Confinement : peut-on déménager ?

Les mesures de confinement liées à l’épidémie du Coronavirus posent des questions quant à la possibilité de maintenir une arrivée dans les lieux prévue prochainement. Faut-il maintenir l’arrivée dans les lieux, la reporter ou l’annuler ? Le point sur la marche à suivre. 

Peut-on déménager pendant le confinement ? 

Le ministère de l’Intérieur préconise de reporter les déménagements quand cela est possible, et précise que les déménagements sont autorisés mais doivent être limités aux besoins stricts. Déménager pendant le confinement est donc possible sur le principe, mais sera un peu plus compliqué qu’en temps normal. Propriétaires et locataires devront se mettre d’accord au cas par cas en fonction de leurs contraintes, et s’organiser pour maintenir la date ou en fixer une autre.  

Quels motifs peuvent justifier un déménagement ? 

À priori, le déménagement est permis si vous pouvez justifier d’une signature de bail et que le bail précédent du locataire a pris fin (ou qu’il a déjà déposé son préavis) et qu’il est déjà soumis à une date butoir pour quitter son logement actuel. 

L’idéal est donc de signer votre contrat à distance avant le jour de l’arrivée dans les lieux. Ainsi, vous serez déjà munis du contrat de location signé lors d’un éventuel contrôle, et ne pas avoir à signer le contrat en physique réduira les contacts pendant l’arrivée dans les lieux. 

Comment organiser le déménagement dans le respect des mesures ? 

L’attestation de déplacement dérogatoire ne prévoit pas de motif qui inclut le déménagement. Il faut donc remplir et signer une déclaration sur l’honneur où figure la date du déménagement, l’adresse de départ et celle d’arrivée dans le nouveau logement. Il faudra l’avoir sur vous pendant votre déplacement, et avoir sa carte d’identité sur soi. 

Les rassemblements familiaux ou amicaux étant impossibles, vous ne pouvez pas faire appel à vos proches pour vous aider lors de votre déménagement à moins qu’ils ne soient confinés dans le même foyer que vous. Ce sera donc plus simple vous emménagez dans un meublé, avec peu de cartons et que vous avez déjà un moyen de transport à disposition. 

Notez que de nombreuses entreprises de déménageurs ont cessé leurs activités, les déplacements pour déménagement étant considérés comme des transports non essentiels. Certaines entreprises restent ouvertes en adaptant leurs modes de fonctionnement, mais il vous faudra vous organiser en amont pour trouver une société qui accepte de vous accompagner dans le déménagement. 

Comment effectuer une entrée dans les lieux sans contact ? 

Si le propriétaire ne se déplace pas 

Le propriétaire peut envoyer au locataire un modèle d’état des lieux, ainsi que son exemplaire du même document pré-rempli. Muni de ces documents, le locataire peut effectuer lui-même l’état des lieux en remplissant sa copie de l’état des lieux et prenant des photos à l’appui. Vous pouvez vous appeler au moment de l’état des lieux pour confirmer ensemble chaque élément, et vous envoyer mutuellement votre copie signée une fois l’état des lieux terminé. 

En ce qui concerne la remise des clés, si le précédent locataire a quitté ou va quitter les lieux dans la foulée, il peut laisser les clés à un.e gardien.ne ou une personne de confiance à proximité du logement pour que le locataire suivant les récupère ensuite. Si le propriétaire est déjà en possession des clés, il peut les envoyer par courrier recommandé soit à l’adresse actuelle du locataire, soit au gardien de l’immeuble, soit à une personne de confiance à proximité. 

Si le propriétaire est obligé de se rendre sur les lieux  

Les propriétaires ne doivent normalement pas se rendre sur les lieux, mais il peut arriver que vous n’ayez pas le choix, notamment si vous n’avez aucun autre moyen de transmettre les clés au locataire. 

Rendez vous sur les lieux en comité restreint : si possible, uniquement le propriétaire et le/les locataires concernés. Ayez chacun votre attestation et votre contrat de location sur vous, car ils pourront vous être demandés en cas de contrôle.

Mesures barrières à respecter 

Évitez le contact physique
Ne vous serrez pas les mains, évitez de vous remettre documents ou clés directement en mains propre : préférez les poser sur une surface préalablement nettoyée. 

Appliquez des préventions sanitaires

Si possible, portez des gants et un masque. Ne touchez pas votre visage et lavez-vous les mains à l’eau et au savon pendant au moins 20 secondes, au début et la fin de l’état des lieux. 

Mettez de la distance
Tenez-vous à 1 mètre minimum les uns des autres. Évitez de vous trouver dans la même  pièce, constatez plutôt l’état des pièces à tour de rôle. 

Restez connectés
Les mesures de distanciation peuvent être déroutantes : faites preuve d’autant plus d’empathie pour maintenir le lien. Nous pouvons encore nous sourire, et échanger plus amplement sur ce qui n’a pu être dit en face par écrit ou téléphone ensuite. 

Comment reporter ou annuler l’entrée dans les lieux avec Studapart ? 

Si vous estimez qu’il vaut mieux reporter la date de l’arrivée ou même annuler la réservation, contactez-nous à support@studapart.com : nous nous occuperons au cas par cas des reports de paiement ou des remboursement. 

Décaler la date d’entrée dans les lieux 

Si vous souhaitez repousser la date d’entrée dans les lieux, nous déclencherons le versement du premier mois de loyer à la nouvelle date choisie. Si vous avez déjà signé le contrat de location, détruisez-le et envoyez-vous un nouveau contrat avec la bonne date, ou reportez la signature du contrat au jour de l’état des lieux d’entrée. 

Annuler la réservation 

Nous n’avons pas de certitude sur la durée du confinement. Si vous préférez annuler votre réservation, nous appliquerons nos conditions d'annulation (cf. ci-dessous). Sachez que vous pouvez tout à fait annuler votre réservation et la conclure à nouveau avec le même locataire/propriétaire dans quelques semaines, quand les conditions y seront plus propices. 

Conditions d’annulation 

L’épidémie de Covid-19 et les mesures qui y sont liées constituent un cas de force majeure. Nos conditions d’annulation pour force majeure sont les suivantes : 

• Plus de 30j avant la date de prise à bail : remboursement du premier loyer, des frais de réservation et des frais de garantie. 
• Moins de 30j avant la date de prise à bail : remboursement du premier loyer, des frais de réservation et des frais de garantie. 
• Après la prise à bail : remboursement des frais de réservation et des frais de garantie. 

Quelle que soit la solution retenue, nous vous demandons de bien communiquer entre vous, et avec nous si nécessaire. La situation est inédite, et l’heure est à la solidarité et l’empathie de la part de chacun d’entre nous. Toute l’équipe reste mobilisée pour vous épauler.