Chèque énergie 2023 : quelles nouveautés ?

Depuis le 12 décembre 2022, le gouvernement envoie aux ménages les plus modestes un chèque énergie d’un montant de 100 ou 200 euros afin de régler les factures d’électricité, de gaz, d’énergie. Comment le recevoir ? Comment l’utiliser ?

Douze millions de foyers en France ont reçu, reçoivent ou vont recevoir dans leur boîte aux lettres le chèque énergie 2023 pour les aider à régler une partie de leurs factures d’énergie, que cela soit les services d’électricité ou de gaz. Le chèque énergie 2023 succède au chèque énergie du printemps 2022 et à celui de l’opération fioul en novembre 2022.

En outre, les ménages peuvent également faire la demande d’un chèque énergie exceptionnel pour régler le prix des factures de fioul ou de combustible chauffage (bois, charbon, propane).

À quoi sert le chèque énergie ?

C’est pour permettre aux Français de faire face aux fortes augmentations des factures de gaz et d’électricité que le gouvernement distribue depuis 2018 une somme d’argent aux personnes les plus en difficulté, selon les critères définis par les services fiscaux. 

Face à l’inflation que les gouvernements ne parviennent plus à contenir, la solution du chèque énergie est adoptée pour permettre aux plus démunis de payer une partie de leurs factures d'énergie. Les bénéficiaires peuvent également utiliser le chèque énergie pour régler le prix du chauffage dans :

• les logements conventionnés éligibles à l’APL (aide personnalisée au logement)
• les résidences autonomie,
• les établissements de soins de longue durée,
• les EPHAD ou EPHA (établissements d'hébergement de personnes âgées). 
  

Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent également l’utiliser pour régler le prix des travaux liés à la rénovation énergétique d’un logement. Ces services doivent être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement). Chacun de ces professionnels RGE est tenu d’accepter le chèque énergie. Celui-ci est cumulable avec d’autres opérations liées à la rénovation de l’habitat, comme l’aide MaPrimeRénov’, ou les autres aides sociales liées au logement (la CAF, les Fonds de Solidarité Logement, etc.)

Qui peut bénéficier du chèque énergie en 2023 ?

Selon le ministère de la Transition écologique, 18% de la population française est destinée à recevoir le chèque énergie 2023. C’est l’administration fiscale qui dresse la liste des bénéficiaires. Les conditions d’éligibilité sont définies selon les revenus de l’année 2021 déclarés en 2022 ainsi que le nombre de personnes au foyer au 1er janvier 2022.

Pour chaque foyer est calculé un revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC). Les unités de consommation sont liées au nombre de personnes du foyer : une personne vaut une unité de consommation et la deuxième vaut 0,5 unité de consommation. On compte ensuite 0,3 unités de consommation par personne à partir de la troisième personne. Si le RFR/UC du foyer est inférieur à 10.800 euros, le tarif du chèque sera de 200 euros. S’il est compris entre 10 800 euros et 17 400 euros, le montant du chèque sera de 100 euros.

Le site chequeenergie.gouv.fr propose de faire une simulation pour vérifier son éligibilité au chèque énergie 2023 et savoir si l'on en est bénéficiaire.

Comment obtenir un chèque énergie en 2023 ?

Il n’y a aucune démarche à faire pour demander le chèque énergie 2023. Si votre revenu fiscal de référence par unité de consommation se trouve sous les plafonds demandés par le gouvernement, vous recevez automatiquement le chèque énergie 2023 par courrier.

Deux autres chèques énergie exceptionnels sont également mis à disposition par le gouvernement. Ceux-ci ne parviendront pas automatiquement dans la boîte aux lettres. Il faut en faire la demande sur le portail des chèques énergie exceptionnels : 

• Le chèque énergie fioul, d’une valeur de 200 euros maximum, que l’on peut demander jusqu’à la date du 31 mars 2023,
• Le chèque énergie bois (pour tout combustible chauffage, bois, charbon, propane) d’une valeur de 50, 100 ou 200 euros, dont on peut faire la demande avant la date du 30 avril 2023.
  

Pour chaque demande, il sera demandé de fournir son numéro fiscal avec une facture d’achat de combustible d’un prix minimum de 50 euros (ou une attestation de chauffage collectif). 

Selon le ministère de la Transition écologique, le chèque énergie fioul concerne 1,6 million de foyers en France et le chèque énergie bois 2,6 millions de bénéficiaires. 

Comment utiliser mon chèque énergie ?

Le chèque énergie 2023 est applicable auprès de n’importe quel fournisseur d’énergie.  On peut donc l’envoyer par courrier au fournisseur avec une copie de la dernière facture ou un document qui précise l’identifiant client et le numéro de contrat. Ces deux éléments doivent en outre être inscrits au dos du chèque.

Il est également possible d’utiliser le chèque énergie 2023 pour faire le paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr dans votre espace particulier. Pour cela, il faut se munir de votre numéro fiscal, votre identifiant client et votre numéro de contrat (disponibles sur les factures). Il faut ensuite suivre les indications du portail. Il vous demandera notamment de lui fournir un numéro masqué présent sur le chèque, accessible après avoir gratté la zone (comme un jeu de grattage). 

La somme du chèque énergie sera utilisée par le fournisseur pour régler la prochaine facture. Si le montant du chèque est supérieur à la facture, le reliquat sera reporté pour le paiement des factures suivantes.

L’utilisation du chèque énergie en ligne permet également d’affecter automatiquement les chèques énergie des prochaines années auprès du fournisseur d'énergie. Les paiements seront effectués automatiquement et le foyer en sera averti par courrier. Il n’y aura aucune démarche supplémentaire à réaliser. 

Le chèque énergie 2023 est utilisable jusqu’à la date du 31 mars 2024.

Quand vais-je recevoir mon chèque énergie ? Les dates d’envoi en 2023

La distribution du chèque énergie se fait en plusieurs campagnes d’envois par courriers et par département. Le gouvernement diffuse un calendrier des campagnes d’envoi par département. 

Les foyers qui ne l’ont pas reçu à la date indiquée peuvent en faire la réclamation sur le site www.chequeenergie.gouv.fr. ou appeler le numéro vert 0 805 204 805 du lundi au vendredi entre 8 heures et 20 heures.