Tout ce qu’il faut savoir sur le bail étudiant en Belgique

Que vous soyez belge ou expatrié, si vous souhaitez rejoindre une université en Belgique, la question du logement se pose. Bonne nouvelle, des dispositions sont prises pour simplifier le quotidien des étudiants ! C’est justement à ce besoin que répond le bail étudiant en Belgique. Studapart fait le point sur les spécificités de ce contrat de location.

Qu’est-ce qu’un bail étudiant ?

Les baux de location dits « classiques » sont régis par la loi du 20 février 1991 sur les loyers. Le bail étudiant en Belgique est établi selon les directives précisées dans les articles 1708 à 1762 bis du Code civil belge. Elles énoncent les conditions d’établissement et de signature des contrats de location réservés aux étudiants.

Lorsqu’un propriétaire choisit de louer son logement à un étudiant, il doit préparer un bail contenant au minimum les informations suivantes :

Nom, prénom, adresse, téléphone et adresse email du propriétaire, ainsi que le nom de l’entreprise s’il y a lieu ;
Nom, prénom, adresse de résidence principale (habituellement celle des parents ou du tuteur légal), téléphone et adresse email du locataire ;
La date de début du bail ;
Sa durée ;
La mention « bail étudiant », indiquant que le logement n’est pas destiné à être la résidence principale de l’étudiant ;
La description complète du logement et de son état sous la forme d’un état des lieux ;
Le montant du loyer mensuel et celui des charges locatives le cas échéant ;
Le type de location : logement meublé ou non.

Notez que certains éléments, notamment les annexes, pourront varier selon que vous signez un bail étudiant dans la Région de Bruxelles-Capitale, en Flandre ou en Wallonie.

Quelles sont les conditions appliquées à un bail étudiant en Belgique ?

En Belgique, le bail étudiant doit être conforme à la législation. Vous devrez alors fournir des pièces indispensables à la signature du contrat de location. L’attestation d’inscription au sein d’un établissement d’études de cycle secondaire ou supérieur est ainsi obligatoire et doit être valide pour toute la durée du bail. Cette pièce doit être fournie au moment de la signature du contrat de location ou un mois avant sa prolongation.

Si vous avez besoin de plus de temps pour l’obtenir, vous pouvez fournir une copie de votre demande d’inscription, puis faire parvenir l’attestation au propriétaire plus tard. À Bruxelles, vous aurez deux mois à compter de la date de votre emménagement. En Wallonie, un délai de trois mois vous sera accordé.

Si l’étudiant et le propriétaire le souhaitent, le bail étudiant en Belgique permet de faire du logement la résidence principale de l’étudiant. Dans ce cas, les dispositions relatives à tout contrat de résidence principale s’appliquent, sauf pour ce qui concerne la durée du bail et la sous-location.

Si vous louez un logement en colocation en tant qu’étudiant, ce sont les règles de ce type de bail qui s’appliquent.

Quelle est la durée d’un bail étudiant en Belgique ?

En matière de durée, les conditions diffèrent en fonction de la région.

Durée d’un bail étudiant en Wallonie

En Wallonie, un bail étudiant est conclu pour un an par défaut. Si les deux parties sont d’accord, la durée peut être raccourcie. Ainsi, si vous ne souhaitez occuper le logement que durant l’année académique, vous pouvez signer un bail de dix mois.

La sous-location est possible et s’avère très pratique en cas d’éloignement temporaire (changement de parcours, départ Erasmus, etc.).

Pour mettre fin au bail à son échéance, le propriétaire ou le locataire doit informer l’autre partie en envoyant un préavis un mois à l’avance minimum. Pour mettre fin à votre contrat avant son terme, prévoyez un préavis de deux mois, ainsi qu’une indemnité équivalente à trois mois de loyer. Il existe des exceptions :

En cas d’irrecevabilité, de refus d’inscription ou d’abandon d’études attesté par votre établissement dans le mois de la notification de votre préavis ;
En cas de force majeure (décès d’un parent, par exemple) ;
Si vous cédez votre bail avant la fin du délai de préavis (avec accord écrit du propriétaire).

Durée d’un bail étudiant à Bruxelles

Sauf clause contraire prévoyant une durée inférieure, la durée d’un bail étudiant à Bruxelles est de douze mois.

Jusqu’à un mois avant d’emménager, vous pourrez vous rétracter en invoquant de justes motifs (échec à un examen, refus d’inscription, etc.). Vous devrez alors verser une indemnité au propriétaire équivalente à un mois de loyer.

Mettre fin à votre bail étudiant à Bruxelles est possible à tout moment sans indemnités à condition de respecter un délai de préavis de deux mois. Lorsque le bail arrive à échéance, vous pouvez y mettre fin sans préavis. Le propriétaire doit attendre l’expiration du bail pour y mettre fin en vous notifiant au moins trois mois à l’avance.

À Bruxelles, vous pourrez sous-louer votre kot ou appartement avec l’accord de votre propriétaire.

Opter pour un bail étudiant en Belgique est le meilleur moyen de vous loger pendant la durée de vos études. Grâce à des conditions de location plus souples que ce que prévoient les contrats classiques, vous passerez une (ou plusieurs !) année académique plus sereine.

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