cependant, il existe des exceptions où le certificat d'hébergement n'est pas nécessaire :

 

• les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse
• les personnes titulaires d'un visa portant la mention "titre de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l'arrivée en France".
• le séjour est lié à des raisons humanitaires ou à des échanges culturels
• en cas de situation médicale urgente
• les personnes venant en France pour assister aux obsèques d'un parent ou d'un proche

 

Comment obtenir une attestation d'hébergement pour votre demande de visa ?

 

Vous devez désigner une personne qui sera votre hôte en France pendant votre séjour. Cette personne doit être majeure et être propriétaire ou locataire d'un logement afin de prouver qu'elle peut vous accueillir. De plus, la demande d'attestation d'hébergement ne doit concerner que la résidence principale de l'hôte. Enfin, votre hôte doit vous héberger gratuitement et ne rien vous facturer pendant votre séjour en France.

 

Ensuite, l'hôte doit déposer une demande d'attestation d'hébergement à la mairie de son lieu de résidence. Voici les pièces justificatives à joindre à son formulaire de demande :

 

• un justificatif de domicile prouvant la qualité de locataire ou de propriétaire de l'hôte (ex : quittance de loyer, titre de propriété, avis de taxe foncière...)
• un document prouvant l'identité de l'hôte (carte d'identité, passeport, ou titre de séjour si vous n'êtes pas ressortissant français/de l'UE/de l'EEE)
• le numéro de passeport du visiteur étranger
• un justificatif de domicile de l'hôte (facture d'électricité, quittance de loyer, facture de téléphone...)
• un document attestant des ressources financières de l'hôte (avis d'imposition, bulletin de salaire...)
• un timbre fiscal de 30 € acheté sur Internet ou dans les bureaux de tabac
• si l'attestation concerne un mineur non accompagné, les titulaires de l'autorité parentale doivent présenter une attestation sur l'honneur précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

 

Après le dépôt par l'hôte de la demande de certificat d'hébergement, la mairie peut décider de procéder à une enquête sur place. Cela permet de s'assurer que le logement est en état d’accueillir des étrangers avant d'accorder l'attestation. Une fois la demande déposée, la mairie peut accepter ou refuser d'accorder une attestation d'hébergement.

 

En cas d'acceptation

 

Une fois le certificat d’hébergement obtenu et visé par la mairie, l'hôte doit vous la faire parvenir. Vous la joindrez ensuite à votre dossier de demande de visa. Vous devez également la présenter lors du franchissement des frontières extérieures de l'espace Schengen.

 

En cas de refus

 

La mairie peut refuser d'accorder un certificat d'hébergement. Le refus peut être explicite (c'est-à-dire écrit et motivé) ou implicite (la mairie ne répond pas dans un délai d'un mois). Le refus peut être accordé pour les motifs suivants :

• l'hôte n'est pas en mesure de présenter les pièces justificatives demandées
• les conditions d'hébergement sont jugées insuffisantes
• les mentions portées sur l'attestation sont inexactes
• les demandes antérieures témoignent d'un détournement manifeste de procédure

 

En cas de refus, l'hôte peut déposer un recours hiérarchique auprès du préfet dans les deux mois suivant le refus de la mairie. Le préfet peut soit valider le certificat d'hébergement, soit rejeter (explicitement ou implicitement) le recours. 

 

En cas de rejet de ce recours hiérarchique par le préfet, l'hôte peut former un contentieux devant le tribunal administratif.

 

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En tant qu'étudiant, il vous sera demandé de désigner un garant résidant en France pour appuyer votre demande. Si vous n'avez pas de garant résidant en France, Studapart a la solution idéale pour vous. En effet, nous vous fournissons un certificat d'hébergement que vous pouvez insérer dans votre demande de visa. 

 

Désormais, vous savez tout sur l'obtention de l'attestation d'hébergement pour les ressortissants étrangers. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter.