Quels sont les frais de scolarité déductibles des impôts ?

Dans certains cas, l'État propose une réduction d'impôt pour aider les ménages Français à couvrir les frais de scolarité des enfants. Primaire, collège, lycée, études supérieures : il existe des dispositifs pour financer l’éducation des plus jeunes. Qui est éligible à cet avantage fiscal ? Quels sont les frais de scolarité déductibles des impôts ? Comment remplir sa déclaration d’impôts ? On vous explique.

Quels sont les frais de scolarité déductibles des impôts ?

Collège, lycée et étudiants en études supérieures

La réduction d'impôt pour la scolarisation des enfants varie en fonction du niveau d'études de l'enfant :

• pour un enfant scolarisé au collège, la réduction s'élève à 61 € ;
• pour un enfant au lycée (qu'il soit général ou professionnel), la réduction est de 153 € ;
• pour un enfant poursuivant des études supérieures, la réduction atteint 183 €.

Pour les enfants qui suivent des cours à domicile, la réduction d'impôt est accordée uniquement si l'enfant est inscrit au CNED (Centre national d'enseignement à distance). Aucune réduction n'est possible pour les autres types de formations à distance. Il est important de noter qu'il n'y a pas de plafond pour cette réduction : chaque enfant éligible peut donner accès à cet avantage fiscal.

Il convient également de préciser que la réduction d'impôt est attribuée par enfant. Toutefois, si les parents sont séparés et que l'enfant est à la charge de deux foyers, le montant de la réduction est partagé entre les deux parents.

École primaire

Pour les enfants scolarisés en école primaire ou maternelle, aucune réduction d’impôt n'est disponible, même si l'établissement est privé. La réduction d’impôt pour la scolarisation ne commence à s'appliquer qu'à partir du collège. Ainsi, indépendamment du fait que votre enfant fréquente un établissement privé, vous ne pourrez prétendre à une réduction d'impôt que lorsque celui-ci atteindra le niveau collège.

Il est important de noter que cette règle se base sur le niveau scolaire de l'enfant, et non sur son âge. Par exemple, un enfant ayant l'âge typique d'un collégien, mais qui serait toujours scolarisé en école primaire, ne sera pas éligible à la réduction d’impôt.

Qui peut bénéficier d’une réduction d’impôts pour les frais de scolarité ?

Voici les conditions pour déduire les frais de scolarité éligibles de ses impôts : 

• L’enfant doit être rattaché à votre foyer fiscal : pour profiter des avantages fiscaux liés à la scolarisation, vos enfants doivent être rattachés à votre foyer fiscal. Un enfant à votre charge ouvre droit à une réduction d'impôt. Dans le cas des enfants majeurs, ils doivent être inclus dans votre déclaration fiscale.
• Conditions de résidence : il est nécessaire de résider en France. Si vous n’habitez pas en France, vous ne pourrez pas prétendre à ces avantages, même si vos enfants sont scolarisés dans un établissement français.
• Restrictions liées à l'emploi de l'enfant : pour être éligible à la réduction d’impôt pour scolarisation, votre enfant ne doit pas être sous contrat de travail, c’est-à-dire qu’il ne doit pas percevoir de rémunération. Ainsi, les étudiants en apprentissage ne sont pas éligibles. Toutefois, les stages rémunérés nécessaires pour valider une formation ne modifient pas votre éligibilité à la réduction d’impôt.

Quels sont les autres frais d’éducation déductibles des impôts ?

Les frais de garde

La réglementation fiscale autorise uniquement la déduction des frais de garde d'enfants pour les services suivants :

• crèches ou garderies ;
• assistantes maternelles agréées ;
• jardins d'enfants ou maternels ;
• centres de loisirs sans hébergement.

Ces frais de garde donnent droit à un crédit d'impôt de 50 %, plafonné à 3 500 € par enfant et par an, ce qui représente une déduction maximale de 1 750 € par enfant jusqu'à ses 6 ans.

Il est aussi possible de déduire certaines dépenses annexes liées à la garde d'enfants par une assistante maternelle. Ces dépenses peuvent inclure l'achat de jouets ou les coûts de consommation d'électricité ou de chauffage, avec une déduction forfaitaire de 2,65 € par jour de garde.

Les frais de soutien scolaire

Le soutien scolaire à domicile n’est pas directement déductible des impôts, mais il permet de bénéficier de déductions fiscales via le dispositif des emplois à domicile et des services à la personne. Ce dispositif autorise une déduction de 50 % des dépenses pour l'emploi d'un salarié à domicile.

Les plafonds de cette déduction sont généreux. Ils sont fixés à 12 000 € par an, avec un bonus possible de 1 500 € pour : 

• chaque enfant à charge ;
• chaque ascendant de plus de 65 ans ;
• ou toute autre personne de plus de 65 ans rattachée au foyer fiscal. 

Toutefois, le montant total des dépenses déductibles ne peut dépasser 15 000 €.

Le soutien scolaire ne se limite pas aux élèves en difficulté, mais s'adresse aussi à ceux qui cherchent à exceller dans un domaine spécifique ou à se préparer pour des filières d'excellence comme les classes préparatoires ou les concours. Il peut prendre diverses formes :

• cours particuliers ;
• aide aux devoirs ;
• remise à niveau.

Le soutien scolaire peut être assuré directement à domicile par une personne employée par les parents, ou via un organisme spécialisé comme Acadomia, Superprof, Anacours, Complétude ou encore le CNED. Dans les deux cas, un crédit d'impôt est accessible.

Comment déclarer sa réduction d’impôts ? Mode d’emploi

Maintenant que vous savez quels sont les frais de scolarité déductibles des impôts, comment déclarer ces avantages fiscaux ? Pour bénéficier de la réduction d'impôt liée à la scolarisation des enfants, il est essentiel de remplir correctement votre déclaration de revenus. 

Que vous soyez éligible à des réductions ou à des crédits d'impôt, vous devez utiliser le formulaire 2042 RICI si vous êtes imposable. Vous devez vous référer à la section intitulée "Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études". Les cases à remplir sont les cases 7EA, 7EC, et 7EF : elles correspondent respectivement au collège, au lycée et aux études supérieures. 

Les dépenses relatives au soutien scolaire doivent être déclarées sur le formulaire de déclaration de revenus n°2042, aux cases 7DB à 7DG selon les situations (première année de cours, cas particuliers, etc.). Il est essentiel de conserver les justificatifs des dépenses pour répondre à d'éventuelles demandes de l'administration fiscale.

Quels sont les frais de scolarité déductibles des impôts : ce qu’il faut retenir

Vous pouvez donc déduire les frais de scolarité des écoles de vos enfants à partir du collège. Il est également possible de bénéficier d’avantages fiscaux dans certains cas pour ses frais de garde ou encore le coût d’un soutien scolaire. Nous vous conseillons de veiller à bien respecter les seuils fixés par le gouvernement et à remplir avec attention votre déclaration de revenus pour en profiter !