Bouclier loyer : prolongations jusqu'en mars 2024 !

Le bouclier loyer a été instauré avec la loi “pouvoir d’achat” du 16 août 2022. Cette mesure qui devait être temporaire et prendre fin le 30 juin 2023 vient d’être prolongée jusqu’en mars 2024 pour protéger les ménages français et les entreprises d’une hausse des prix des loyers due à l’inflation. Malgré une inflation de 5,4 % en juin 2023 par rapport à juin 2022 selon l’INSEE, le dispositif de bouclier loyer 2024 plafonne donc l’augmentation des loyers.

Qu’est-ce le bouclier loyer ? Rappel

Avant de nous plonger dans la prolongation du bouclier loyer en 2024, rappelons en quoi consiste cette mesure. Il s’agit d’un plafond prévu par la loi afin de limiter temporairement l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL) et de l'indice des loyers commerciaux (ILC). Ces indices servent de base pour la révision annuelle des loyers.

Le bouclier loyer permet donc de plafonner leur évolution à 3,5 % sur une année. En d’autres termes, les loyers ne peuvent augmenter de plus de 3,5 % durant la validité du bouclier loyer.

Dans le cadre des contrats de location d’habitation, une clause stipule qu’un propriétaire bailleur peut augmenter son loyer dans les mêmes proportions que l’IRL ou l’ILC. Les indices sont fixés chaque trimestre par l'INSEE pour tenir compte de l'inflation.

Le bouclier loyer réduit l’impact de cette même inflation sur les hausses de loyers pour continuer à rendre le logement accessible à tous. À noter qu’il ne s’agit pas d’un gel des loyers, mais plutôt d’un plafonnement du taux de révision des loyers.

Que faut-il retenir de la proposition de loi qui prolonge le bouclier loyer jusqu’en mars 2024 ?

Une indexation des loyers plafonnée à 3,5 %

Pour plafonner la hausse des loyers, le bouclier loyer limite les révisions réalisées du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023 aux pourcentages suivants :

3,5 % en métropole ;
2 % en Corse ;
2,5 % en Outre-mer.

Il n’est donc pas possible pour un propriétaire d’augmenter le loyer de ses locataires au-delà de ces pourcentages, et ce jusqu’en mars 2024. Même en présence d’une clause de révision annuelle des loyers, ces derniers peuvent seulement croître de 3,5 % maximum. L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour les logements vides ou meublés, tandis que l’indice des loyers commerciaux (ICL) est à destination des locations d’entreprise et bureaux.

Une revalorisation des aides au logement

Afin de soutenir au mieux les Français face à la hausse des prix, la mesure du bouclier louer s’accompagne d’une revalorisation des aides au logement. La loi du 16 août 2022 sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a permis de revaloriser les aides au logement (APL, ALF et ALS) de 3,5 %. Cette hausse a un effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Pour en profiter, pas de démarche nécessaire : tout est automatiquement pris en charge durant le versement des aides par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Nous vous conseillons de réaliser une simulation en ligne si vous désirez connaître le montant des aides auxquelles vous avez droit.

Bouclier loyer 2024 : ce qu’il faut retenir

Avec une inflation de plus de 5 %, le bouclier loyer permet de préserver le pouvoir d’achat des français et d’éviter l’explosion à la hausse du montant des loyers. Même si cette mesure ne fait pas nécessairement l’unanimité auprès des bailleurs, le plafonnement de 3,5 % de l’IRL et de l’ICL est reconduit à l’identique jusqu’en mars 2024. À prendre en compte donc si vous désirez utiliser la clause de révision pour augmenter les loyers en 2023 et 2024 durant un renouvellement de bail ! Si vous avez la moindre question, contactez nos experts Studapart pour être aiguillé sur la marche à suivre.

Quelle augmentation de loyer en 2023 ?

Durant le 1er trimestre 2023, la hausse de l'indice de référence des loyers ne peut dépasser 3,5 % en métropole grâce au bouclier loyer (prolongé jusqu’en 2024). L’indice est à 138,61, avec une hausse annuelle de 3,49 %.

Puis-je augmenter le loyer à la fin du bail ?

Un propriétaire bailleur peut augmenter son loyer uniquement si une clause de révision est mentionnée dans le contrat de bail et si le loyer proposé reste inférieur au loyer de référence minoré. Pour les habitations classées F ou G en DPE (diagnostic de performance énergétique), il n’est plus possible d’augmenter le loyer durant un renouvellement du bail depuis le 24 août 2022..